Fiche Infosols - SSP0011858

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011858

Nom usuel

Conseil Général 53 (ex DDE ex GDF)

Commune(s)

53130 LAVAL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001185801			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001185801

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

53.0026 (BASOL)

Environnement

Le site d'une superficie de 21 768 m² a appartenu à la Société Chimique et Routière de la Gironde de 1946 à 1953 puis à Gaz de France de 1963 à 1976.

Une partie du site a également été exploitée par EDF-GDF pour une activité de de "production et distribution de combustible gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène)"

La société a ensuite vendu le site au Département de la Mayenne en 1976.
Le site était exploité par la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) de la Mayenne. Le terrain comprenait des bureaux, un laboratoire, un grand atelier, plusieurs hangars et entrepôts, une station-service, une ancienne usine de liant routier, des vestiaires, une aire de lavage et des zones de parking.

Le site de l'ancien parc de l'équipement a été soumis à autorisation par arrêté préfectoral du 22 avril 1993, il a ensuite été soumis à déclaration à partir de 2007.

Le parc de l'équipement était implanté sur le site de LAVAL pour effectuer des activités de travaux publics, d'entretien des véhicules et engins effectuant ces travaux, de stockage du matériel et des fournitures et de fabrication et de stockage de liants bitumeux.

Un changement d'exploitant est intervenu en 2010 entre la DDE et le conseil général.

Description

Dans le cadre du transfert des activités du parc de l'état vers le conseil général de la Mayenne en 2011, la DDE de la Mayenne a souhaité réaliser un diagnostic complémentaire de pollution au droit de son parc de l’équipement.

Une étude de pollution a été menée en novembre 2009. Les investigations et résultats ont montré plusieurs impacts dans les sols au droit du site, dont 4 secteurs à traiter dans le cadre du transfert des activités du parc au conseil général :

- zone 1 : contamination des sols par les hydrocarbures et les BTEX au droit des deux cuves enterrées de gazole et de fioul situées au niveau de l'ancienne station-service,

- zone 2 : contamination des remblais de surface par les hydrocarbures au droit de la cuve enterrée de 5 000 L située au niveau de l'ancienne station service (coté sud-est),

- zone 3 : contamination des remblais par les hydrocarbures au droit de l'emplacement des anciennes cuves aériennes de bitume de 300 m² (nord de l'usine de liants routiers),

- zone 4 : contamination des sols en profondeur et de la nappe par les hydrocarbures, les HAP et les BTEX entre l'usine de liants routiers et la limite est du site.

Le rapport concernant les travaux de démantèlement et de dépollution sur le site du parc matériel a fait le bilan des travaux réalisés. Durant les travaux, 192 m² ont été décapé pour un volume de 388 m3 terrassés et 743 m3 de remblais nécessaires. Soit un total de 829 tonnes de terres et bétons évacués en biocentre. A l'issu des travaux, les installations et le matériel ont été repliés et les déchets évacués vers les filières adaptées.

Cependant, il a été considéré que l'ensemble de la pollution n'a pu être excavée puisque les limites techniques d'excavation ont été atteintes. En effet, au nord de la zone 1 se trouvait un bâtiment en exploitation dont l'alimentation générale en eau potable transitait par le milieu de la zone 1. Ce réseau étant à conserver et vu sa vétusté, une bande d'un mètre de remblais a été conservée au milieu de la zone 1. Au vu des quantités de terres polluées beaucoup plus importantes que prévues, il a été convenu de ne pas excaver les remblais pollués de la zone 3 et d'abandonner les sondages de la zone 4.

Le lundi 16 juillet, un écoulement d'hydrocarbures a été constaté dans le fossé qui drainait les eaux pluviales au pied du mur de soutènement du site et particulièrement au niveau du croisement entre les rues du Pressoir Salé et Saint Melaine.

Un rapport d'expertise a été fait le 28 février 2014 en réponse à la requête enregistrée le 18 novembre 2012 présentée par le département de la Mayenne en vue de déterminer les causes et les origines de l'écoulement d'hydrocarbures constaté le 16 juillet 2012.

Des investigations et le cas échéant des travaux de réaménagement complémentaire vont devoir être réalisés afin de faire cesser les pollutions observées. L'état des sols devra être compatible avec les usages et les pollutions identifiées ne devront pas porter atteinte à l'environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LAVAL		AR	32	53