SSP0011905
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011905 |
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| Nom usuel | TEINTURERIE DE LA JUSTICE | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001190501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0585 (BASOL)
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| Environnement | La Teinturerie de la justice est implantée sur le territoire de la commune de ROUBAIX, au sud-est du centre ville. Elle est en zone urbaine, à 200 m du Parc des Sports. L’installation est sise sur un terrain d’une superficie totale de 5 204 m², dont 4 801 m² de surfaces sont couvertes et 117 m² de surfaces sont imperméabilisées.
La Teinturerie de la Justice exploite des installations de teinture, d’apprêts et de combustion sur le territoire de la commune de ROUBAIX depuis 1927. Le premier acte administratif connu pour cet établissement remonte à 1958 (récépissé de déclaration). Elle fonctionne en régime d’autorisation au bénéfice des droits acquis et dispose d’actes administratifs réglementant des installations connexes (arrêté préfectoral de 1974 pour la chaufferie, récépissé de 1976 pour les compresseurs d’air) ou arrêtés pris pour imposer des prescriptions complémentaires spécifiques, principalement pour réglementer la surveillance des rejets d’effluents aqueux (arrêtés préfectoraux du 25 juillet 1989 et du 23 mai 2002). |
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| Description | Les activités présentes sur ce site amènent à penser qu’une pollution des sols est probable. A ce jour, aucune étude des sols n’a été réalisée pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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