Fiche Infosols - SSP0011847

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011847

Nom usuel

FAMAT

Adresse

Non renseigné

Code INSEE de l'etablissement

Non renseigné

Commune principale

Non renseignée

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001184701			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001184701

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0078 (BASOL)

Environnement

Le site est exploité par FAMAT (Fabrication Mécanique de l'Atlantique) depuis 1981 pour une activité au titre de la réglementation des installations classées de travail des métaux et de traitement de surface. L'usine a été construite sur une parcelle de 11 hectares, précédemment à usage agricole.

La société FAMAT exploite une unité de fabrication de carters de turboréacteurs d'avions destinés, pour certains, à équiper des moyens et gros porteurs de types Boeing 737 et Airbus A 320.

Ses activités sont réglementées par un arrêté d'autorisation en date du 15/06/2004 complété par des arrêtés complémentaires. L'arrêté ministériel du 30/06/2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 s'applique également à l'établissement.

Des solvants chlorés ont été utilisés comme dégraissant jusqu'en 2004 au sein de l'établissement.

Le site est actuellement toujours en cours d'exploitation.

Description

Dans le cadre d'une démarche environnementale interne, la société FAMAT a fait réaliser plusieurs études environnementales qui ont mis en évidence une pollution de la nappe par des composés organo-halogénés volatils (COHV).

Lors d'une visite d'inspection réalisée en septembre 2008, la société FAMAT a remis à l'administration les résultats d'une étude de sols et du sous-sol mettant en évidence la présence d'une pollution au trichloréthylène au droit du site, celle-ci ayant migré dans les eaux souterraines.

Sur demande de l'inspection, des investigations supplémentaires en vue d'identifier la source de pollution, les voies de transfert et les cibles éventuelles (population, milieu) ont été menées. Les résultats ont été remis fin mars 2009. Il en ressort que la pollution est localisée à une zone limitée située au niveau du secteur Nord-Ouest de l'atelier correspondant à une ancienne zone de stockage de déchets solvantés chlorés. On trouve 2 types de pollution :
- une première par des hydrocarbures au niveau des sols ;
- une seconde par des composés organiques halogénés volatils (COHV) de type trichloréthylène, dichloroéthylène et chlorure de vinyle au niveau des eaux souterraines.

La pollution est liée à l'utilisation de produits de lubrification des machines durant les opérations d'usinage (huile de coupe).

L'origine est imputable au manque d'étanchéité des circuits de recyclage des huiles de certaines machines et à une fuite accidentelle sur la cuve de collecte des eaux de lavage des pièces. Cette dernière a été remplacée.

Suivant les recommandations de cette étude, l'inspection demande en avril 2009 un renforcement de la surveillance de la qualité des eaux souterraines (contrôle tous les 3 mois) et la remise d'un plan de gestion pour éliminer les risques et rendre le milieu compatible avec l'usage du site.

L'objectif d'un plan de gestion est de proposer un ensemble de mesures pour maîtriser les sources de pollution. Lorsque cela ne s'avère pas complètement réalisable, le plan doit permettre de maîtriser les impacts résiduels.

Suite à l'arrêté complémentaire du 21/07/2010, un plan de gestion a été réalisé en novembre 2010.

S'agissant des sols, le plan de gestion prévoit un confinement de la source de pollution sur le site et recommande pour se faire de :
- maintenir en bon état les sols qui recouvrent les sources de pollution,
- surveiller le paramètre hydrocarbures dans les eaux souterraines,
- réaliser des analyses de sol à chaque fois que des travaux sont réalisés sur le site et ce pour affiner la cartographie des zones polluées,
- gérer les terres excavées suivant la réglementation en vigueur,
- assurer la protection des travailleurs lors des travaux d'excavation.

S'agissant des eaux souterraines le plan de gestion conclut à la nécessité de traiter la nappe in situ. Ainsi les eaux souterraines situées en aval du site doivent être pompées en continu et rejetées au milieu naturel après que celles-ci aient subi un traitement sur filtre à charbons actifs. Il est prévu que le niveau de contamination aux COHV atteigne 500 µg/l.

En complément de cette analyse, et à la même date, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) prédictive (ARR) a été réalisée. Cette analyse permet de vérifier la compatibilité de la qualité des milieux avec l'usage du site et avec son environnement, une fois que les mesures de gestion proposées auront été appliquées.

L'ARR prédictive conclut que les sols et la nappe souterraine seront bien compatibles avec l'usage du site et de son environnement, validant ainsi le plan de gestion proposé.

Elle relève toutefois l'importance de maintenir une surveillance de la qualité des eaux au niveau du PZ8 (puits extérieur au site) celle ci devant assurer un rôle d'alerte.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 25/01/2010 concernant la surveillance des eaux souterraines, un rapport de surveillance initiale a été réalisé le 05/04/2012. Parmi l'ensemble des substances de la liste de la campagne initiale de recherche des substances dangereuses dans l'environnement, aucune ne nécessite un maintien de la surveillance de façon pérenne.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 5 juin 2012, un arrêté complémentaire demandant la mise en œuvre d'un plan d'actions en vue de procéder à la dépollution du site a été fixé le 03/09/2012.

Les mesures du plan d'action ont été mises en place au mois de mars 2013.

Dans le cadre du traitement de la nappe des concentrations anormalement élevées ont été détectées, laissant supposer la présence de nouvelle(s) source(s). Cette découverte a nécessité une nouvelle analyse pour confirmer les mesures. La société FAMAT a averti l'inspection des installations classées en septembre 2013. Une visite de contrôle a donc été réalisée le 12 novembre 2013.

Suite à cette visite, la mise en œuvre d'un nouveau plan de gestion a été prescrite par l'inspection des installations classées. Il devrait consister à identifier d'éventuelles nouvelles sources de pollution. Le nouveau plan de gestion est actuellement en cours de rédaction.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

28/02/2013 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-12 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Alors que le piézomètre de contrôle situé a l'extérieur du site en aval hydraulique ne présentait pas de trace de pollution, les mesures de surveillance font désormais apparaitre la présence de COHV. Il est important de préciser que pour des contraintes techniques le piézomètre visé ci-dessus a été déplacé , il est maintenant implanté plus près des limites de propriété du site FAMAT.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT NAZAIRE		HO	809	44