Fiche Infosols - SSP0011866

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011866

Nom usuel

THEVENIN DUCROT

Commune(s)

71192 ETANG SUR ARROUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001186601			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001186601

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0070 (BASOL)

Environnement

La société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION exploite sur la commune d'Étang-sur-Arroux une installation de stockage et chargement de produits pétroliers (dépôt de gas-oil et fioul ordinaire domestique totalisant environ 300 m³). Au titre de la nomenclature des installations classées, cette activité relève du régime de la déclaration, laquelle a été actée en préfecture par récépissé du 16 mai 1995.

► CONTEXTE DU SITE

Le dépôt de produits pétroliers est implanté dans une zone artisanale en cours de développement (Z. A. Les Guillemots), au sud-ouest de la zone urbaine d'Étang-sur-Arroux. Le site est bordé au Sud et à l'Est par des champs agricoles ; au Nord, au-delà de la route départementale RD297 par une entreprise d'engins mécaniques ; à l'Ouest, par une entreprise de ferraillage.

Du point de vue hydrogéologique, les installations reposent sur un sous-sol d'alluvions limoneuses peu perméables (ancienne zone marécageuse). Au droit du site à environ 4,3 mètres de profondeur, un aquifère lié à la nappe alluviale de l'Arroux a été mis en évidence dans des niveaux plus sableux. Les eaux souterraines s'écoulent vers l'Est et ne font pas l'objet d'utilisation en aval hydraulique du site.

En raison de la nature peu perméable des sols, les eaux superficielles de ce secteur sont drainées par un réseau de ruisseaux et rivières qui se jettent dans la rivière Arroux, située 1 km plus à l'Est. Le cours d'eau le plus proche (ruisseau de la Vernée) s'écoule au lieu-dit "la Maison-Neuve", à environ 400 mètres au Sud-Est du site. Dans l'emprise du site, le terrain est assaini par un réseau de drainage implanté à une profondeur d'environ 2 mètres et relié à un collecteur.

Description

► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES

En novembre 2003, une première pollution par hydrocarbures (flottant, irisations) a été détectée dans le ruisseau de la Vernée, à l'aval hydrologique du site ; ces eaux superficielles font l'objet d'une utilisation agricole (abreuvage de bovins).
Au début du mois de décembre 2003, une expertise des installations de THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION a permis la détection d'une fuite d'hydrocarbures au niveau d'une tuyauterie enterrée de fioul.

A la suite d'investigations de terrain plus poussées le 15 décembre 2003, un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines a été transmis en préfecture le 26 janvier 2004. Assorti d'une évaluation sommaire des risques, ce document faisait état de :
- la localisation de la source de pollution sous la zone de chargement du site, sans que le volume d'hydrocarbures perdu ne puisse être estimé ;
- l'identification de la cible (ruisseau en aval) et d'une voie de transfert (eaux de drainage) ;
- l'absence de contamination de l'aquifère au droit du site ;
- l'absence d'impact constaté dans les sols sondés, bien que de nouvelles investigations seraient à mener en cas de travaux de terrassement ;
- l'impact en hydrocarbures dans les eaux superficielles récupérées par les drains souterrains du site, conduisant à un rejet d'eaux contaminées dans le ruisseau en aval.

Au mois de mars 2005, une nouvelle pollution par des hydrocarbures a été détectée dans le ruisseau de la Vernée, suscitant les plaintes de riverains. Les activités du site ont dès lors été mises à l'arrêt.

Une inspection par les services de l'Etat le 23 mars 2005 a permis de constater la persistance d'un impact par hydrocarbures dans le réseau de drainage du site, après que le dispositif de pompage et traitement sur site avait été mis à l'arrêt durant l'hiver.
Par conséquent, un arrêté préfectoral en date du 6 juin 2005 est venu prescrire à l'exploitant :
- la réalisation d'un diagnostic approfondi de la pollution du site ;
- la réalisation d'une EDR (évaluation détaillée des risques) ;
- le cas échéant, la proposition d'objectifs de réhabilitation et de mesures de dépollution en conséquence.

D'avril à juillet 2005, une nouvelle phase d'investigation (par sondages, prélèvements, implantation de piézomètres) a été menée par l'exploitant suite à la nouvelle pollution découverte. Un rapport de diagnostic approfondi transmis le 4 août 2005 concluait à :
- un impact sur les sols par des hydrocarbures dans la partie Nord du site, surtout au sein des remblais perméables sous la pomperie et le décanteur-séparateur, et dans une moindre mesure dans le lit de pose des drains (point S212 près d'un drain impacté) ;
- une aggravation de cet impact localisé sur les sols suite aux travaux de 2003, le colmatage des drains ayant favorisé l'accumulation d'hydrocarbures dans les remblais perméables ;
- une dispersion via les eaux superficielles à partir de cette source, vers les réseaux d'eaux pluviales et de drainage du site, et vers les drainages agricoles avoisinants ;
- des teneurs en hydrocarbures restant compatibles dans la zone source avec un usage non sensible, et avec un usage sensible dans les terrains en aval ;
- un impact résiduel par relargage (aggravé par le faible débit lors des mesures estivales) dans le ruisseau de la Vernée en aval ;
- l'absence d'impact dans les eaux souterraines.

En conclusion à ces investigations, il était préconisé la mise en oeuvre de mesures de réhabilitation :
- remplacement du décanteur-séparateur d'hydrocarbures inadapté ;
- placement des canalisations souterraines au sein de caniveaux ;
- excavation des sols impactés lors de travaux de terrassement ;
- surveillance des eaux superficielles et souterraines, avec pré-traitement des eaux contaminées sur site (pompage et séparation des hydrocarbures).

► TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

Selon le rapport de diagnostic du 26 janvier 2004, la première fuite d'hydrocarbures décelée en décembre 2003 n'avait pas occasionné de contamination des eaux souterraines ou des sols. Les opérations mises en oeuvre s'étaient de ce fait limité à :
- un pompage des hydrocarbures présents dans l'eau du drain souterrain impacté (à l'aval de la zone de chargement) ;
- une remise en état des tuyauteries fuyardes, désormais placées dans des caniveaux facilement accessibles plutôt que dans le sol naturel.

A la suite de la découverte d'une nouvelle pollution en mars 2005 et au vu des conclusions du diagnostic approfondi requis par l'arrêté préfectoral du 6 juin 2005, l'exploitation avait été mise à l'arrêt.

Des travaux de dépollution du site et d'amélioration de ses installations ont ensuite été entrepris :
- l'excavation des sols argileux et remblais impactés par les hydrocarbures, et leur remplacement par des granulats sains ;
- une rénovation des réseaux de collecte et de pré-traitement des eaux du site ;
- une amélioration du nivellement du réseau de drainage afin d'éviter l'accumulation puis relargage d'hydrocarbures ;
- un placement en aérien, sur zone de rétention, des installations pétrolières dédiées au dépotage et à l'aspiration-pomperie ;
- la constitution d'une barrière drainante des eaux superficielles et le pompage et pré-traitement de celles-ci au niveau de trois puits de relevage.

Les matériaux et sols impactés par les hydrocarbures ont été évacués pour traitement hors site par désorption thermique.

Le 19 avril 2006, une nouvelle visite d'inspection a constaté le bon déroulement des travaux de réhabilitation, permettant la reprise de l'activité du site. Par la suite un rapport de fin de travaux a été produit en date du 16 octobre 2006.

► SURVEILLANCE

Suite aux opérations de réhabilitation effectuées et au vu de nouveaux résultats d'analyse, le rapport de fin de travaux transmis le 16 octobre 2006 préconisait la mise en place d'une surveillance d'abord hebdomadaire puis annuelle des eaux superficielles et des installations destinées à les traiter.
Etait également suggérée la mise en place d'une surveillance annuelle des eaux souterraines, au niveau du piézomètre Pz1 en aval de la zone de chargement. L'institution de restrictions d'usage de type conventionnelles a été proposée, afin de garantir la pérennité du dispositif de drainage à surveiller.

Dans le cadre de l'exploitation de cette installation, une surveillance des eaux souterraines est régulièrement effectuée au moyen de 3 piézomètres implantés sur et à proximité du site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ETANG SUR ARROUX		C	183	71