SSP0011851
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011851 |
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| Nom usuel | LA MESTA BOURGOGNE | ||||||||
| Commune(s) |
71204 FRAGNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001185101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0069 (BASOL)
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| Environnement | La société LA MESTA BOURGOGNE (filiale de AET GROUP) a exploité une installation de synthèse chimique sise sur les communes de Fragnes et Champforgeuil, en bordure de l'actuelle Zone Industrielle "SaôneOr" (ancien campus Kodak). Le site d'une surface d'environ 4 hectares est entouré par :
- au Nord, une zone agricole, et quelques habitations à 125 mètres au nord-est ; - à l'Ouest, le canal du Centre qui le sépare d'une zone industrielle ; - au Sud et à l'Est, un parking puis la route de Chalon-sur-Saône à Fragnes, et au-delà le reste du "campus Kodak". Les zones construites occupaient 9300 m². Les installations étaient dédiées à la synthèse de produits photographiques, cosmétiques, pharmaceutiques (bâtiments 37, 38, 42, 44, 47) et s'accompagnaient de structures annexes : atelier, local pompiers, magasins de stockages, parcs à cuves aériennes, cuves semi-enterrées, ainsi qu'une station de traitement des eaux de procédé jouxtant un bassin incendie. Du fait de la quantité de produits chimiques en présence, cette installation de LA MESTA BOURGOGNE était par ailleurs classée "Seveso seuil bas" au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. HISTORIQUE DU SITE Une activité industrielle a existé à cet endroit depuis 1962, date d'implantation de la société KODAK ; celle-ci était régulièrement autorisée à exploiter le site pour la fabrication de produits chimiques (bains photographiques) et radiographiques, par arrêté préfectoral du 29 avril 1996. A la fin de l'année 2006, la société LA MESTA BOURGOGNE (filiale d'AET GROUP) a demandé le transfert à son profit de l'autorisation précédemment délivrée à Kodak (changement d'exploitant qui a été acté le 20 décembre 2006). Les activités de chimie de synthèse de LA MESTA BOURGOGNE ont totalement cessé à la fin du mois de novembre 2010. En date du 16 décembre 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la mise en liquidation judiciaire immédiate de la société ; la fermeture du site a été effective au 1er février 2011. CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE Deux nappes d'eaux souterraines superposées et hydrauliquement indépendantes sont connues au droit du site : - la nappe du Saint-Cosme supérieure, la plus superficielle (toit entre 2 et 4 mètres de profondeur), qui dans l'emprise du site s'écoule vers le nord-est ou le nord-ouest, et n'est pas exploitée ; - la nappe plus profonde (toit 10 à 11 mètres sous le niveau du sol) dite de Saint-Cosme inférieure, qui s'écoule vers le sud et se raccorde à la nappe des alluvions de la Saône - cette dernière fait l'objet de captages à 3 km au sud-est du site pour l'alimentation en eau potable d'une partie de l'agglomération Chalonnaise. Les eaux superficielles à proximité du site sont le canal du Centre, en bordure sud-ouest, ainsi que la Thalie et la Thaliette affluents de la Saône présents à environ 500 mètres au nord-ouest. |
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| Description | ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES
Des investigations portant sur la qualité des sols et des eaux souterraines ont été réalisées à l'échelle de toute la zone industrielle par l'ancien exploitant KODAK INDUSTRIE, en accord avec les arrêtés préfectoraux du 1er septembre 1998 (réalisation de diagnostic initial du site et évaluation simplifiée des risques) et du 19 mars 2002 (prescriptions complémentaires quant à la pollution des sols). Une campagne de contrôle des eaux souterraines au droit du site de LA MESTA BOURGOGNE a été effectuée en juin 2011 à l'initiative de KODAK INDUSTRIE, l'exploitant antérieur du site. Le programme des investigations comprenait : - un relevé des niveaux piézométriques dans 12 piézomètres au droit du site ; - des prélèvements d'échantillons d'eaux souterraines dans les 2 aquifères en présence (Saint-Cosme supérieur et Saint-Cosme inférieur) ; - des analyses portant sur arsenic, manganèse, nickel, HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40, composés organiques volatils (COV), et éther isopropylique. Cette campagne a mis en évidence des teneurs en manganèse, HCT et éther isopropylique supérieures aux valeurs de gestion réglementaires, et ce plus particulièrement dans l'aquifère du Saint-Cosme supérieur. Les dernières campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été réalisées pour le compte de KODAK INDUSTRIE au droit du site LA MESTA BOURGOGNE, en juillet et novembre 2012. Celles-ci sont venues confirmer les observations antérieures : - la nappe de Saint-Cosme supérieure est caractérisée par un fort impact en éther isopropylique et par des concentrations en manganèse et sulfates dépassant les seuils de gestion réglementaires, contrairement aux autres substances détectées (COV, arsenic, nickel, HCT) ; - la nappe de Saint-Cosme inférieure ne montre de contamination significative que par l'éther isopropylique, les autres substances y étant indétectables ou en teneurs inférieures aux valeurs de gestion réglementaires. Dans le cadre des démarches de cessation d'activité de LA MESTA BOURGOGNE, un arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2013 a notamment prescrit à l'exploitant représenté par un mandataire de justice la réalisation d'un bilan environnemental du site caractérisant les milieux et leur vulnérabilité, comportant un schéma conceptuel, et proposant des mesures simples de gestion. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en février 2015 et rendu en août 2015. Il portait sur des analyses des sols , des eaux souterraines , des eaux superficielles et des gaz du sol. Il indique : Pour les sols , 59 sondages ont été menés et ont mis en évidence : - la présence de toluène et xylène , avec un teneur maximale en toluène de 2 200mg/kg à l’extrémité du parc de cuves semi-enterrées situé au sud du bâtiment 37 - présence de traces de 1,2-dichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, chloroforme, 1,1-dichloropropène, trans-1,3-dichloropropène et/ou bromodichlorométhane dans 7 échantillons. Les teneurs mesurées pour ces composés restent faibles et toutes inférieures à 1 mg/kg. - de faibles teneurs d’hydrocarbures mesurées dans les sols . Un seul échantillon présente une concentration en HCT supérieure à 500 mg/kg ; elle a été détectée au droit du sondage S84 (690 mg/kg) - des traces d'HAP dans 5 échantillons, sans impact significatif - la présence Ether Isopropylique en bordure du parc de cuves semi-enterrées - des traces de chlorobenzènes dans quelques échantillons. Les teneurs mesurées pour ces composés restent toutefois faibles et, à une exception près (S81), toutes inférieures à 1 mg/kg. Pour les eaux souterraines (5 piézomètres ont été rajoutés , ainsi que 23 temporaires) : Pour la nappe superficielle : - présence de CAV , seul le toluène montre des teneurs dépassant les critères d’évaluation disponibles - présence sous formes de traces de COHV - présence d’EIP (Ether Isopropylique) dans 32 des 36 ouvrages prélevés. Les teneurs détectées varient entre 6 et 20 000 μg/l - présence Chlorobenzènes - présence d’alkylbenzènes et d’amines Pour la nappe profonde : - présence de CAV , seul le piézomètre 28.2 présente une teneur dépassant les valeurs de gestion disponibles - aucun impact significatif en COHV , hormis des traces de dibromochlorométhane - traces d’EIP dans 4 des 5 ouvrages contrôlés - traces d’amines Pour les eaux superficielles (deux prélèvements d’eaux ont été effectués dans le Canal du Centre, l’un à l’amont hydraulique immédiat du site (C1) et l’autre l’aval immédiat (C2)) : - présence de COHV à l’état de traces - EIP en teneurs comparables au niveau des points de prélèvements amont et aval - Huit prélèvements d'eau ponctuels ont été réalisés dans les bassins et réseaux du site Les composés prédominants sont les alcools (méthanol, éthanol et isopropanol), l’acétone, le toluène, l’EIP et les phénols, avec des maxima respectifs de 21 mg/l, 8,1 mg/l, 7 500 μg/l, 7 400 μg/l et 1 000 μg/l. Ces résultats d’analyses sont cependant à considérer à titre indicatif car les échantillons ont été ponctuels et prélevés à partir de la surface. Pour les gaz du sol (échantillonnage de gaz du sol dans les 9 sondages équipés en piézairs) : - présence de benzène, de toluène, d’éthylbenzène et de xylènes. Le benzène, l’éthylbenzène et les xylènes sont détectés uniquement à l’état de concentrations traces , toluène plus élevé - traces de tétrachloroéthylène et de chloroforme dans deux piézairs - EIP à l’état de concentrations traces dans les échantillons provenant des piézairs S38, S50 et S74, et nettement plus marquées dans pour les piézairs S55 et S68 - présence d’hydrocarbures volatils a été détectée dans tous les échantillons de gaz du sol prélevés , teneur maximale 860mg/m3 à S45 Une IEM , un schéma conceptuel ainsi qu'une EQRS ont été réalisés et concluent a une qualité du sous-sol et des eaux souterraines au droit du site compatible avec un usage futur de type industriel ou tertiaire. TRAVAUX DE RÉHABILITATION, PERSPECTIVES Des visites d'inspection successives ont permis de constater l'élimination de sources potentielles de pollution opérée entre 2011 et 2014, au gré du démantèlement des installations et de la mise en sécurité du site : évacuation de produits dangereux, vidange et inertage de cuves, remblaiement de tranchées. Des effluents mal caractérisés qui avaient été détectés dans les réseaux d'assainissement du site ont été pompés et évacués pour traitement au cours du premier trimestre 2014. Toutefois, les opérations de dépollution et de surveillance post-travaux restent soumises à une poursuite du démantèlement des installations et structures restantes (bâtiments, stockages aériens, cuves enterrées etc.) Le diagnostic environnemental du site prescrit par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 a été réalisé en février 2015 et transmis en août 2015. La mise en place d’un programme de surveillance environnementale du site est recommandée. Suite à la liquidation judiciaire de la SARL PROB, propriétaire du site , 2 parcelles du site ont été vendues à la SCI du Petit Chalon. La SCI s’est engagée à sécuriser le site, à évacuer les produits présents, à nettoyer et dégazer les cuves, à curer les évacuations d’eaux pluviale, à démolir le site et à évacuer les déchets. En avril 2015 , des travaux de démantèlements et de dépollutions ont débutés sur le site. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 0 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-08-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : pas d'évolution significative de la qualité des eaux souterraines à proximité et au droit du site sur la période 2007-2012.
Impact toujours très présent en 2015
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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