SSP0011898
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011898 |
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| Nom usuel | AD Garage | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001189801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0167 (BASOL)
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| Environnement | Le site est d’une superficie d’environ 2125 m² et il se décompose en 5 parcelles : 301, 302 et 303 (ancienne parcelle 110) et 299, 300 (ancienne parcelle 109).
D’un point vu historique : Pour la parcelle 110 : - Au 19/20 ème siècle : Activités minières dans le quartier de la Montat - De 1956 – 1980 : exploitation de la parcelle par la société Française des pétroles BP (récépissés de déclaration en dates des 05/05/1956, 15/04/1961 et 09/04/1965). - De 1980 – 1985 : exploitation par M. BLANC (récépissé de déclaration en date du 28/03/1980) - De 1985 – 2010 : Activité de garage automobile exercée par la société AD. - 2011 Le site est clos et plus aucune activité n’est exercée Pour la parcelle 109 : - 20 ème siècle : le local en fond de parcelle est utilisé pour du stockage de petites fournitures et d’archives. L’usage des 3 bâtiments présents dans les années 1960/1970 est inconnu. Le site est bordé dans un rayon de 100 m : - Au Nord par la rue de la Montat - A l’Ouest par la rue de Verpilleux - Au Sud par des entrepôts et habitations - A l’Est par une allée piétonne. Le site se situe dans la partie sud du quartier de Châteaucreux, nouvelle Cité d’Affaire de St Étienne. Elle est ouverte à une mixité urbaine croisant à fine échelle bureaux, activités, services, commerces, habitat. La lithologie superficielle au droit du site s’établit en résumé comme suit : - Environ 1 m : Remblais schisto-gréseux + sable + brique + argile - Environ 20 m : Schistes gréseux à veines de charbon ou grès La présence d’eau au droit du site est considérée comme aléatoire, les formations pouvant renfermer quelques réservoirs locaux et discontinus. Les éventuelles eaux souterraines doivent être considérées comme peu vulnérables. Le site est inclus dans le SAGE « Loire-Rhône-Alpes » en cours d’élaboration. Il n’est inclus dans aucun périmètre naturel à protéger. |
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| Description | Par courrier du 11 juillet 2013, l’Établissement Public d’Aménagement de SAINT ETIENNE (EPASE) a communiqué à l’Inspection des installations classées les documents suivants :
- Rapport historique des sols (DEKRA) établi le 4 mai 2011 - Rapport de diagnostic des sols (DEKRA) établi le 21 juillet 2011 - Rapport de complément n°1 de diagnostic des sols (DELRA) établi le 9 septembre 2011 - Rapport de complément n°2 de diagnostic des sols (DELRA) établi le 27 avril 2012 - Évaluation quantitative des risques sanitaires (DEKRA) du 27 janvier 2012 - Plan de gestion du site (DEKRA) en date du 31 mai 2012 - Rapport de fin d’intervention des travaux de dépollution (OGD ORTEC) en date du 21 mars 2013 - Analyse des risques résiduels (DEKRA) en date du 19 juin 2013 Suite à l’étude de ces documents, l’inspection indique dans son rapport, du 26 juillet 2013, que la réhabilitation envisagée du site concerne la construction d’immeuble d’habitation avec garage en sous-sol et locaux commerciaux. L’EPASE a fait procéder à la dépollution complète du site Garage AD. Il a sollicité l’inspection pour valider les résultats de cette décontamination des sols dans des délais rapides pour pouvoir signer la vente du tènement. L’inspection regrette de n’avoir pu suivre le déroulement des études et travaux au fur et à mesure de leur réalisation. Il eut été préférable de valider étape par étape la procédure engagée par l’EPASE sur ce tènement. Cependant, l’examen des documents transmis démontrent : - la pertinence des campagnes de prélèvements et d’analyses - la pertinence du plan de gestion, et de la solution de traitement choisie - les bonnes conditions dans lesquelles ont été conduites les différentes phases de travaux - la quasi-acceptabilité des analyses de fronts et fonds de fouilles - l’acceptabilité des risques résiduels au regard de l’aménagement final proposé. L’inspection est donc conduite, sur la base de l’examen rapide des éléments communiqués, à valider le projet de réhabilitation du tènement concerné (Garage AD et archives CASINO). Il convient cependant que le maître d’ouvrage : - fournisse l’accord de la Commune ou de l’Établissement Public compétent en matière d’urbanisme sur l’usage futur projeté (habitat collectif et locaux tertiaires à vocation médicale et paramédicale) - propose un plan de servitudes permettant de conserver la mémoire des pollutions et d’établir les dispositions constructives à respecter pour garantir l’absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. L’inspection s’est rendue, sur site, le 19 juin 2014 accompagnée de l’EPASE. Il a été constaté que le tènement a été régalé par réemploi des terres non polluées présentes sur site et apport de terre végétale sur 20 cm afin de permettre l’engazonnement du sol dans l’attente des travaux de fondation et construction. La destination future du tènement est un usage de services médicaux à la personne. Le terrain est entièrement clos de barrières type HERAS. Le prestataire ORTEC GROUPE DEPOLLUTION a établi un rapport de fin de travaux de dépollution, joignant les résultats d’analyses des bords et fonds de fouilles et l’ensemble des Bordereaux de Suivi des Déchets. Les terres excavées ont été traitées par BIOGENIE à CHATEAU GAILLARD. Ces documents n’appellent pas de commentaires complémentaires de la part de l’inspection. L’inspection propose donc, dans son rapport du 20 juin 2014, de donner acte à l’EPASE de la cessation d’activité du GARAGE AD auquel l’établissement public s’est substitué. Le rapport du 20 juin 2014 vaut PV de récolement des travaux de dépollution réalisés. L’EPASE devra proposer dans les meilleurs délais un projet de servitudes pour les deux zones à pollutions résiduelles significatives, destinées à être rétrocédées au domaine public. Dans son rapport du 3 avril 2015, l'inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont démontré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes. A l'issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de Servitudes d'Utilité Publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l'article L.515-12 et définie par les articles R.515-24 et R.515-28 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 6 juillet 2015 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 02/09/2015. Pour rester opposables, ces servitudes devront être annexées au document de planification d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne dans les conditions prévues à l'article L.152-7 du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118980102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001189801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AD Garage | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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