Fiche Infosols - SSP0011848

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011848

Nom usuel

SNDCE

Commune(s)

71512 SENNECEY LE GRAND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001184801			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001184801

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0067 (BASOL)

Environnement

Par arrêté préfectoral du 30 avril 2008, la Société Nouvelle de Dépôts Chimiques et Electrochimiques (SNDCE) est autorisée à exploiter sur la commune de Sennecey-le-Grand une activité de traitement de surfaces (dégraissage de surfaces métalliques avant dépôt par électrolyse de pellicules de zinc, étain ou argent).

► CONTEXTE

Le site de SNDCE est implanté dans une petite zone industrielle en périphérie du village de Sennecey-le-Grand. Il est entouré par :
- au Nord, à l'Est et au Sud, une zone industrielle et artisanale avec au-delà des zones agricoles ;
- à l'Ouest, une voie ferrée qui le sépare d'une zone résidentielle.
Des habitations sont présentes à environ 100 mètres au Nord, à l'Ouest et au Sud de la société SNDCE.

Du point de vue de l'hydrogéologie, on trouve au droit du site une nappe qui est exploitée (puits de pompage en aval hydrologique). Les eaux superficielles dans le secteur consistent en deux cours d'eau (Bief de Viel Moulin, Bief de Ruffey), affluents de la Saône, situés à 500 mètres au Nord et au Sud respectivement.

Description

► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Une étude hydrogéologique a été réalisée en 2005, avec pour objectif la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au moyen de 2 piézomètres implantés au droit du site (l'un Pz2 en amont, l'autre Pz1 en aval hydrologique) et d'un puits de pompage également présent en aval hydrologique. L'exploitant SNDCE a alors procédé à une surveillance semestrielle qui a révélé un impact dans les eaux souterraines par :
- du tétrachloroéthylène (PCE) ;
- des cyanures.

L'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2008 autorisant l'exploitation des installations imposait d'autre part à SNDCE une surveillance étroite de la qualité des eaux souterraines au droit du site, par réalisation de prélèvements semestriels et analyses portant sur les métaux (cuivre, zinc, étain, cadmium, argent, chrome III et VI), solvants chlorés, cyanures, nitrites ainsi que le paramètre pH.

Les campagnes de suivi effectuées entre 2008 et 2013 ont confirmé un impact mesurable sur les eaux souterraines par des cyanures, métaux (chrome, zinc, cuivre) et solvants chlorés : TCE (trichloroéthylène), PCE et cis-1,2-dichloroéthylène.

Le bilan du suivi de la qualité des eaux en mars 2013 s'établit ainsi :
- cyanures et PCE sont détectés en Pz1 (aval du site) à des teneurs inférieures aux seuils de potabilité ;
- dans le puits de pompage à l'aval, le chrome dépasse les valeurs réglementaires de potabilité tandis que zinc, cuivre, cyanures et solvants chlorés y sont également détectés.
- à l'amont (Pz2) outre la détection de zinc et PCE, les cyanures dépassent les seuils réglementaires de potabilité ce qui suggère une source de pollution externe.
Il apparaît dès lors que la qualité des eaux souterraines au droit du site SNDCE découlerait à la fois des activités de cette société (pollution par le chrome et les solvants chlorés au droit du site) et de sources de pollutions extérieures au site (cyanures).

Un arrêté de prescriptions complémentaires a été pris le 11 décembre 2013, lequel requiert de l'exploitant :
- la réalisation sous 7 mois d'un diagnostic environnemental des sols, eaux superficielles et eaux souterraines, accompagné d'un schéma conceptuel ;
- la remise sous 9 mois d'un plan de gestion et si nécessaire la mise en oeuvre de travaux de dépollution, ou le cas échéant une justification technico-économique des mesures de gestion retenues (confinement des pollutions) ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance tant sur site que hors site, permettant le suivi semestriel de la qualité des eaux semestrielles pour ce qui est des paramètres métaux (cuivre, zinc, étain, cadmium, argent, chrome III et VI), cyanures, solvants chlorés et composés organiques volatils (COV), nitrites et pH ;
- la constitution de garanties financières visant à assurer la réalisation de travaux de dépollution.

En juillet 2014 , une étude de vulnérabilité du site a été réalisée. Elle concluait a un possible risque de pollution des sols lié aux activités actuelles réalisées sur le site.
Une investigation des sols a été réalisée à l'aide de 7 sondages et mettait en évidence :
- des contaminations métalliques en Cadmium , Cuivre , Plomb et Zinc.
- des concentrations en HAP , COHV , CV et BTEX inférieures aux valeurs de références retenues.
Un risque sanitaire lié au cadmium subsiste pour les usagés du site compte tenu de l'absence de revêtement au droit de S4.
Un plan de gestion concernant la gestion des terres impactées a également été réalisée et préconise la limitation d'accès aux zones impactées ainsi que leurs recouvrements par des matériaux sains si nécessaire.

Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées en février et décembre 2017 et portaient sur les cyanures , nitrites , le Chrome VI , 5 métaux lourds (Cadmium , Chrome , Cuivre , Etain , Zinc) et les COHV.
Elles indiquent l'absence de contamination majeure mais la présence au niveau des 3 ouvrages de traces de cyanures , chrome VI , chrome , cuivre , zinc et de COHV.
Il est prescrit de continuer les analyses à une fréquence semestrielle.

► TRAVAUX RÉALISÉS

Par courrier du 18 décembre 2013, l'exploitant a fait part à l'Inspection de la réalisation d'aménagements visant à réduire les sources de pollution potentielles sur le site :
- abandon du cyanure pour le zingage ;
- abandon du chrome VI pour la passivation.

Suite à une visite du 18 décembre 2017 , il a été remarqué que :
- Des travaux de modernisations et de maintenance des installations ont été réalisés
- les travaux de rénovation des sols ont été réalisés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SENNECEY LE GRAND		AC	39	71