SSP0011855

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011855

Nom usuel ARC EN CIEL
Commune(s) 44047 COUERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001185501 23/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001185501

Date de dernière mise à jour 23/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0079 (BASOL)
Environnement La société ARC EN CIEL exploite une usine d'incinération d'ordures ménagères et déchets industriels banals sur la commune de Coueron. Ce site est régulièrement autorisé par arrêtés préfectoraux successifs.
Lors de travaux visant à remplacer un piézomètre au début de l'année 2012, l'exploitant a découvert une pollution des sols à proximité d'une cuve de carburants.
Description Suite au signalement par l'exploitant de la découverte d'une pollution des sols à l'occasion de travaux de remplacement d'un piézomètre, un arrêté préfectoral du 23/07/2012 a prescrit la réalisation d'études complémentaires et l'élaboration d'un plan de gestion.

L'étude complémentaire a été communiquée en juillet 2012 à l'inspection des installations classées :
- fuite d'une cuve enterrée de gasoil
- pollution circonscrite sur les terrains de ARC EN CIEL
- une pollution des sols dans une zone étendue proche des cuves (jusqu'à 19600mg/kg d'hydrocarbures)
- une pollution des eaux souterraines (concentration autour de 300µg/l)
- la signature des fiouls montre une pollution récente

Suite à cette étude un plan de gestion a été réalisée. Les orientations de principe retenues sont les suivantes :
- phase 1 : récupération de la phase flottante de pollution dans les eaux souterraines
- phase 2 : traitement des sols (oxydation chimique ou traitement biologique)
Une évaluation quantitative des risques sanitaire valide les objectifs de dépollution choisis par l'exploitant (compatibilité avec l'usage actuel). Un arrêté préfectoral du 13 juin 2013 acte ce plan de gestion et complète la surveillance environnementale.

Les travaux de dépollution (phase 1) ont démarré depuis mars 2014 et vont se poursuivre conformément au plan de gestion.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUERON BP 126 44
COUERON BP 130 44
COUERON BP 125 44
COUERON BP 168 44
COUERON BP 166 44
COUERON BP 209 44
COUERON BP 200 44
COUERON BP 169 44
COUERON BP 219 44
COUERON BP 214 44
COUERON BP 213 44
COUERON BP 216 44
COUERON BP 201 44
COUERON BP 202 44
COUERON BP 203 44
COUERON BP 204 44
COUERON BP 221 44
COUERON BP 217 44
COUERON BP 171 44