SSP0011837

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011837
Nom usuel IP3 LYON (ex. PROMENS COMPOSANTS)
Commune(s) 69013 ARNAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001183701 22/11/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001183701
Date de dernière mise à jour 22/11/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0364 (BASOL)
Environnement La société IP3 exploitait un site de fabrication d'objets en plastique par extrusion, sis rue Grange Morin à Arnas (récépissé de déclaration du 26 mai 1989). Suite à la détérioration d'une partie des bâtiments dans un incendie en avril 2012, elle a décidé de cesser ses activités.

Le site est occupé par :
- des bâtiments : locaux de bureaux, divers ateliers, magasins de matières premières et produits finis, ateliers de maintenance ;
- des zones extérieures revêtues : parking en partie ouest, aires de circulation au nord et à l'est ;
- quelques zones non revêtues (espaces verts) à proximité des bureaux et en contrebas du site, au sud.

Les bâtiments en partie sud (magasin de produits finis, partie sud de l'atelier de production) ont été partiellement détruits par l’incendie survenu en 2012. À ce jour, le terrain se présente dans la zone incendiée sous la forme d'une plate-forme bétonnée sans occupation.

Le tènement, implanté en zone industrielle, est délimité :
- au nord, par la société Sotradel puis par la rue du Nizerand et la société Lyonnaise d'Enrobés ;
- à l'ouest, par la rue Grange Morin puis par la société National Adhesives ;
- au sud, par une maison d'habitation et par la société Autocar Planche ;
- à l'est, par l'entreprise Rhône Nord Autocars (RNA) puis plus éloigné, l'autoroute A6.

Les établissements sensibles les plus proches répertoriés sont les suivants :
- la crèche l'Aquarelle, à environ 300 m au sud-est du site ;
- les Haltes Garderies et crèche collective « L’île aux enfants », à 400 m à l’ouest du site ;
- les écoles communautaires La Chartonnière, à environ 500 m à l’ouest du site.

Des sondages réalisés à proximité du site mettent en évidence une alternance de sables graveleux et de limon argileux jusqu’à 4 m de profondeur environ, puis des sables au-delà, avec des passes plus graveleuses. Un socle argileux est généralement recoupé vers 10 à 15 m de profondeur.

Le Nizerand, ruisseau affluent de la Saône et traversant la zone industrielle d’Arnas, s’écoule d’ouest en est à environ 250 m au nord du site. La Saône est située à environ 1,5 km à l’est du site, et s’écoule du nord vers le sud.

D’après des piézomètres situés à environ 100 m à l’ouest du site, la nappe d’eau est recoupée à une profondeur comprise entre 7 et 9 m. Le sens d’écoulement est supposé d’ouest en est, en lien direct avec la topographie du secteur et du contexte hydraulique (vers la Saône).

Des captages AEP, situés à 1,5 km à l’est du site, sont positionnés en aval hydraulique par rapport au site. Trois points d’eau, dont l’utilisation n’est pas connue, sont également recensés dans un rayon d’un km autour du site et positionnés en aval / latéral hydraulique par rapport au site.

Le site est concerné par le contrat de milieux du Val de Saône, constituant la zone humide la plus étendue du bassin Rhône-Méditerranée.
Description Le site a connu les accidents ou incidents suivants :
- Le 23 mai 1992 : incident au sein du local transformateur causant la fuite de PCB d’un transformateur dans le bac de rétention et des projections sur les murs. Des teneurs de l’ordre de 100 ppm ont été détectées au droit de la cuvette de rétention. Des travaux de dépollution ont été entrepris : évacuation du transformateur et des fûts, nettoyage du sol et des murs, installation d’un mur coupe-feu, remplacement de l’ancien transformateur aux PCB par une installation sans PCB et confinement (recouvrement) des zones souillées.
- Le 8/9 avril 2012 : incendie (origine inconnue) détruisant le bâtiment de stockage de produits finis et le stockage de cartons à l’est du site ainsi qu’une partie des chaînes de production (partie sud). Le local transformateur n’est pas touché. Les eaux incendie, potentiellement contaminées, ont pu migrer vers les espaces verts avoisinants.

Les déchets des bâtiments incendiés ont été éliminés et les bords des bâtiments détruits ont été mis en sécurité (bardages métalliques pour fermer les bâtiments, système d'étais pour soutenir la partie toiture encore en place non détruite). Les cuves d’huiles usagées et de solvants ont été enlevées.

Par courrier du 24 mars 2014, l’exploitant a transmis à la préfecture un dossier de cessation d’activité comprenant une étude historique et documentaire, un diagnostic des milieux, un plan de gestion, une Analyse des Risques Résiduels et la description des mesures de mise en sécurité du site.

Des travaux de finalisation de la mise en sécurité doivent encore être réalisés :
- nettoyage des dalles grasses observées dans l’atelier de maintenance et du local de stockage des huiles usagées ;
- élimination agréée des transformateurs.

19 sondages ont été réalisés en janvier 2014 au droit des zones à risques identifiées et ont mis en évidence les contaminations suivantes :
- arsenic : 97 mg/kg MS ;
- cadmium:3,9 mg/kg MS ;
- cuivre : 51 mg/kg MS ;
- mercure : 0,2 mg/kg MS ;
- plomb : 340 mg/kg MS ;
- zinc : 380 mg/kg MS ;
- HCT : 1 139 mg/kg MS ;
- HAP : 1,2 mg/kg MS.

Le diagnostic ayant mis en évidence des anomalies ponctuelles dans les sols, auxquelles les futurs usagers pourraient potentiellement être exposés (par inhalation), une analyse des risques sanitaires associés aux substances mises en évidence dans les sols a été menée, en considérant un usage industriel, similaire à la dernière période d’activité.

L’exposition des usagers (travailleurs adultes) a été considérées via l’inhalation de composés volatils et de poussière en extérieur, en considérant une personne postée en extérieur (hypothèse conservatoire).

En regard d’un usage industriel similaire à la dernière période d’exploitation et des hypothèses prises en compte, l’analyse des risques sanitaires a conclu à un site ne présentant pas d’incompatibilité sanitaire.

Compte tenu du fait que des sols impactés seront laissés en place, le plan de gestion a préconisé des mesures complémentaires de type restrictions d’usage.

Par courriel du 11 juin 2014, l’inspection de l’environnement a demandé à l’exploitant :
- la note de fin de travaux avec les documents justificatifs de la bonne élimination des déchets et transformateurs ;
- le dossier pour la mise en place d’une SUP.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
28/02/2014 -
Description
diagnostic de sols
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arnas 1 AE 0034 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118370101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001183701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une ICPE à déclaration. La société exploitante est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés.
Le mémoire de cessation fait état d'impacts dans les sols en PCB, métaux et hydrocarbure.
Il recommande des restrictions d'usages telles que :
- Toute modification de l'usage ou de dispositions des bâtis ou de dispositif de couverture des surfaces
devra faire l'objet d'études complémentaires, réalisées par le responsable du changement d'usage,
exposant les éventuelles mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour s'assurer de l'absence
de risque sanitaire en fonction de l'usage prévu ;
- En cas d'excavation ou de travaux souterrains, tous les sols et matériaux excavés devront faire
l'objet d'une élimination, conformément à la réglementation en vigueur, par le responsable de ces
excavations et travaux ;
- Les matériaux excavés et éliminés devront faire l'objet d'analyses préalables afin de déterminer les
filières d'élimination adaptées et dûment autorisées à cet effet. Les matériaux excavés dont le
réemploi est envisagé sur site devront être caractérisés pour vérifier qu'ils respectent bien les
conditions de réemploi sur site ;
- Durant les travaux de construction, une attention toute particulière sera portée à la protection des
travailleurs et notamment à la gestion des poussières pouvant résulter des opérations ;
- De manière générale, il conviendra de garder en mémoire la pollution laissée en place sur le site (et
en particulier notamment au droit de l'ancien transformateur fuyard).

Le site a été réaménagé sous la responsabilité du maître d'ouvrage depuis.
Aucune preuve de travaux de dépollution n'a été transmise à l'administration.

A noter : une partie de l'ancien site IP3 Lyon est occupé par une ICPE à déclaration (station-service) en exploitation.
Elle ne fait pas partie du SIS de ce fait.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20022024
⇓ Télécharger Annexe AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arnas 1 AE 0034 69