SSP0011842
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011842 |
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| Nom usuel | RENÉ PIERRE | ||||||||
| Commune(s) |
71154 CRISSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001184201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0063 (BASOL)
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| Environnement | La société RENÉ PIERRE S.A. exploite une installation de fabrication de billards, baby-foots et meubles de jeux sur le territoire de la commune de Crissey. Son activité relève du régime de l'autorisation au titre de la nomenclature des installations classées ; celle-ci a été régularisée et régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 16 janvier 1996.
Une activité de production de meubles de jeux a démarré sur le site en 1972. Par la suite, l'activité s'y est développée et perdure à ce jour. La surface actuellement exploitée est d'environ 1 hectare dont 8000 m² occupés par des bâtiments industriels et commerciaux (salle d'exposition). ► CONTEXTE DU SITE Cette installation est implantée dans la zone industrielle au sud-ouest de la commune de Crissey. Le site est essentiellement entouré d'industries légères ; vers l'Est, il est bordé de surfaces agricoles (cultures) qui le séparent d'une zone résidentielle pavillonnaire à environ 200 mètres. Les eaux souterraines au droit du site consistent en deux nappes superposées (dites de Saint-Cosme supérieure et de Saint-Cosme inférieure). La nappe la plus profonde fait dans ce secteur l'objet d'une surveillance particulière, en tant que "nappe de Chalon-Nord" exploitée à environ 1,7 km au Sud-Est pour l'alimentation en eau potable d'une partie de l'agglomération chalonnaise. Les eaux superficielles les plus proches de la société RENÉ PIERRE sont le canal du Centre, à 800 mètres au sud-ouest, ainsi que divers fossés et ruisseaux de drainage se jetant dans la Saône : cette rivière s'écoule à environ 2 km au sud-est du site. |
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| Description | ► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines qui alimentent l'agglomération chalonnaise en eau potable, il a été détecté en 1995 un impact marqué par des solvants chlorés (COHV) dans la nappe de Saint-Cosme, au niveau de 2 piézomètres à proximité immédiate du site de la société RENÉ PIERRE. Une étude historique a révélé qu'entre 1972 et 1996, cet exploitant éliminait ses déchets (papiers, cartons, plastiques, solvants usagés) par incinération au sein d'une fosse dans l'emprise de son établissement. Une première phase de diagnostic environnemental a conclu que : - la source de pollution est confinée au sein de l'ancienne fosse d'incinération ; - environ 100 m³ de terres ont été contaminés par des organochlorés ; - la pollution des eaux est très circonscrite à cette endroit. Dans le cadre d'une régularisation administrative et par suite de la détection de cette pollution, l'arrêté d'autorisation du 16 janvier 1996 prescrivait à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic environnemental et la proposition d'un plan de gestion de la pollution détectée. Un programme de dépollution a été proposé en conséquence le 8 octobre 1996. Celui-ci prévoyait : - l'excavation des terres souillées, et leur mise en remblai temporaire sur le site sous une bâche étanche ; - la réalisation d'analyses au cours des travaux pour établir les limites de la zone impactée ; - l'évacuation ultérieure des sols contaminés vers un centre d'enfouissement technique ou, pour les terrains les plus pollués, pour incinération. En raison de difficultés financières en 1997 (redressement judiciaire), les travaux de dépollution n'ont pu être effectués par l'exploitant. De nouvelles analyses des eaux souterraines en 2001 ont révélé la persistance d'une pollution dans la "nappe de Chalon Nord" exploitée, le panache de pollution se rapprochant de la zone des captages AEP. ► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION Le 10 novembre 2001, un arrêté préfectoral complémentaire est venu prescrire à la société RENÉ PIERRE la réalisation des travaux de dépollution conformément au plan de gestion d'octobre 1996. Les actions suivantes étaient à engager : - sous 2 mois, le décapage des terres impactées, et leur stockage temporaire sur site ; - sous 5 mois, la proposition d'une solution pour le traitement hors site de ces terres impactées, soumise à l'accord de l'Inspection. Lors d'une visite effectué en février 2002 , il a été constaté que : - toute la partie bétonnée de la plate-forme a été éliminée par la société DESPLAT de Chalon-sur-Saône. (8,9 tonnes mise en décharge) - 50m3 environ de terre sont stockés sur une aire étanche (bétonnée) et sous abri. - le trou excavée a été rebouché avec de la terre propre - le piézomètre installé par HORIZONS à environ 5m de la plate-forme est toujours en place. Des analyses des terres excavées ont été réalisées en mars 2002 , indiquant un impact en COHV et en BTEX inférieur aux seuils. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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