Fiche Infosols - SSP0011901

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011901

Nom usuel

MAGICUT ULTRA TOOLS (ex : ULTRA NOVA)

Commune(s)

42187 ROANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001190101			12/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001190101

Date de dernière mise à jour

12/10/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0169 (BASOL)

Environnement

Depuis la création en 1923 de l'entreprise familiale DEMURGER, plusieurs sociétés se sont succédées sur le site : ULTRA DIAM, puis DIAMgroupe en 2004, ULTRA NOVA SAS en 2008 puis MAGICUT ULTRA TOOLS depuis le 10 janvier 2014 (suite à une procédure de liquidation judiciaire entamée fin 2013).
Le site est spécialisé dans la conception et le négoce de lames de scie pour le métal et développe également des activités commerciales dans le domaine des machines aciers, des fraises scies, des lames carbures, des embouts de viseuses et des machines électroportatives.
Au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il a fait l’objet des arrêtés d’autorisation en dates du 05/02/1974 et 18/07/1978.

Selon le Plan Local d’Urbanisme de la commune, le site est implanté en zone UE. La zone UE est une zone réservée d’une part aux activités industrielles, artisanales et commerciales et d’autre part aux établissements publics ou présentant un caractère d’intérêt général. Il s’agit des secteurs de Mâtel et de l’Arsenal situés au Nord de la commune de Roanne. Le règlement de la zone UE a pour objectif de maintenir et de renforcer le caractère de la zone, dans le respect d’un développement harmonieux de la ville et de l’environnement.

D’un point de vue géologique, le site est implanté sur des formations alluviales (sable et gravier) : alluvions anciennes indifférenciées distinguées suivant des critères essentiellement altimétriques.
- De 0 à 1,4 m : remblais de sable et gravier.
- De 1,4 à 3,6 m : sable moyen à grossier jaune et rouge légèrement argileux
- De 3,6 à 5,4 m : sable fin à grossier marron jaune légèrement argileux avec gravier et galets
- De 5,4 à 6,2 m : sable moyen à gravier jaune argileux et galets
- De 6,2 à 9,5 m : sable moyen à grossier marron jaune légèrement argileux et gravier
- De 9,5 à 10,2 m : sable fin à moyen jaune beige argileux et gravier
On en déduit que le sol au droit du site sera principalement sableux sur les premiers mètres. Les sondages de sol réalisés sur site ont confirmé la présence de sables sur les premiers mètres de sol.

D’un point de vue hydrogéologique, le site est implanté dans des alluvions perméables. La carte hydrogéologique de Roanne indique que les formations géologiques sont le siège de nappes à dominante sédimentaire. De nombreux points d’eau, ou piézomètres, sont suivis par le service ADES. La consultation de la base de données Infoterre du BRGM indique la présence de nombreux points d’eau dans les alentours du site.
Les mesures de niveaux d’eau réalisées sur les piézomètres sur site ont montré que le toit de la nappe se situe entre 8,7 et 10 mètres de profondeur.

D’un point de vue hydrologique, l’environnement hydrographique du site d’étude est composé des cours d’eau suivants :
- le bassin d’Oudan, se trouvant à 150 m au Nord-est du site,
- le canal de Roanne à Digoin, qui s’écoule à environ 300 m en aval Sud-Est du site et
conflue avec la Loire à environ 2,2 km au nord-est en aval du site,
- la Loire, qui s’écoule à environ 600 m en aval Sud-est du site.

Description

Dans son rapport du 27 mai 2014, l’inspection rappelle que, suite à une procédure de liquidation judiciaire entamée fin 2013, la société MAGICUT ULTRA TOOLS a repris la société ULTRA NOVA SAS au 10 janvier 2014 (courrier du nouvel exploitant du 30 avril 2014 signalant ce changement).

La reprise par le tribunal a été conditionnée à un départ (transfert) sous 2 ans des activités (en restant dans la région roannaise) avec une cession du terrain “dépollué” à une société immobilière.

La nouvelle société continue les mêmes activités que l’ancienne à savoir la fabrication de lames de scie (main et rubans) avec néanmoins une baisse de production et quelques aménagements (arrêt/remplacement de certaines machines).

Dépollution du site
Dans le cadre de son engagement à dépolluer le site avant la cession en 2015, l’exploitant a fourni un résumé non technique des sols réalisé par son conseil SOCOTEC en mars 2014. Ce dernier fait ressortir les éléments suivants :
– présence de 3 zones fortement impactées par le trichloréthylène (> 1 mg/kg MS). Les valeurs atteignent 63 mg/kg MS. La contamination semble cependant omniprésente sur le site.
– présence de 3 zones fortement impactées par les hydrocarbures (> 1000 mg/kg MS) et HAP (jusqu’à 140 mg/kg MS) : récupérateur d’huiles sur copeaux et zones des cuves enterrées de fioul lourd (jusqu’à 26 000 kg/kg MS).
Le cabinet préconise notamment : la réalisation d’investigations complémentaires (diagnostic approfondi), la mise en place d’un réseau piézométrique (impact sur les eaux souterraines), ainsi que la réalisation d’une ARR (analyse des risques résiduaires) et d’un plan de gestion.

Dans sa conclusion, considérant que le site est amené à cesser son activité sous 2 ans, l’inspection a proposé de prescrire la réalisation d’un réseau piézométrique qui permettra de déterminer et suivre l’état des eaux souterraines situées sous le site et d’engager le cas échéant une IEM (interprétation de l’état des milieux) dans le cas d’un impact hors site.
Un arrêté complémentaire du 28 août 2014 pris conformément à l'article R.512- 31 du code de l’environnement, et après avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques du 7 juillet 2014 a prescrit à la société MAGICUT ULTRA TOOLS la réalisation de ce réseau piézométrique ainsi que d’un diagnostic initial prévoyant, le cas échéant des investigations supplémentaires (réalisation d’une IEM) dans le cas d’un impact hors site.

L’exploitant a transmis fin 2014 et début 2015, un diagnostic initial, diagnostic approfondi et un dossier de restitution du plan de gestion. Une synthèse de ces éléments a fait l’objet du rapport de l’inspection en date du 19 juin 2015.
Diagnostic initial : les 52 sondages réalisés ont montré une contamination en solvants chlorés (notamment trichloréthylène) et la présence de 2 zones fortement impactées par les hydrocarbures.
Diagnostic approfondi : de nouveaux sondages sur les sols ont été réalisés autour de la principale zone impactée par les hydrocarbures. Des mesures de gaz des sols ont également été réalisés qui montrent un impact en trichloréthylène. Quatre piézomètres ont été installés en juin 2014. Les analyses réalisées mettent en évidence une contamination uniquement dans le piézomètre aval (Pz2l) en métaux (chrome, chrome VI et nickel) et en COHV (Cis1,2-dichloroéthylène et trichloréthylène).
Le schéma conceptuel a identifié le sol comme milieu source (contaminations par les métaux lourds, les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés), l’air ambiant (intérieur et extérieur) ainsi que les eaux souterraines comme milieux d’exposition et a identifié comme voies de transfert, l’air ambiant, la diffusion au travers des canalisations d’eau potable et le transfert depuis le sol vers les eaux souterraines. Considérant l’usage de type industriel du site, seuls les adultes travailleurs ont été retenus comme cible potentielle via une exposition par inhalation ou ingestion d’eau.
Plan de gestion : il a proposé des mesures de gestion en vue de rendre le site compatible d’un point de vue sanitaire et environnemental avec son futur usage commercial envisagé ou industriel.
Ces mesures de gestion envisagées consistent :
– à rechercher en premier lieu la suppression des sources quel que soit le niveau de risques sanitaires en recommandant la purge des points chauds. Ces points chauds ont été identifiés autour des sondages contenant des teneurs en HCT supérieures à 1 000 mg/kg et/ou une teneur en trichloroéthylène supérieure à 5 mg/kg.
– à atteindre les seuils de dépollution pour les sols issus de l’analyse des risques résiduelles prospective pour les HCT, HAP et BTEX.
– à atteindre un abattement de 90 % des concentrations des polluants dans les eaux souterraines pour les paramètres trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, Cis 1,2 dichloroéthylène et chrome VI avec la mise en œuvre d’un traitement de la nappe par sparging* (COHV) et réduction chimique in-situ** (traitement des COHV et transformation du chrome VI en Cr III).
– à réaliser une gestion des terres adaptées : par excavation (points chauds impactés par les HCT et par les métaux) ou traitement par venting in-situ pour les COHV.

Dans la conclusion de son rapport, l’inspection propose de prescrire par arrêté complémentaire des prescriptions additionnelles qui visent :
1°) à accuser réception du dossier de restitution du plan de gestion ;
2°) à mettre en œuvre ou poursuivre les démarches et travaux de réhabilitation de l’ensemble du site conformément aux dispositions décrites dans le dossier précité, après transmission d’un complément au plan de gestion visant à traiter les zones impactées par les hydrocarbures dont les concentrations sont supérieures à 500 mg/kg, à savoir :
– l’élimination des points chauds par excavation des terres dans les zones impactées par les hydrocarbures et par les métaux ;
– l’élimination des points chauds impactés par les COHV par la mise en place d’un traitement par venting in-situ associé à un traitement de l’air aspiré du sol avant rejet dans l’atmosphère ;
– le traitement des eaux souterraines par sparging et par réduction chimique in-situ avec un l’objectif d’un abattement minimum de 90 % des concentrations des polluants ;
3°) à élargir la zone de surveillance des eaux souterraines avec l’installation d’ouvrages supplémentaires en aval hydraulique du site et situés en aval des zones de pollution identifiées ;
4°) à réaliser des investigations complémentaires concernant les sources potentielles en métaux situées sur le site et susceptibles d’impacter les piézomètres aval ;
5°) à respecter diverses mesures pendant les travaux (clôture et gardiennage, conduite et réalisation des travaux, accident ou incident, stockages de matériaux sur site, suivi de la nappe phréatique, évacuations des matériaux et déchets et mesures complémentaires) ;
6°) à procéder au recollement et au contrôle du niveau de pollution résiduel après dépollution ou excavation ;
7°) à mettre en place des servitudes ;
Dans cette conclusion, il est également demandé à l’exploitant de lui rappeler ses obligations vis-à-vis de l’arrêté complémentaire du 28 août 2014 concernant la surveillance à une fréquence trimestrielle des eaux souterraines ainsi que la réalisation d’une IEM -interprétation de l’état des milieux-.

Les suites données au rapport de l’inspection 19 juin 2015 se sont traduites, après passage au CODERST, par un arrêté préfectoral complémentaire de travaux du 29 septembre 2015 qui reprend les prescriptions ci-dessus.

La société MAGICUT ULTRA TOOLS a été placée en liquidation judiciaire le 2 octobre 2015.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ROANNE	BH	140	42
ROANNE	BH	167	42
ROANNE	BH	168	42
ROANNE	BH	24	42
ROANNE	BH	23	42