Fiche Infosols - SSP0011890

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011890

Nom usuel

AFL HONEYCOMB STRUCTURES

Commune(s)

45004 AMILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001189001			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001189001

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0064 (BASOL)

Environnement

Le site, d'une superficie de 825 m², est situé sur le territoire de la commune d'Amilly. Il couvre les parcelles n°309 et 973 de la section cadastrale CM.

La société AFL HONEYCOMB, jusqu'en novembre 2009, exerçait sur ce site des activités de traitement de surface et des activités de peinture. Ces activités, encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 28 décembre 2000, consistaient en la fabrication de structures alvéolaires en nid d'abeille aluminium pour les crash-tests automobiles. Les activités ont été transférées sur le site de COURTENAY en novembre 2009.

L'historique connu du site remonte jusqu'en 1950. Des activités agricoles (champs) occupaient antérieurement le site. Les activités exercées de 1950 à 2013 sont les suivantes :
- de 1950 à 1970 : la scierie LANCELOT était implantée sur le site ;
- de 1970 à 1988 le site était occupé par une salle d'exposition de meubles de l'entreprise LEVITAN ;
- de 1988 à 1998 : le site n'était pas utilisé et était régulièrement squatté ;
- à partir de 1998 : jusqu'en novembre 2009 : la société AFL HONEYCOMB occupe le site ;
- de 2009 à 2013 : le site est occupé pour partie par une salle d'exposition de menuiseries aluminium et pour partie par des locaux de stockage appartenant à une société du groupe AFL.
- depuis début 2014 : après des travaux d'aménagement, la société ARAIR (spécialisée dans les soins à domicile avec location de matériel médical) employant quarante personnes spécialisées (médecins, infirmières...) est installée sur le site. Il est à noter qu'une partie des locaux est surmontée d'un étage qui est toujours occupé par l'administration de la holding AFL. AFL reste le propriétaire du terrain.

Le site est actuellement classé en zone UMB à vocation mixte résidentielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal.

Le site se situe à environ 1km à l'Est du Lac des Closiers.

La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe de la Craie Santonienne. Elle se trouve à environ 11 m de profondeur et s'écoule vers le Sud-ouest en direction du Loing, qui s'écoule à 1,4 km à l'Ouest du site. Elle est en relation hydraulique probable, en aval, avec la nappe alluviale du Loing.

Dans le voisinage proche du site, plusieurs ouvrages visant à prélever de l'eau souterraines sont utilisés pour l'aspersion et usage domestique.

Dans le cadre de la cessation d'activité du site, des diagnostics des sols ont été réalisés au droit du site en 2012 et 2013.

Description

L'exploitant a déposé le 23 octobre 2012, en préfecture du Loiret, un dossier de cessation d'activité contenant notamment les résultats des analyses de sols réalisés sur le site. Compte tenu du fait que ce dossier de cessation d'activité ne permettait pas de caractériser l'impact des activités précédemment exercées sur l'environnement, il a été prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 27 février 2013 la remise des éléments suivants :
- un diagnostic complémentaire sur les sols permettant de délimiter les terres impactées ;
- un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
- les éventuelles stratégies de remise en état du site, en fonction du résultat du diagnostic.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire sus-nommé, l'exploitant a transmis en septembre 2013 au service de l'inspection, un complément à son précédent dossier de cessation d'activité comprenant l'ensemble des points prescrits par cet arrêté.

Le diagnostic de site a mis en œuvre 6 sondages jusqu'à 2 m de profondeur, effectués en des endroits significatifs des anciennes activités. Ces sondages ont permis de délimiter horizontalement et verticalement les terres impactées. Le rapport d'analyse fait état des pollutions suivantes :
Les substances analysées sont les suivantes : hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), composés organiques halogénés volatils (COHV) et BTEX.
- une teneur en plomb pour le sondage S1 qui, selon le programme ASPITET, peut être assimilée aux gammes de valeurs observées dans le cas d'anomalies naturelles ;
- un léger impact en hydrocarbures relevé au droit du sondage S4, en dessous de 500 mg/kg MS (94 mg/kg MS). Les hydrocarbures ne sont pas détectés ou à l'état de traces au droit des autres échantillons analysés ;
- les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont détectés à l'état de traces peu significatives dans les échantillons prélevés au droit des sondages S1, S2 et S5. Ces composés ne sont pas détectés au droit des autres échantillons analysés ;
- une faible teneur en BTEX (xylène) est mesurée au droit du sondage S1, en dessous de 6 mg/kg MS (0,33 mg/kg MS).

Le diagnostic de site et le mémoire sus-visés concluent, au regard de la voie de transfert (l'inhalation) et des résultats analytiques, en l'absence avérée de pollution au droit du site et donc de risque d'exposition.
Aucune zone de pollution n'étant retenue, le bureau d'études ayant réalisé l'étude ne préconise pas d'investigation complémentaire de terrain. L'exploitant a néanmoins, de façon à se prémunir de tout risque d'inhalation pour les futurs occupants, fait procéder au coulage d'une dalle béton d'environ 15 cm d'épaisseur recouverte d'un carrelage.
Le diagnostic de site et le mémoire concluent que le site est donc compatible avec l'usage futur retenu par l'exploitant et le Maire d'Amilly (bureau des médecins à domicile) et conforme au PLU en vigueur.

Suite à la visite du site du 5 novembre 2013, l'inspection des installations classées dresse un procès verbal de constat de travaux qui précise les informations suivantes :
La visite a permis de constater l'absence de déchets. Les sols de la partie du bâtiment (rez de chaussée) affectée à la future activité (soins à domicile, location de matériel médical) ont été refaits (dalle béton et carrelage).
Aucune pollution significative n'ayant été décelée, les conclusions du diagnostic de sols du 3 septembre 2013 ne mettent pas en évidence d'impact des activités précédemment exercées sur le sol et le sous-sol du site.
Le site a été remis dans un tel état qu'il ne manifeste aucun danger ou inconvénient soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique, soit pour la protection de la nature de l'environnement.

Par courrier du 5 juin 2014, la DDPP45 (direction départementale de la protection des populations) prend acte de la cessation définitive des activités de la société AFL HONEYCOMB STRUCTURES.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AMILLY		CM	309	45
AMILLY		CM	973	45