Fiche Infosols - SSP0011891

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011891

Nom usuel

UNIVAR

Commune(s)

43157 LE PUY EN VELAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001189101			09/05/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001189101

Date de dernière mise à jour

09/05/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

43.0016 (BASOL)

Environnement

Le site de 1650 m2 est accessible par l'avenue Foch (RN 88) et occupe les parcelles 337 et 338, section AV.
La parcelle 337 est intégralement occupée par des bâtiments (bureaux, hangar de stockage de produits) alors que la parcelle 338 est principalement constituée par une aire de parking ou de stockage extérieur, recouverte de bitume. Le site est bordé:
- au Nord, par un fossé recueillant les eaux superficielles et ensuite des habitations collectives et individuelles;
- à l'Est, par des habitations et un espace boisé;
- au Sud, par des habitations, le lycée de la Roche Arnaud et la clinique Bonsecours;
- à l'Ouest, par des habitations.

La rivière DOLAISON circule à 200 m à l'Ouest. Le sous-sol est constitué de remblai sur environ 20 cm, viennent ensuite des marnes et des colluvions sablo-argileux sur 40 à 60 cm, puis on trouve jusqu'à 3 m, une couche d'argile, humide en partie supérieure et plus sèche en profondeur.
Aucune nappe aquifère n'est présente au droit du site.

Ce site a été utilisé depuis le début des années 1960 pour stocker et commercialiser des produits chimiques.
Un récépissé de déclaration du 28/11/1979 visant la rubrique 133/1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été établi au nom de M.Pierre BOREL.
Un changement d'exploitant est déclaré en avril 1996, au nom du groupe VAISSIERE-FAVRE.
UNIVAR reprend l'activité en janvier 2003 et déclare sa cessation d'activité le 1er octobre 2009.

Description

Dans le cadre d'un audit environnemental d'acquisition, réalisé en juillet 2000 par WCI, une pollution des sols aux Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) a été mise en évidence. Suite à la cessation d'activité, la société URS, sur demande d'UNIVAR a rendu, en mai 2009, un rapport sur des investigations complémentaires sur les sols.
Les diagnostics sols ont été réalisés sur 2 zones présentant un risque de pollution:
- au niveau de l'ancienne cuve aérienne de Tétrachloroéthylène (PCE);
- au niveau du quai de déchargement.
La pollution aux COHV, initialement détectée a été confirmée.
En février 2010, l'administration demande à UNIVAR de mettre le site en sécurité (enlèvements des produits dangereux, des déchets, interdiction d'accès et surveillance des effets) et de définir l'usage futur du site.
En réponse, UNIVAR fournit à l'inspection:
- un dossier répondant aux exigences de mise en sécurité;
- un rapport des investigations complémentaires du sous-sol sous le bâtiment, daté de novembre 2009.
Ce rapport révèle des concentrations modérées en métaux et relativement faibles en hydrocarbures et en Composés Organiques Volatils.
A la demande de l'administration, UNIVAR a fournit en octobre 2011 une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui conclut à la compatibilité du site pour un usage de type industriel.
Par courrier du 01/12/2011, la préfecture de la Haute-Loire prend acte de la cessation d'activité de la société UNIVAR sur ce site.
UNIVAR, dans un courrier du 13/12/2011 informe, la municipalité du Puy en Velay, des restrictions limitant l'usage futur du site à un usage industriel.
En raison de l'absence de circulation d'eaux souterraines au droit du site, aucun suivi n'a été prescrit.
En revanche, les services de l'état ont demandé à la société UNIVAR de déposer un dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique.
Un projet d'arrêté a été rédigé et est en cours de consultation, avant passage en CoDERST.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE PUY EN VELAY		AV	337	43
LE PUY EN VELAY		AV	338	43

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118910102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001189101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

UNIVAR

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_UNIVAR_20160425_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification