SSP0011865

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011865

Nom usuel Ancienne station-service TOTAL
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001186501 08/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001186501

Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0086 (BASOL)
Environnement Le site a été démantelé en 2003, pour les infrastructures pétrolières. Le bâtiment et l'auvent ont été démantelés en 2010. Initialement, la station-service comportait :

-1 cuve enterrée en fosse SP95 : 30m3, au sud du site
-1 cuve enterrée en fosse tri compartimentée : SC / 8M3, GO : 12m3, SP98 : 10m3, sous les pistes,
-1 cuve enterrée bi compartimentée : FOD : 1.5m3, neutralisée : 2.5m3 (anciennement huile)
-1 aire de distribution sous auvent comprenant trois îlots
-1 îlot de distribution de GO en dehors de l'emprise du auvent
-1 aire de dépotage présente sur l'aire de distribution
-les évents
-1 séparateur à hydrocarbures
-1 aire de lavage en extérieur
-1 bâtiment regroupant : une aire de lavage, la boutique et des pièces d'habitation
-une zone de stockage de fûts en extérieur à l'est de l'ancienne boutique (fûts vides ayant contenu de l'huile de moteur).

La remise en état est faite pour un usage futur comparable à la dernière période d'activité.
Description Diagnostic des sols de GESTER de février 2003

Suivi environnemental d'extraction des cuves et mise en place d'un réseau de piézomètres en 2003 par SITA Remediation. Extraction et élimination en filière agréée d'environ 150 tonnes de terres polluées

Surveillances de la qualité des eaux souterraines (campagnes réalisées entre 2003 et 2011)


Suivi environnemental des travaux de terrassement et gestion des terres polluées associées dans le cadre de la seconde phase de travaux de démantèlement du site (démantèlement de la boutique et de l'auvent).

Travaux de terrassement et gestion des terres polluées du 5 septembre au 14 septembre 2011 au niveau de l'ancienne cuve n°2. Extraction et élimination en filière agréée d'environ 650 tonnes de terres polluées.

Réalisation de deux piézomètres complémentaires en aval du site et campagne de prélèvement réalisée par SITA Remediation en février 2012.

Surveillance de la qualité des eaux souterraines suite aux travaux de terrassement afin de suivre l'évolution des paramètres hydrocarbures et BTEX dissous dans les eaux souterraines, réalisée par SITA Remediation.

En 2011, de nouveaux travaux de terrassement et de gestion des terres polluées ont permis de supprimer les sources de pollution en hydrocarbures et en BTEX dans les sols.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été poursuivi. Il a montré la persistance d’un impact résiduel par des hydrocarbures et des BTEX en aval hydraulique. Ce suivi a permis de mettre en évidence un puits privé non utilisé en aval hydraulique considéré comme vulnérable.

En 2014, des investigations complémentaires et une analyse des risques résiduels ont été réalisées. L’analyse a validé que l’état résiduel des milieux au droit du site est compatible avec un futur usage similaire à la dernière période d’activité et l’absence de risque significatif pour le milieu hors site.

En 2015, la surveillance des eaux souterraines a été poursuivie. Elle a révélé la persistance d’un impact sur site (teneurs moyennes de 2 mg/l en hydrocarbures et 9 mg/l en BTEX) mais cet impact est en constante diminution. Une très faible migration vers les ouvrages situés en aval/latéral hydraulique sur le site a été observée. Hors site, le puits privé n’est pas impacté (teneurs inférieures aux seuils de quantification).

Compte tenu de ces éléments, la surveillance a été stoppée en 2016 et les piézomètres ont été comblés.
Au vu de ces travaux et en vue de restreindre de manière pérenne l’usage des eaux souterraines, Il est apparu nécessaire de prévoir la mise en place de servitudes.
La société Total Marketing France propose les servitudes suivantes sur la parcelle n°425 :
« Utilisation des eaux souterraines : est interdit tout usage des eaux souterraines". L'AP de SUP est signé le 20/06/2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118650102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001186501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/06/2017
Nom(s) Usuel(s) Société Total Marketing France – ELF
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_44_ELF_DISTRIBUTION_20172006_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001186501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger arrete prefectoral sup 44.0086.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification