SSP0011857
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011857 |
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| Nom usuel | Site de Saint Germain Le Fouilloux | ||||||||
| Commune(s) |
53224 SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001185701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0028 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise APM a utilisé depuis 1986 une ancienne carrière à St Germain le Fouilloux pour l'élimination de ses sables brulés.
L'usine APM est une fonderie de fonte et acier qui s'est implantée à Changé en 1973. Elle a pour vocation principale la réalisation de pièces automobiles (carters, turbos, collecteurs d'échappement, ...). Les moules réalisés par l’entreprise sont constitués de sables agglomérés par une résine phénolique. Ces moules sont détruits au moment de la coulée, ainsi que la majeur partie des résines. L'entreprise génère donc une grande quantité de sables brulés (entre 5000 et 8000 tonnes par ans). Ces déchets ne sont pas considérés comme inertes et leur élimination est réglementée par un arrêté ministériel du 16/07/1991. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la fonderie a autorisé l'élimination de ces sables dans une décharge dite "à très basse teneur en phénol", dans la mesure ou ils présentaient une teneur résiduelle en phénols inférieure à 5 mg/kg. Le remblaiement de ce site étant achevé, l'exploitant a produit un dossier de cessation d'activité pour ce site en décembre 2003. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité comprenait :
- une évaluation des impacts sur les eaux de surface et les eaux souterraines de l'activité. Les diverses analyses réalisées ont montré des teneurs en phénols, métaux et hydrocarbures inférieures aux seuils, de détection analytique. les tests de lixiviation réalisés sur les sables ont révélé des teneurs en phénols inférieures à 1 mg/kg pour 5 mg/kg maxi autorisés sur ce site ; - des propositions et recommandations pour l'achèvement du réaménagement du site. La mise en place d'une couche de terre argileuse de 40 cm sur l'ensemble du site étant déjà effectué, l'exploitant propose de compléter ce recouvrement jusqu’à 1 mètre, avant enherbement de type prairial ; - des propositions pour le suivi post-exploitation. Un arrête préfectoral du 15 septembre 2004 a été prescrit pour ce site concernant : le détail de la remise en état du site : - isolement définitif des sables stockés par rapport aux eaux de ruissellement et de percolation, - nettoyage de l'ensemble du terrain, - intégration du site dans son environnement, - garantie d'un avenir à long terme compatible avec la présence des sables, - suivi de l'impact des rejets dans l'environnent ; les modalités de réaménagement : recouvrement de la surface exploitée par une épaisseur de 40 cm de terre argileuse ; la surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines ; l'entretien du site : - nettoyage des fossés, - fauche régulière des surfaces enherbés afin de maintenir une strate herbacée dense, générant une évapotranspiration maximale sur une longue période, - entretien des plantations, - entretien de la clôture ; les servitudes : il ne devra être procédé à aucune opération d'excavation, ni de construction sur le site ainsi réaménagé. L'arrêté du 6 décembre 2012 portait sur l'abrogation de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2004 imposant à la société APM-BLERE Laval des modalités de réhabilitation et de post-exploitation concernant la décharge de sable à très faible teneur en phénols. Le terrain a été racheté par la commune de Saint Germain le Fouilloux qu'elle a réaménagé en base de loisirs comprenant un terrain de foot. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001185701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118570102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001185701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/09/2004 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société APM Bléré Laval SA site St Germain Le Fouilloux | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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