SSP0011839
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011839 |
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| Nom usuel | GLAXO SMITH KLINE (GSK) Beecham - Terras 1 | ||||||||
| Commune(s) |
53147 MAYENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001183901 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0021 (BASOL)
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| Environnement | Par l'arrêté préfectoral du 28 février 1964, l'usine chimique SOBIO a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de fabrication de médicaments. A cette époque, elle se composait d'un atelier de fabrication, d'une chaufferie, d'un magasin de stockage, d'un parc à solvants et d'un atelier d'entretien. Elle a étendu son activité en 1973, avec l'aménagement d'un atelier de fabrication de produits chimiques comprenant des réacteurs, des extracteurs ainsi que des installations de condensation, de purification et de distillation.
En 1977, la société SOBIO devient la société BEECHAM et une nouvelle unité de distillation est mise en service en 1979. La création d'un nouveau magasin de stockage durant l'année 1985, nécessita la destruction du parc à solvants jusqu'alors situé au sud-est du site. Une station de traitement des effluents a ensuite été construite en 1991 pour neutraliser les eaux résiduaires avant rejet dans le réseau urbain. En 1995, la société BEECHAM devient BEECHAM SMITH KLINE, puis fusionne avec GLAXO pour former en 2000 GLAXO SMITH KLINE (GSK). La société Glaxo Smith Kline (GSK) a transmis le 19 juillet 2010 une demande de cessation de son activité de fabrication de médicaments (comprimés, gélules, sachets et suspensions) pour laquelle elle bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 5 mai 1997. Celui-ci réglementait principalement les activités suivantes, anciennement exploitées sur le site Terras I : - installations de mélange et d'emploi de liquides inflammables soumises ; - dépôt de liquides inflammables de 12 m3 (méthanol et dichlorométhane) ; - activité de fabrication et division en vue de la préparation de médicaments ; - emploi de liquides organohalogénés pour le dégraissage. |
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| Description | Le 19 juillet 2010, la société GSK a déposé un dossier relatif à la cessation de son activité de fabrication de produits pharmaceutiques.
Les diagnostics de pollution réalisés ont fait état d'une pollution des terres et eaux souterraines aux solvants chlorés et alcools au droit de l'ancien stockage de solvants et de l'ancien atelier de chimie. L'usage futur autorisé du site restera non sensible (industriel, commercial, artisanal, tertiaire). De plus, le mémoire de cessation d'activité a mis en évidence l'absence de risque sanitaire lié à la présence de cette pollution. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et dans la mesure où les techniques de dépollution présentaient un bilan coût/avantage défavorable, deux arrêtés préfectoraux ont été prescrits le 21/01/2013 : un arrêté prescrivant des servitudes d'utilité publique et un arrêté complémentaire prescrivant un suivi piézométrique semestriel des eaux souterraines. Les servitudes d'utilité publique prises par arrêté interdisent les opérations suivantes : - irrigation des terrains à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation superficielle, pour pallier à un défaut de précipitation atmosphérique, - la culture ou l'exploitation du sol (jardins potagers, cultures agricoles...) - l'implantation d'établissements sensibles (crèche, école,...) - la construction d'habitations nouvelles ou collectives, à l'exception des locaux de gardiennage strictement nécessaires à la sécurité du site à condition d'être hors emprise des zones polluées, - l'installation de canalisations pour l'alimentation en eau potable, - la modification du système existant de ventilation des locaux excepté si d'autres aménagements techniques permettant de garantir l'absence de risques pour la sécurité des occupants sont prévus, - toute activité de pompage et d'utilisation des eaux souterraines au droit du site. Toute projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changement d'usage des zones, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable au frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/01/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-02-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les résultats de la campagne de prélèvement réalisée au mois de Janvier 2014 restent comparables avec ceux des campagnes antérieures et laissent apparaître que la qualité des eaux souterraines reste sensiblement équivalente sur une période de 4 années.
Une contamination des eaux souterraines à l’extérieur du site est toujours vérifiée à partir de l’ouvrage Pz6 avec des concentrations dans des gammes légèrement supérieures aux critères de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats de cette campagne analytique permettent de vérifier nos précédentes conclusions, à savoir l’absence de transfert significatif de pollution hors du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118390102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001183901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/01/2013 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société GSK | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001183901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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