SSP0011856
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011856 |
||||||||
| Nom usuel | CROIX-DE-PALLIERES | ||||||||
| Commune(s) |
30252 SAINT FELIX DE PALLIERES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001185601 |
| Date de dernière mise à jour | 21/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0031 (BASOL)
|
| Environnement | Le site est localisé dans le département du GARD (30) sur une partie du territoire des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES, THOIRAS, TORNAC et ANDUZE. Il englobe un ensemble d'anciennes concessions minières et d'activités industrielles connexes (traitement des minerais extraits), exploités dans le cadre des concessions de la CROIX-DE-PALLIERES (titre minier pour le plomb et le zinc), de PALLIERES-ET-GRAVOUILLERE (pyrite) et de VALLERAUBE (pyrite) (usuellement nommé mine Joseph), respectivement renoncées en mars 2004, mai 2004 et avril 2005. La police des mines ne s’exerce plus, au profit de la police du Maire et sous la responsabilité du propriétaire foncier.
Le site est concerné par deux bassins versants et intègre les abords des deux ruisseaux d’Aiguesmortes et de Paleyrolle jusqu’à leur débouché (Gardon de Saint Jean et Ourne respectivement). La mine Joseph se situe dans les limites de la concession de pyrite de fer de VALLERAUBE et dans la concession de la CROIX-DE-PALLIERES. Les travaux miniers ont concerné un massif pyritique qui affleure de part et d’autre du ruisseau de Paleyrolle. La mine Joseph fut exploitée dès l’époque romaine pour la galène argentifère. Elle a été exploitée de manière conséquente avant 1907 (pas d'indication connue de la production). Entre 1948 et 1955, 24 000 t de minerai renfermant 4,5 % de plomb métal environ auraient été extraits. En 1955, la mine Joseph est abandonnée. En ce qui concerne les travaux de sécurisation, les bâtiments en ruine ont été rasés en 1990 et tous les accès aux travaux souterrains ont été effondrés et nivelés au bull ou à la pelle mécanique. La concession CROIX-DE-PALLIERES a été instituée en juillet 1848 pour le zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté. Le gisement de la mine de la CROIX-DE-PALLIERES est un minerai sulfuré de zinc et de plomb argentifère, la blende étant largement majoritaire (Zn/Pb = 4). Une partie de cette concession de la CROIX-DE-PALLIERES est incluse dans la concession de pyrite de fer de PALLIERES-ET-GRAVOUILLERE, gisement exploité artisanalement et alimentant principalement l'usine de vitriol exploitée au lieu-dit la fabrique sur le territoire communal de THOIRAS, de 1812 à 1856. Après 1857, la pyrite est livrée à SALINDRES (usine Péchiney) et à MARSEILLE, la sphalérite à l'usine de zinc de LA GRAND’COMBE. Le gisement de la CROIX-DE-PALLIERES, connu depuis l'époque romaine, a donné lieu à trois grandes périodes d'exploitation dès 1844 (année de découverte du gisement de minerai de zinc et de galène argentifère de Pallières) : 1844 - 1888, 1911 - 1931 et enfin 1948 - 1971. L'exploitation a repris activement après la seconde guerre mondiale jusqu'en 1971 après épuisement des réserves exploitables connues. La mine a produit, lors de son exploitation, 80 000 t de zinc, 34 000 t de plomb, 30 t d’argent, 520 t de cadmium et 28 t de germanium. Environ 130 personnes étaient employées en période d’activité normale du chantier minier et de la laverie. La mine de la CROIX-DE-PALLIERES possédait de nombreux bâtiments en surface sur le carreau de l’exploitation : laboratoires, hangars, ateliers, cantines, logements, transformateurs, etc. Les bâtiments au niveau du carreau de la mine furent détruits en 1991. En ce qui concerne la concertation préalable à la mise en sécurité du site, des réunions associant notamment les élus des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS, la DRIRE ainsi que le dernier exploitant minier (UNION MINIERE FRANCE SA devenue UMICORE) ont été organisées les 01.12.1994, 11.06.1996 et 06.05.1998. Comme suite au déroulement des procédures administratives réglementaires en vigueur, au titre du code minier, les actes suivants ont été pris : - arrêté préfectoral du 25.01.1999 donnant acte de l'arrêt définitif des travaux et de la cessation d'utilisation des installations minières sur les deux concessions de pyrite de fer dites de VALLERAUBE et de PALLIERES ET GRAVOUILLERES et prescrivant des mesures complémentaires pour ce qui est de la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux, le fer excepté, dite concession LA CROIX DE PALLIERES ; ces mesures complémentaires concernaient exclusivement le dépôt de résidus de laverie (surveillance, maintenance, inscription d'une servitude au registre des hypothèques), - arrêté préfectoral n°99/1738 du 06.07.1999 donnant acte de l'arrêt définitif des travaux d'utilisation d'installations minières dans la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux, le fer excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES, - arrêté ministériel du 19.03.2004 acceptant la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, dite concession CROIX DE PALLIERES, - arrêté ministériel du 18.05.2004 acceptant la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite concession de PALLIERES ET GRAVOUILLERES, - arrêté ministériel du 14.04.2005 acceptant le renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrite de fer, dite concession de VALLERAUBE. En conséquence, la police des mines ne s'exerce plus, au profit de la police du Maire et sous la responsabilité du propriétaire foncier. La zone d’étude comprend un habitat dispersé ou hameau ainsi qu’un dépôt occupé par une association "La Mine, espace temporaire d'accueil". Ce dépôt, situé sur le territoire communal de THOIRAS, présente de fortes marques d'érosion. Les propriétaires du site, animateurs de l’association, ont été informés de la situation par la DRIRE et la DDASS dès 2007 ; ils ont alors annoncé que le dépôt n'était occupé que temporairement. A noter la présence - côté THOIRAS - d’un autre dépôt de résidus de laverie résultant de l’activité industrielle connexe à l’activité minière de l’époque ; les minerais extraits y étaient concentrés par flottation. La surveillance de ce dépôt est assurée par l’ancien exploitant minier UMICORE. |
| Description | Dans le cadre de l'application de la circulaire SEI du 05.09.2005 relative à l'action nationale "sites et sols pollués au plomb", la DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON a cherché à identifier, à partir des connaissances disponibles, les sites miniers ou industriels connexes susceptibles de présenter des pollutions au plomb.
Parmi les sites identifiés dans le GARD (30), celui de LA CROIX DE PALLIERES, avec ses vestiges d'anciennes installations de traitement de minerai de plomb à proximité d'habitations, a été identifié comme présentant des zones à fortes concentrations en plomb et autres métaux, à l'issue de la mission d'inventaire des risques miniers environnementaux pour la région LANGUEDOC-ROUSSILLON, confiée par la DRIRE à son expert GEODERIS. Ce dernier a conclu son travail par la rédaction d'une fiche intitulée "CROIX DE PALLIERES" communiquée par courrier du 11.12.2008 du Préfet aux maires de St-FELIX-DE-PALLIERES et de THOIRAS. Le Ministère, saisi par la DRIRE des résultats de ce travail, ne retient alors pas ce site parmi ceux à traiter en priorité, en raison de l’habitat dispersé et de l’occupation à l’époque temporaire du dépôt occupé par l'association "La Mine, espace temporaire d'accueil". Une occupation résidentielle permanente du dépôt ainsi que l’organisation de rassemblements musicaux - sans précaution particulière - in situ ont été constatées depuis fin 2010 car dénoncées par des riverains. Une étude d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été lancée en juillet 2012 et finalisée en mars 2014 sur un périmètre limité au voisinage immédiat de zones de travaux anciennement exploités et de traitement des minerais extraits sur le territoire des communes de St-FELIX-DE-PALLIERES, THOIRAS et TORNAC ; la recherche de compatibilité, ou non, entre les usages constatés et les milieux est appelée Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Il s'agit d'une démarche réalisée en application de la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Le 04.07.2013, les principaux résultats de l’IEM ont été présentés à M. le Préfet, aux services et élus concernés. Compte tenu des résultats des investigations complémentaires de terrain menées en 2013 (analyses complémentaires de l'air ambiant extérieur réalisées en août 2013 et caractérisation des eaux superficielles et sédiments échantillonnés en octobre 2013), une mise à jour des grilles de calculs de l’IEM a été finalisée en mars 2014, sans toutefois remettre en cause les principales conclusions déjà présentées. Ceux-ci montrent des secteurs jugés incompatibles pour le milieu sols, dans les zones au droit des anciennes activités minières (anciennes activités de traitement du minerai, zones de dépôts et haldes). D’autres secteurs sont jugés majoritairement dans la zone d’incertitude pour le milieu sols. Il en ressort également que la qualité de l’eau potable délivrée dans le réseau public n’est pas altérée mais que les propriétaires de puits privés - non analysés jusque là - doivent réaliser des prélèvements. De plus, face à la présence de métaux dans le sol, les riverains doivent suivre certaines recommandations dans les activités privées de jardinage. L’intégralité de l’étude IEM (3 rapports) a été communiquée aux mairies de St-FELIX-DE-PALLIERES, de THOIRAS et de TORNAC. Elle a été présentée au cours d’une réunion publique, présidée par le sous-préfet du Vigan, organisée en décembre 2014. Un dépistage en vue d’un accompagnement sanitaire Plomb (Pb), Arsenic (As) et Cadmium (Cd) a été lancé fin 2015 par les autorités sanitaires. Compte tenu des résultats de l'IEM et afin de mieux comprendre les résultats issus du dépistage précité, il a été décidé de lancer une Etude Sanitaire et Environnementale sur un secteur élargi par rapport au périmètre initial restreint de la précédente IEM. Il s’agissait non seulement de fournir des résultats analytiques portant sur l’environnement proche de chaque personne ayant été dépistée, mais également de contribuer à une meilleure connaissance globale du secteur en termes de présence de métaux et métalloïdes et une meilleure compréhension des liens entre les niveaux de plomb, arsenic et cadmium observés dans l’environnement et l’exposition réelle des populations à travers l’enquête menée par Santé Publique France. D’autres actions ont été menées : - création d’un Comité de Suivi et d’Information (CSI) en mai 2016 ; les membres se réunissent 2 fois par an ; - mise à jour d’une page internet dédiée sous : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Risques-miniers/Ancien-site-minier-et-industriel-La-Croix-de-Pallieres ; - meilleure information des tiers sur les risques, en cohérence avec l’IEM, par une signalétique appropriée ; un groupe de travail a été constitué et a fait ses propositions de panneautage/signalisation à l’intention de l’ensemble des personnes fréquentant ou susceptibles de fréquenter le site sur la base d’une proposition établie par la DREAL. 37 panneaux ont été implantés en mars 2019 ; - maîtrise de l’urbanisation sur le périmètre de l’IEM dans l’attente des éléments de connaissances issus des investigations menées par GEODERIS pour éviter d’exposer de nouvelles personnes. Un porter à connaissance au titre de la délivrance des permis de construire a été adressé par le préfet aux 3 maires concernés. Ils ont vocation a priori à être remplacés par les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) introduits par la loi ALUR ; - gestion de la situation d’une habitation, située en zone d’incompatibilité de l’IEM, construite sur une ancienne laverie dont le sol est très chargé (10% de Pb) qui aurait dû être classée ICPE et dont l’exploitant est considéré comme défaillant, rachetée pour être démolie ; - recueil, pour les autres cas, d’informations complémentaires qualifiant les risques et permettant de les réduire obtenues à partir des investigations complémentaires menées par GEODERIS, le rapport GEODERIS ayant été remis en juillet 2019 ; - actions de réduction de la pollution d’origine industrielle connexe à l’activité minière avec la réalisation de travaux de renforcement de l’intégrité du confinement du dépôt principal de résidus de laverie sis à THOIRAS et de 3 autres dépôts. Ces travaux s’imposent conformément au code de l’environnement - police des déchets - au producteur des déchets à savoir UMICORE en sus des arrêtés accordant renonciation octroyés en 2004 et 2005 au titre du code minier. A cette fin, des arrêtés de mise en demeure ont été pris après substitution des maires par le préfet, arrêtés ayant été attaqués par UMICORE ; - accompagnement des élus concernant les recommandations environnementales et sanitaires issues du rapport GEODERIS, afin qu'ils puissent les mettre en œuvre au titre de leurs attributions de police générale issues du Code Général des Collectivités Territoriales. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
