SSP0011863
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011863 |
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| Nom usuel | BOBCAT | ||||||||
| Commune(s) |
44129 PONTCHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001186301 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0084 (BASOL)
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| Environnement | La société SAMBRON a été créée en 1926 par Maurice SAMBRON à Pontchâteau, pour la fabrication d'outils pour l'agriculture. La production s'est par la suite diversifiée par des produits comme les motobasculeurs (1953), le premier chariot tout terrain (1970), l'élévateur télescopique (1982). En 1963, l'entreprise, implantée dans le centre de Pontchâteau, s'installe dans de nouveaux locaux sur la Zone Industrielle, à 2km environ au Sud-Est du bourg. La société appartient désormais au groupe Sud-Coréen DOOSAN.
La superficie globale était de 58299 m² en 1998. En 2000, l'activité consistait à fabriquer à partir de pièces diverses (pièces métalliques usinées, tubes, raccords, boulonnerie ...) des chariots élévateurs télescopiques. L'assemblage se faisait essentiellement manuellement. Pour la fabrication des chariots élévateurs, la société BOBCAT (anciennement FDI - SAMBRON) utilise des pièces usinées fabriquées par des sous-traitants, des pièces métalliques façonnées et/ou traitées et peintes sur place, des équipements hydrauliques (tubes, boulonnerie, raccords, etc...). En 1998, la quantité de matières premières entrant pouvait être évaluée à 3 000 tonnes par an environ. La tendance était à la diminution des quantités de pièces usinées sur place (découpage, pliage, soudure) au profit d'une augmentation de l'activité assemblage. Ainsi, il était envisagé de tripler la production annuelle pour passer de 427 engins fabriqués en 1997 à 1300 en l'an 2000. L'établissement a produit 850 chariots en 1999 et prévoit la production de 1500 chariots en 2000 avec un effectif de 180 personnes y compris les intérimaires. Le bâtiment, de 16820m² de superficie, se compose d'une partie comprenant des bureaux au Sud (600m²) et d'une partie atelier (14 688m²) et locaux sociaux (1532 m²) au Nord. De plus, deux hangars de 200 et 705m², situés en limite Nord de propriété servent à l'entreposage des pièces et des pneumatiques. Une parcelle de 4800m² à l'Ouest est utilisée pour les essais de prototypes. Une aire de lavage des engins avant expédition y a été construite. Une parcelle située à l'Est de 15 000m² environ est utilisée pour les essais tout terrain de véhicules. Une zone de 2 900m² environ est réservée au stationnement des engins fabriqués, avant expédition. Depuis 2000, les activités de travail mécanique des métaux sont désormais limitées au pliage, il n'y a plus de découpage ni d'usinage qui sont réalisés chez les fournisseurs (suppression des déchets d'huile de coupe). Des activités de peinture sont réalisées (29 t en 1999) avec des produits à 50% minimum d'extrait sec. |
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| Description | Une étude des dangers a été réalisée en 1998 lors de la demande d'autorisation d'exploiter de l'entreprise.
Compte tenu des produits utilisés dans l'entreprise, les dangers suivants ont été envisagés : -incendie, explosion (peintures, déchets notamment les cartons, pneumatiques, carburants), -pollution accidentelle des eaux (produits de dégraissage-détartrage, huiles et déchets huileux, carburants), -pollution accidentelle de l'air. A cela s'ajoutait le risque d'explosion lié à l'alimentation de certains équipements (chaudière, brûleurs ...) à partir du réseau de distribution de gaz de ville. Étant donné que l'incendie représente de nombreuses sources de pollution, une attention particulière devait être portée à sa prévention sur le site. Ces mesures de prévention sont : interdiction d'apport d'une flamme nue, vérifications périodiques, entretien, sécurité et consignes affichées aux endroits appropriés. Des mesures visant à supprimer les sources d'ignition ont été prises. Des mesures visant à diminuer les conséquences d'un sinistre ont également été prises : Dispositions constructives - aménagement Lundi 9 septembre 2013 vers 15:30, une personne du service de maintenance a remarqué une présence d'huile sous la porte d'un local technique. En vérifiant la provenance de cette huile, il a identifié une fuite importante sur le réseau de distribution d'huile hydraulique, alimenté depuis une cuve extérieure de 40 000 L, sur rétention. L'inspection a été prévenue un peu moins de 48 heures après la découverte de l'incident et un premier rapport lui a été transmis par messagerie informatique le 11/09/2013 au soir. Manifestement le sol du local de stockage qui est réputé faire office de rétention n'était pas étanche : l'exploitant a du procéder dans les meilleurs délais aux investigations nécessaires pour évaluer l'ampleur de la pollution. Dans l'hypothèse où des désordres seraient constatés, le rapport a proposé un plan de gestion conforme aux dispositions en vigueur. L'incident qui s'est produit laisse supposer une pollution du sol et du sous-sol : *Après ces travaux l'exploitant a du procéder à l'étanchéification du sol de ce local. Pour les autres rétentions du site, il a été tenu de mettre en place un plan d'actions visant à vérifier le bon état de l'étanchéité de ces rétentions. Le compte-rendu a du être transmis à l'inspection des installations classées, accompagné, si besoin d'un prévisionnel des travaux. Selon les déclarations de l'exploitant, l'huile qui s'est répandue dans le local aurait débordé pour atteindre un regard d'eaux pluviales. Toutefois, aucune trace de pollution n'est visible au niveau d'un second regard positionné sur la même partie d'un réseau en aval à l'entrée du site. Ce regard est équipé d'une vanne pour isoler le site du réseau communal. *L'exploitant a été tenu de procéder dans les meilleurs délais au nettoyage de cette canalisation afin de s'assurer qu'aucune pollution ne puisse être entraînée à l'extérieur en cas de pluie. Suite à la visite, l'exploitant a été invité à améliorer ses dispositifs de rétention. En réponse au questionnement de l'inspection des installations classées du 20 septembre 2013, la société a donné les différentes actions engagées et à venir : dans un premier temps, la société propose d'excaver une partie du sol de l'atelier dont les sondages ont démontré la présence de fortes teneurs en hydrocarbures. Dans un second temps, la société mentionne la possibilité d'étendre la zone d'excavation. En 2014, dans le cadre du démantèlement de l’unité de traitement de surface et de son remplacement par un atelier de grenaillage, la société BOBCAT a mandaté DEKRA pour réaliser un audit de pollution des sols afin d’évaluer l’impact éventuel de l’installation sur la qualité des sols sous-jacents. Au cours de cet audit, quatre sondages de sols ont été réalisés le 28 février 2014 au droit de la rétention du traitement de surface suivis d’analyses en laboratoire (pH sol, ortho-phosphates, hexylène glycol). Les investigations ont mis en évidence un impact très modéré des produits alcalins utilisés pour le traitement de surface sur la qualité des sols sous-jacents. Les niveaux de concentration observés sont compatibles avec l’usage actuel du site. L'étude conclut également à une absence d’impact pour les autres paramètres recherchés. Au regard des éléments recueillis lors de ces investigations de terrain, aucune recommandation n’est émise. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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