SSP0011838

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011838
Nom usuel ACCUEIL NEGOCE BOIS (ex BDR)
Commune(s) 44131 PORNIC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001183801 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001183801
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0074 (BASOL)
Environnement L'activité de la société Accueil négoce bois sur le site du Clion-sur-Mer résidait dans le négoce de bois et de matériaux. A ce titre, elle exploitait une installation de traitement du bois.

L'activité du site a démarré dans les années 1980. L'activité de traitement de bois a débuté en 1987.

Les activités exercées par la société ACCUEIL NÉGOCE BOIS ET MATÉRIAUX ont fait l’objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 11 février 2002.

La superficie totale de la zone utilisée par l’activité de négoce était de 1ha 60a 83ca.

Le site était composé de différents bâtiments avec des activités spécifiques:
- un bâtiment de stockage du lambris et produits fini,
- un bâtiment de stockage de panneaux agglomérés et de panneaux en contreplaqué,
- un atelier de fabrication,
- une station de traitement,
- 4 silos de: 50, 110, 110 et 180 m3,
- un bâtiment stock huisseries.

Le site a cessé ses activités le 2 novembre 2009.

L’exploitant a déclaré cette cessation d’activité par courrier du 18 décembre 2009.
Description Suite à la cessation d'activité du site en décembre 2009, l’industriel a effectué la mise en sécurité du site (interdiction ou limitation de l’accès, mise en œuvre de moyens pour supprimer les risques d’incendie et d’explosion) et a effectué des investigations environnementales. De plus, les bâtiments ont été vidés des matières premières.

Le plan de gestion du mémoire de cessation d'activité de février 2010, complété à la date du 10 aout 2010, a montré la compatibilité du site avec un usage industriel et artisanal après élimination des déchets du site.

La pollution détectée sur le site est :
• dans les sols:
- pollution aux hydrocarbures ;
• dans la nappe :
- pollution aux métaux cuivre et zinc,
- pollution aux pesticides.

Le 19 octobre 2010, l'inspecteur des installations classées a procédé à une visite du site, accompagné du responsable des moyens généraux du groupe ACCUEIL NÉGOCE:
- L'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 février 2002 relatif à la mise à l'arrêt définitif des installations a été respecté,
- Un procès-verbal de récolement a été établi à cet effet,
- Le recours au mécanisme des servitudes d'utilité publique est demandé par la société ACCUEIL NÉGOCE BOIS ET MATÉRIAUX. Ces servitudes sont destinées à assurer la protection des personnes et de l'environnement en limitant en particulier l'usage des terrains et des eaux souterraines.

L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que l'ensemble des déchets ont été évacués du site par courrier du 14 décembre 2010.

Après analyse du dossier par l'inspection des installations classées l'arrêté préfectoral n°2012/ICPE/118 imposant des servitudes d'utilité publique a été rédigé en date du 16 mai 2012. 4 servitudes ont été crées pour les parcelles susvisées (Zone A: voir plan cartographique joint partie B de la présente fiche BASOL):
1. interdiction d'usage d'habitation individuel et collectif (y compris logement de fonction, quel que soit l'usage), d'établissements recevant du public sensible sur le site (crèches, écoles, aires de jeux, collèges, lycées, maisons de retraites, hôpitaux et assimilés) et usage agricole (culture, jardins potagers...) ;
2. absence d'utilisation de l'eau de la nappe sur le site pour quelque usage que se soit ;
3. maintien de la couverture asphaltée ou bétonnée des sols de surface au droit du bâtiment de traitement du bois ;
4. maintien et protection des ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

La surveillance des eaux souterraines de la zone B (voir plan cartographique joint partie B de la présente fiche BASOL), pendant 2 ans à une fréquence semestrielle, a été prescrite par arrêté préfectorale du 16 mai 2012 n°2012/ICPE/119.
La première campagne de surveillance a eu lieu le 02/10/2012 et s'est terminée au 20/06/2014.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORNIC EC 1 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001183801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 44.0074.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORNIC EC 1 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118380102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001183801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/05/2012
Nom(s) Usuel(s) Accueil Négoce Bois et Matériaux
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_44_ACCUEIL_NEGOCE_BOIS_ET_MATERIAUX_20121605_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification