SSP0011895

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011895

Nom usuel ISP
Commune(s) 76319 GRAND COURONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001189501 10/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001189501

Date de dernière mise à jour 10/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0321 (BASOL)
Environnement Le site est situé, à plus de 2 km du centre-ville de GRAND-COURONNE, sur le flanc de coteau dans une zone à vocation d'activité. L'environnement du site est constitué :
- au sud par la forêt domaniale de LA LONDE
- au nord par la route départementale RD 3,
- à l'ouest par le château du GRESIL.

La superficie du site est de 25336 m².

A partir de 1967 le site accueille des activités de bancs d’essais moteurs exploité par le Centre de recherche SCHELL jusqu'en 1999.

Depuis 1999 l'établissement est exploité par la société ISP.
Description En juin 2014, la société ISP a transmis un diagnostic environnemental d'une partie de son établissement dans le cadre de projet de modification d'une partie de son établissement.

Deux sources de pollutions aux hydrocarbures et aux HAP ont été ainsi identifiées sur le site :
– au droit des anciens bancs d’endurance, une contamination aux hydrocarbures (C10-C40) (maximum 1 000 mg/kg MS) et aux HAP (maximum 6,6 mg/kg MS) autour d’1 m de profondeur. L’étendue de la contamination a été évaluée à une surface de l’ordre de 260 m² sur une faible épaisseur;
– au niveau de l’ancienne machinerie d’essais polluants, une contamination aux hydrocarbures (C10-C40) (maximum 570 mg/kg MS) et aux HAP (maximum 6,3 mg/kg MS) à une profondeur comprise entre 3 m et 4 m. L’étendue de la contamination a été évaluée à une surface de l’ordre de 160 m².

Le diagnostic précise qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place un réseau de piézomètre pour le suivi de la qualité des eaux souterraines dans la mesure où :
– la dalle béton du sous-sol du bâtiment située en dessous de la zone contaminée (ancienne machinerie) est toujours présente,
– cette aire fera l’objet d’un recouvrement dans le cadre du projet,
– le risque de transfert de pollution dans la nappe est faible. Le niveau de la nappe de la craie se situant à plus de 15 m de profondeur (selon les données bibliographiques : atlas hydrogéologique et forages déclarés sur le site infoterre du BRGM).

Le diagnostic indique que pour les 2 sources identifiées, les concentrations en hydrocarbures mises en évidence restent relativement faibles, et les fractions carbonées les plus représentées sont peu volatiles et peu solubles, il en est de même pour les HAP. Il conclut que ces sources sont compatibles avec un usage industriel.

À l’issue de ce diagnostic, l’exploitant a étudié dans le cadre d’un bilan coût-avantage le traitement de ces sources de pollution. Il s’engage à traiter la source au droit des anciens bancs d’endurance et souhaite laisser en place la source de pollution de l’ancien bâtiment.

L’inspection des installations classées a pris acte des engagements de l’exploitant et lui a demandé, par courrier du 16 septembre 2014, de transmettre à l’issue des travaux de dépollution le rapport de fin de travaux, comprenant notamment :
– les analyses de bords et fond de fouilles,
– les justificatifs de l’élimination des terres contaminées dans des filières régulièrement autorisées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRAND COURONNE AM 370 76
GRAND COURONNE AM 371 76