Fiche Infosols - SSP0011846

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011846

Nom usuel

Wolseley France Bois et Matériaux (ex Réseau pro ex Distribat)

Commune(s)

44043 CLISSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001184601			18/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001184601

Date de dernière mise à jour

18/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0077 (BASOL)

Environnement

Le site a été construit avant 1974. L’étude historique a mis en évidence une activité de traitement de bois pratiquée depuis 1992.

La superficie totale du site est de 26 250 m².

Le site disposait en fonctionnement des principales infrastructures suivantes :

- au Sud du site (entrée principale) :
• un bâtiment comprenant du stockage de blocs-portes et de contreplaqués, ainsi qu’une zone de stockage pour matériaux d’aménagement extérieur ;
• l’entrée du site, l’accueil et les bureaux ;
• le parking du personnel et l’ancien magasin WELDOM.

- au Nord de l’emprise :
• des zones de stockage pour des matériaux d’isolation, l’ancien réservoir de gazole aérien de 15 m³, le réservoir aérien de fuel de 1,5 m³ pour l’alimentation de chariots élévateurs et un atelier de mécanique ;
• un bâtiment comprenant des racks pour le stockage de bois et de matériaux de construction, la zone de l’ancien bac de traitement et une zone de séchage du bois traité, sous abri ;
• des zones de stockage de matériaux sur des cantilevers, une zone de stockage extérieur de bois à même le sol, recouvert ou non d’une dalle béton et des bennes pour stocker les déchets.

- au centre du site, des zones de circulation et de stockage de matériaux de construction.

Un recouvrement de surface (béton ou enrobé) est présent sur l’ensemble site, à l’exception de la partie Ouest.

L'arrêté préfectoral du 6 janvier 1997 autorisait la société DISTRIBAT, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à poursuivre l'exploitation des installations précédemment exploitées par la société BABONNEAU. La S.A. DISTRIBAT faisait alors partie du groupe BECOB.

Le 3 septembre 1997, la société PINAULT a racheté le groupe BECOB.

Un arrêté imposant des prescriptions complémentaires relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines et à la réalisation de contrôles périodiques a été pris le 12 aout 2002.

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX a acheté la société PINAULT le 2 février 2003.

L'exploitant WOLSELEY a déclaré la cessation de ses activités auprès de la préfecture par courrier du 14 septembre 2012 pour une fermeture définitive de l'installation à compter du 14 décembre 2012.

Description

Dans le cadre de la cessation d'activité du site localisé dans la zone industrielle de Tabari, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé en décembre 2012. Il a permis de mettre en évidence dans les sols :

- une très faible concentration en pesticides, probablement lié à l’ancienne activité de traitement du bois, avec:
• la présence, à proximité et au droit de l’emplacement de l’ancien bac de traitement, de pentachlorophénol (teneur maximale de 5 µg/Kg), de p,p-DDD (teneur maximale de 3,3 µg/Kg) et p,p-DDE (teneur maximale de 1,4 µg/Kg), potentiels anciens produits de traitement de bois utilisés sur le site par le passé ;
• la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à proximité de l’emplacement de l’ancien bac de traitement (teneur de 4,1 ppm) et au Nord-Ouest du site (0,82 ppm) ;

- la présence de traces d’hydrocarbures C10-C40 dans les remblais de surface à divers endroits du site,

- une présence d’hydrocarbures C10-C40 autour du sondage S13, lié au réservoir aérien de gazole,

- l’absence de BTEX et de COHV.

A noter l’absence de tébuconazole, propiconazole, cyperméthrine et iodocarbamate, marqueurs des derniers produits de traitement de bois utilisés sur le site, au droit de l’emplacement de l’ancien bac de traitement et des zones de stockage de bois traités.

Un suivi piézométrique est en place sur le site depuis le 7 octobre 2002 selon l'arrêté du 12/08/2002 (voir plan cartographique-44-0077--2).

Le suivi piézométrique de décembre 2012 a mis en évidence :
- la présence ponctuelle dans les piézomètres Pz1 et Pz2 de teneurs en pentachlorophénol (respectivement 0,26 et 0,6 µg/l) supérieures à la valeur limite de qualité pour l’eau potable (0,1 µg/l), mais restant toutefois inférieures à la valeur limite de qualité pour les eaux brutes (2 µg/l). Les autres formes de chlorophénols sont inférieures aux limites de quantification.
- la présence de traces d’arsenic et de chrome en Pz3 à des teneurs 2 à 15 fois inférieures aux seuils de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les autres substances recherchées sont toutes inférieures au seuil de quantification.
- l’absence de tributylétain, de pesticides organochlorés, d’hexacholrobenzène, d’hydrocarbures.

Par courrier du 17 juin 2013, l'exploitant a adressé à la préfecture le rapport concernant les actions mises en œuvre afin de respecter les dispositions prévues par le code de l'environnement (mise en sécurité du site, évacuation des déchets, suppression des risques d'incendie et d'explosion).

L'usage retenu par l'exploitant est identique à celui de la période d'exploitation, à savoir un usage industriel.

Le suivi piézométrique réalisé le 21 novembre 2013 montre que la quantité de pesticides est inférieure à la limite de qualité pour l’eau potable. Il a également permis de constater une diminution de la teneur en pentachlorophénol, redevenant inférieure à la valeur limite de qualité pour l’eau potable.

Une visite du site et des bâtiments a été réalisée lors de l’inspection du 28 avril 2014. Le rapport du 5 mai 2014 rédigé par l’inspection des installations classées fait suite à cette visite du site. La conclusion de cette visite est que le site ne présente plus aucune trace d’activité industrielle:

- Le bac de traitement a été démantelé par l’exploitant. La dalle béton est en bon état,

- Les deux bâtiments situés à l’entrée principale (Sud) sont désaffectés.

- Le bâtiment central Nord, ayant notamment abrité le bac de traitement de bois, a été rasé par le propriétaire du site. La zone démantelée est débarrassée de tout gravât. Près de 40 lots de fibrociment sont cependant placés au Nord-Ouest du site en attente d’enlèvement. Ces lots sont stockés sous film plastique hermétique. Leur enlèvement relève de la responsabilité du propriétaire du site.

- Une cuve aérienne vide ayant contenu des hydrocarbures, ainsi que deux équipements métalliques à usage non identifié sont présents sur la dalle béton, à l’Est de l’ancien bâtiment central. Des résidus d’hydrocarbures (de l’ordre de quelques décilitres) sont visibles dans ces deux équipements et susceptibles de se répandre au sol par débordement en cas de pluie.

- Aucun fût ou produit chimique susceptible de générer une pollution n’a été constaté sur place.

- Le site est clos, propre et exempt de trace de pollution visible.

Pour la pollution ponctuelle des sols (ancienne cuve à carburants), un plan de gestion a été engagé en novembre 2014. Il s’est traduit par :
• l’excavation de 500 tonnes de terres correspondant à une surface de 140 m² sur 2,70 m de profondeur,
• le remblaiement de la fouille par des matériaux sains,
• la remise en place d’un revêtement étanche (dalle béton).

Les travaux n’ont pas permis d’excaver la totalité de la pollution, le flanc Nord de la fouille fait apparaître une concentration de 790 mg/kg MS d’hydrocarbures.

Les dernières mesures réalisées en mai 2018 sur les eaux souterraines font apparaître une situation normale au regard des pesticides et des hydrocarbures. En revanche, la présence de nickel et de zinc est relevée alors que les précédentes mesures n’en faisaient pas état. Ces métaux sont détectés au niveau des piézomètres PZ1 et PZ2 implantés respectivement :
• en amont hydraulique par rapport au bac de traitement,
• en aval hydraulique par rapport au bac de traitement.

Les concentrations relevées sont présentées ci-dessous :
(valeurs de référence : valeur limite eau potable en nickel : 20µg/l et valeur limite eaux brutes en zinc : 5000µg/l)
- PZ1 (amont hydraulique) : Nickel : 150µg/l et Zinc : 200µg/l
- PZ2 (aval hydraulique) : Nickel : 98µg/l et Zinc : 180µg/l
- PZ3 (aval éloigné) : Nickel : 4.4µg/l et Zinc : 100µg/l

L’exploitant estime ne pas être à l’origine de la pollution, aucun lien entre la qualité des sols et la qualité des eaux souterraines ne pouvant être mis en évidence. Par ailleurs, eu égard au sens présumé d’écoulement de la nappe et au positionnement des piézomètres, il indique que cette pollution est « entrante ».

Face à ces constats la société WFBM a sollicité la mise en place de restrictions d’usage sous forme de « servitudes d’utilité publique » (courrier du 21/06/2018) pour garder en mémoire la présence d’impacts résiduels en hydrocarbures dans les sols et ce, malgré les travaux de dépollution réalisés au droit du site.
La demande vise les points suivants :
- détermination des usages des terrains au moment de la mise en place des restrictions d’usage,
- précautions lors des travaux de terrassement,
- précaution quant à l’utilisation de la ressource en eaux souterraines,
- neutralisation des ouvrages de contrôle,
- information des tiers.
En conséquence l’IIC propose, conformément aux dispositions des articles L.515-8 à L.515-12 du code de l’environnement, d’encadrer l’utilisation du sol sous la forme d’un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-21 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvement du 21 novembre 2013 ont permis de mettre en évidence: - une stabilisation de la bonne qualité des eux souterraines au droit des piézomètres Pz1 et Pz3, les teneurs en pesticides étant toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire, - une amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit du piézomètre Pz2, les teneurs en pesticides étant toutes inférieures pu proches des limites de quantification. Informations complémentaires : Il est recommandé de réaliser une campagne supplémentaire de surveillance des chlorophénols et des pesticides organochloré en période de hautes eaux pour confirmer/infirmer ces résultats. La prochaine campagne de surveillance aura lieu en mars/avril 2014. Les dernières mesures réalisées en mai 2018 font apparaître une situation normale au regard des pesticides et des hydrocarbures. En revanche, la présence de nickel et de zinc est relevée alors que les précédentes mesures n’en faisaient pas état. Ces métaux sont détectés au niveau des piézomètres PZ1 et PZ2. Date de fin envisagée de la surveillance : 2014-04-01

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLISSON		AN	271	44
CLISSON		AN	272	44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118460102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001184601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

10/07/2019

Nom(s) Usuel(s)

Société WFMB

Description

Wolseley

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_44_WFBM_20191007_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118460101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001184601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

18/10/2019

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Non renseignée

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLISSON		AN	271	44
CLISSON		AN	272	44