Fiche Infosols - SSP0011864

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011864

Nom usuel

ZOLPAN Bourgogne Franche-Comté (MONARD)

Commune(s)

71076 CHALON SUR SAONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001186401			10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001186401

Date de dernière mise à jour

10/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0072 (BASOL)

Environnement

L'entreprise ZOLPAN BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (société MONARD) exerce sur son site de Chalon-sur-Saône une activité de commerce de gros de matériaux de construction (négoce de peintures et produits de décoration pour le secteur du bâtiment. La société Monard S.A. a exploité cet établissement depuis 1991, jusqu'à la cession de certaines activités au sein de l'enseigne ZOLPAN en février 2002. Cette fusion a été finalisée au 1er janvier 2007 avec intégration de ZOLPAN et MONARD au sein du groupe MATERIS.
Les 3 bâtiments principaux appartiennent à la société Monard et abritent, sur plus de 6000 m², des entrepôts commerciaux de stockage de matériaux et de produits chimiques : enduits, solvants, peintures, papier peint etc.
Initialement autorisé par arrêté préfectoral du 7 juin 1974, cet établissement est soumis depuis 1990 au régime de la déclaration du point de vue de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La déclaration la plus récente a été actée par récépissé de la préfecture le 22 février 2002.

► CONTEXTE DU SITE

L'entrepôt de ZOLPAN est installé sur un terrain d'environ 1,2 hectare au nord-est de la zone urbaine de Chalon-sur-Saône en rive droite de la Saône, à la périphérie d'une zone industrielle et commerciale (Port Fluvial Nord).
A proximité immédiate du site se trouvent :
- au sud-ouest, des voies de circulation et espaces verts ;
- au sud-est, des locaux administratifs (médecine du travail) ;
- à l'ouest, au nord et à l'est, des établissements commerciaux (entrepôts, salles de sport).
Les habitations les plus proches appartiennent à la zone urbaine de Chalon-sur-Saône, à 400 mètres au nord-ouest du site ou 500 mètres au sud-ouest. On trouve également 200 à 300 mètres au sud-ouest divers établissements accueillant du public : écoles, stades.

► HYDROGÉOLOGIE DU SITE

La rivière la Saône s'écoule à environ 150 mètres au sud-est du site, où elle accueille des activités de loisirs. Un plan d'eau (lac des Prés Saint-Jean) existe également à environ 400 mètres au nord des installations de ZOLPAN.

Le sous-sol au droit du site comporte, sous quelques mètres de remblais et limons superficiels et un substratum marneux imperméable, 10 à 12 mètres de sables et graviers qui hébergent la nappe d'accompagnement de la Saône, ici semi-captive et rencontrée à la profondeur de 5 mètres. Les eaux souterraines dans cet aquifère à forte perméabilité circulent habituellement vers le sud-est, mais aussi vers le sud-ouest en période de crues du fait d'une recharge de la nappe par les eaux de la Saône.
La nappe est exploitée pour des usages industriels à environ 1 km au sud-ouest (vers l'aval) du site, et pour alimentation en eau potable à 3 km au sud-ouest (captages de Saint-Rémy). Ses eaux alimentent également la rivière Saône en aval du site, où certaines activités nautiques et de loisirs sont pratiquées.

Description

► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Dans le cadre d'une réorganisation des activités de MONARD S.A. à partir de 2002, une première étude de diagnostic du sous-sol de ce site a été produite en juillet 2002. La campagne d'analyse réalisée en avril 2002 au moyen des 3 piézomètres alors présents sur site mettait en évidence un impact par des composés organiques dont des COHV (composés organo-halogénés volatils) dans le piézomètre Pz2, à savoir :
- TCE et PCE (tri- et tétrachloroéthylène) ;
- cis-dichloroéthylène (DCE).

En février 2005, une nouvelle campagne de diagnostic du sous-sol a été réalisée, au moyen cette fois de 6 piézomètres Pz1-6. La présence des trois COHV trouvés en 2002 a alors été confirmée, les teneurs maximales étant mesurées en Pz2 et Pz5. Un autre COHV (le chlorure de vinyle) était également détectable en Pz2, Pz4 et Pz5 à des teneurs supérieures à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour un usage non sensible (selon la nomenclature de l'ancienne réglementation).
En mars 2005 après la pose de deux nouveaux piézomètres (Pz7 et 8), il était observé peu ou prou les mêmes contaminations, à savoir un impact important par les quatre COHV au niveau de Pz2 et Pz7, et des teneurs en COHV supérieures à la VCI usage non sensible en Pz5 et Pz8.

Le 31 mai 2005, la société MONARD a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de diagnostic initial en date du 22 mars 2005. Grâce aux analyses et observations hydrogéologiques, la source des pollutions avait pu être été localisée aux environs des ouvrages Pz2 et Pz7 - les autres piézomètres étant diversement impactés au gré de la circulation saisonnière des eaux souterraines. Il était également noté une baisse des teneurs en TCE et PCE sur la période 2002-2005 et une hausse simultanée des concentrations en cis-DCE et chlorure de vinyle, évolution traduisant la dégradation naturelle des polluants dans les sols et la nappe.

Le 16 août 2005, au vu des rapports transmis par l'exploitant, et considérant les risques potentiels pour l'homme et l'environnement à proximité du site, un arrêté préfectoral a prescrit en urgence à la société MONARD S.A. la réalisation :
- d'un diagnostic approfondi de pollution ;
- d'une évaluation détaillée des risques (EDR), en fonction des résultats du diagnostic.
Il était également attendu de l'exploitant qu'il propose le cas échéant des mesures de réhabilitation du site.

Juillet 2006 : un diagnostic approfondi de pollution a été transmis aux services de l'État. Des investigations ont été menées au moyen de 12 piézomètres implantés sur et à proximité du site. Outre la caractérisation des pollutions, il identifiait également les cibles potentielles de celles-ci (étude de vulnérabilité).
Ce rapport est venu confirmer et préciser les observations antérieures quant à la contamination des sols :
- constat d'un impact par COHV (TCE, PCE, cis-DCE, chlorure de vinyle) dans les sols et les eaux au droit du site ;
- localisation d'une première source de contamination par COHV au sein des 400 m² d'une ancienne zone de stockage de produits chimiques ;
- localisation d'une seconde source de contamination par COHV (PCE seul) dans 250 m² de sols près d'une zone de sous-tirage ;
- contamination plus faible affectant près de 1500 m² autour des sources détectées ;
- présence de solvants chlorés dans les terrains de la partie profonde de l'aquifère, jouant le rôle de source de contamination.
L'impact sur les eaux souterraines se caractérisait par :
- une contamination notable centrée sur l'ancienne zone de stockage de produits chimiques ;
- la dispersion facile des polluants dans toute l'épaisseur de l'aquifère ;
- des teneurs en COHV indiquant une dégradation naturelle des polluants dans la nappe ;
- une décroissance rapide des teneurs mesurées avec l'éloignement à la source ;
- une stabilité relative de la géométrie du panache de pollution.
Des mesures des gaz du sol ont également détecté des teneurs en COHV, en particulier dans la zone source identifiée et à l'aplomb du panache de pollution. Les polluants n'étaient pas cependant pas détectables dans l'air ambiant des bâtiments, grâce notamment au revêtement des sols.
La contamination mise en évidence était toutefois jugée acceptable, compte-tenu de sa faible étendue géographique et de la non-détection de polluants dans l'air ambiant. Il était toutefois préconisé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques, afin d'estimer l'impact sanitaire et sur les ressources en eau, dans l'éventualité par exemple d'une migration du panache de pollution. Selon l'étude de vulnérabilité, la cible principale de la pollution est la Saône, à 200 mètres au sud-est, laquelle draine habituellement les eaux de la nappe souterraine. Les captages industriels et AEP représentent une seconde cible, lorsque la circulation des eaux souterraines s'effectue vers le sud-ouest en période de crues.

Décembre 2006 : Une évaluation détaillée des risques (EDR) a été réalisée à la suite, entre juin et décembre 2006. Celle-ci s'appuyait sur les diagnostics précédents et une modélisation du système d'eaux souterraines, dans la limite des connaissances acquises sur ce site. Le rapport produit concluait à la fois quant aux risques sanitaires, et aux risques pour la ressource en eau.
Pour ce qui est des risques sanitaires : les calculs les plus sécuritaires n'aboutissent à aucune incompatibilité entre les usages et aménagements retenus, tant sur site que hors site, et la présence de solvants chlorés dans les sols. Afin de mieux contraindre les impacts éventuels, il était dès lors recommandé la mise en place d'un plan de gestion incluant un suivi de l'évolution des contaminations.
Pour la ressource en eau, la modélisation d'une migration des polluants concluait à l'absence d'impact sur les cibles identifiées pour ce qui est du tétrachloroéthylène, dont les teneurs restent inférieures aux seuils de potabilité. Un établissement au voisinage du site pourrait toutefois être impacté par des teneurs excessives en chlorure de vinyle.

Compte-tenu des incertitudes dans le calcul des risques, un plan de gestion a été proposé qui incluait :
- la définition de seuils acceptables à atteindre concernant les concentrations en polluants ;
- la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air des sols ;
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux de la nappe, en amont d'un établissement potentiellement impacté ainsi qu'en amont de la Saône.
Des limitations au changement d'usage du site, à la réalisation de travaux dans les sols impactés, et à l'usage des eaux souterraines étaient également préconisées. En cas de pollution faisant courir des risques inacceptables aux cibles identifiées, des mesures de gestion par confinement des polluants étaient également conseillées.

► SURVEILLANCE

Le plan de gestion proposé dans l'EDR de 2006 prévoyait l'utilisation d'un réseau de 12 piézomètres sur et hors site afin de surveiller l'évolution des teneurs en polluants dans la nappe, à l'amont de zones potentiellement impactées.

Suite à une visite d'inspection du site le 8 septembre 2011, l'exploitant a régulièrement transmis aux services de l'État des rapports d'analyses de surveillance de la qualité des eaux souterraines, suivi effectué selon un rythme semestriel (périodes de hautes et basses eaux) sur 10 piézomètres.

Les dernières analyses transmises (campagne de mai 2013) confirment les connaissances déjà acquises sur la pollution du site. La contamination de la nappe par les quatre COHV persiste, à des teneurs dépassant les limites de potabilité dans tous les piézomètres sauf Pz3. Des variations de concentration observées dans certains ouvrages (dont Pz9) peuvent s'expliquer par une plus ou moins forte dilution des polluants au gré des fluctuations du niveau d'eau dans la nappe.

La poursuite de la surveillance selon les mêmes modalités a été préconisée, tout comme la réalisation d'un essai de récupération des polluants au sein d'un forage dans la zone source la plus contaminée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

10/09/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-05-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : campagne de mai 2013 : impact persistant, dépassant encore les seuils de potabilité.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHALON SUR SAONE		BK	74	71