SSP0011899

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011899

Nom usuel DEMOLITION AUTOMOBILE DU FOUR A CHAUX
Commune(s) 76592 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001189901 19/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001189901

Date de dernière mise à jour 19/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0322 (BASOL)
Environnement La société DEMOLITION AUTOMOBILE DU FOUR A CHAUX est implantée sur le site depuis 1986. Elle exploite les activités de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) réglementées par l'arrêté préfectoral du 23 mars 1995 et l'arrêté préfectoral d'agrément « centre VHU » du 23 mai 2012.
Description - Étude historique
Avant l'installation de la société DEMOLITION AUTOMOBILE DU FOUR A CHAUX en 1986, le site était une carrière de craie. La base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) ne mentionne pas d’activité antérieure à 1986.

- Aires potentiellement contaminées
L'exploitant a identifié les installations et activités passées ou présentes pouvant présenter un risque potentiel pour la qualité des sols. Il s'agit de :
* l'aire de stockage des véhicules en attente de dépollution,
* l'atelier de dépollution des VHU.

- Géologie
La succession de terrains rencontrés au droit du site depuis la surface est constituée uniquement de craie à silex.

- Identification des milieux de transferts, des modes d’exposition et des cibles
Le milieu « sol » a été retenu comme milieu de transfert. Les eaux souterraines et superficielles n'ont pas été retenues comme voies de transfert possibles des pollutions car, d’après les informations fournies :
*la nappe d'eau souterraine est rencontrée à environ 30 mètres de profondeur2,
*le cours d'eau le plus proche du site se trouve à 600 mètres (rivière du Commerce),
*le terrain ne se situe pas dans un périmètre de protection de captage d’eau potable.

Les cibles sont les usagers du site et les voies d’exposition retenues sont :
*le contact cutané,
*l’ingestion de sol et/ou de poussières de sol.

- Nature des investigations, analyses et résultats
Deux échantillons de sols ont été prélevés jusqu'à 70 cm de profondeur sur les deux zones potentiellement contaminées identifiées dans l'étude historique.
Les analyses des échantillons de sols ont porté sur certains composés du fait des activités exercées et des produits manipulés sur le site :
*métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc),
*hydrocarbures totaux (ensemble des composés C-H aliphatiques, alicycliques et aromatiques).

Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence, au niveau de l'atelier de démontage :
*d'hydrocarbures : La concentration mesurée est supérieure à la valeur seuil pour la réutilisation sous bâtiment mais inférieure à la valeur seuil pour la réutilisation sous couverture,
* de zinc : La concentration mesurée reste comprise dans la gamme de concentration en zinc présente dans un sol ordinaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 0C 132 76