SSP0011910

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011910
Nom usuel TOTAL MARKETING SERVICES
Commune(s) 69029 BRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001191001 19/12/2019 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001191001
Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0368 (BASOL)
Environnement La société TOTAL France Raffinage exploitait une station-service sur la commune de Bron depuis août 2003. Il se situe au nord-ouest d’un tènement appartenant aux Grands Magasins Galerie Lafayette, à proximité d’habitations et d’un centre commercial.

Le site est soumis au régime de déclaration pour les rubriques 1432.2.b (stockage de liquides inflammables), 1434.1.b (Installation de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou de des réservoirs des véhicules à moteur).

Le site a une superficie d’environ 1136 m². 5 postes de distributions étaient mis à la disposition des clients. Il faut noter la présence du métro au droit du site, et des ancrages arrivant sous la zone des pistes de distribution. Le tunnel du métro est à 8 m de profondeur.

Au droit du site, à l’exception des remblais superficiels (sables et graviers) et des remblais d’accompagnement des structures pétrolières (sablons), les sols correspondent à des terrains morainiques constitués de limons sableux et galets.

La première nappe présente sur le site, est située, d’après un sondage, à environ 220 m au sud-ouest du site et à 180,5 m NGF. L’écoulement théorique des eaux se ferait du sud-est vers le nord-ouest.

Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection de captage. Toutefois, une trentaine de puits et forages se trouvent à moins de 2 km du site, avec notamment un forage à usage individuel situé à 625 m au nord-est du site. Compte-tenu de l’écoulement théorique de la nappe souterraine, le forage ne se situerait pas en aval hydraulique direct de la station-service.

Par courrier du 7/09/2011, l’exploitant a informé la préfecture de projet de cesser les activités de la station-service à compter du 05/01/2012. La préfecture du Rhône a délivré à l’exploitant un récépissé de sa déclaration de cessation d’activité, en date du 26/10/2012.
Description La société TOTAL France raffinage a été autorisée à exploiter la station-service par récépissé de déclaration du 19 août 2003.

Dans le cadre du rapport de cessation de novembre 2011, une campagne de prélèvements par sondages (9 sondages entre 2 et 5 mètres de profondeur) a ainsi été effectuée. Le sondage S7 a été poursuivi jusqu’à 8 m pour vérifier la présence d’eau. Le présence d’indices organoleptiques a été constatée au moment de la foration (odeurs). Les mesures gazeuses montrent la présence de COV (concentration supérieure à 3000 ppmV d’octane) à environ 1,5 m de profondeur. Les sondages S1 et S2, S4 et S8 présentent un impact significatif entre 0 et 4 mètres de profondeur (limite de la foration pour S1 et S2) en hydrocarbures adsorbés de type C10-C40.
Le sondage S2 présente également une anomalie en hydrocarbures C5-C10 et une anomalie en composés aromatiques monocycliques.

Durant l’été 2012, les terres polluées ont été excavées, évacuées, puis traitées par la société Biogenie, selon un procédé de bioremédiation. Parmi les terrains laissés en place, on constate :
- un impact résiduel en hydrocarbures adsorbés C10-C40 sous le radier de la cuve 1 (E1 : 435,4 mg/kg MS), en fond de tranchée au droit du dépotage (E18 : 407 mg/kg MS), sous massif béton de l’îlot 4 (E31 : 854 mg/kg MS), en fond de fouille et flanc de fouille Est de l’îlot 5 (E32 : 5936 mg/kg MS et E34 : 5180 mg/kg MS), en fond de fouille et flanc de fouille Ouest de l’ilôt 6 (E35’ : 10600 mg/kg MS et E41 : 2600 mg/kg MS) ;
- un impact résiduel en hydrocarbures adsorbés C5-C10 sous massif béton de l’îlot 4 (E31 : 4070 mg/kg MS), en fond de fouille et flanc de fouille Est de l’îlot 5 (E32 : 158,2 mg/kg MS et E34 : 292 mg/kg MS), en fond de fouille de l’îlot 6 (E35’ : 412 mg/kg MS) ;
- un impact résiduel, sous le massif béton de l’ïlot 4 (E31), en benzène (17 mg/kg MS), toluène (480 mg/kg MS), éthylbenzène (246 mg/kg MS) et xylènes (1740 mg/kg MS).

La teneur en hydrocarbures adsorbés C10-C40 obtenue en fond de fouille au niveau de l’îlot 6 (E35’, 3 mètres de profondeur) n’est pas en concordance avec les résultats du diagnostic de 2011 qui présentait une baisse des teneurs avec la profondeur (12500 mg/kg MS à 1m de profondeur et 3410 mg/kg MS à 4m de profondeur). Les résultats d’analyse mettent en évidence l’absence d’hydrocarbures adsorbés parmi les matériaux apportés pour le remblaiement. Pour conclure, les résultats d’analyse des fonds et flancs de fouille identifient des sols impactés en hydrocarbures adsorbés C5-C10 et C10-C40 au niveau des îlots 4, 5 et 6 et sous le radier de la cuve 1.

Par courrier du 16/10/2012, l’exploitant a complété son dossier de cessation d’activité avec :
- un rapport de diagnostic environnemental , fait en novembre 2011 par AMDE
- un rapport de suivi des travaux de dépollution et analyse des risques résiduels, datant de juillet-août 2012
- les certificats de contrôle à l’explosimètre et dégazage des cuves, d’extraction et ferraillage des cuves, du séparateur et des tuyauteries, de pompage de l’eau des cuves (éléments n’apparaissant pas dans le rapport)

Les sources de pollution potentielle sont les cuves enterrées, les îlots volucompteurs, la zone de dépotage et le séparateur à hydrocarbures.
Le rapport de l’inspection du 8 avril 2014 avait pour but d’émettre un avis sur les documents transmis par l’exploitant. Il en résulte la transmission au préfet de propositions de suites administratives (mise en sécurité du site, démantèlement des installations, gestion des pollutions résiduelle ainsi qu’un projet d’arrêté préfectoral complémentaire. L’arrêté préfectoral a été signé le 20/06/2014.

Dans son courrier du 05/06/2014, l’exploitant a apporté des compléments à son dossier de cessation d’activités :
- le certificat de dégazage et nettoyage des 2 cuves de carburant et du séparateur à hydrocarbures
- les certificats de destruction des 2 cuves de carburant
- les BSDD relatifs à l’évacuation et l’élimination des déchets du séparateur à hydrocarbures

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2014 impose les actions nécessaires pour compléter l’interprétation de l’état des milieux et justifier de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur fixé (industriel), en application de la méthodologie définie par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués. Ainsi :
- la mise en place d’un réseau piézométrique dans un délai d’1 mois ;
- diagnostic complémentaire et caractérisation de l’état des milieux dans un délai de 4 mois,
- proposition de mesures de gestion dans un délai de 4 mois.

L’arrêté préfectoral du 22 mars 2016 impose :
- les travaux de réhabilitation : excavation des sols non saturés jusqu’à 3-5 m  et traitement in situ des sols non saturés après 5 m . Les teneurs résiduelles seront inférieures à 30 mg/m3 pour le benzène et 60 mg/m3 pour l’éthylbenzène.
- des investigations complémentaires accompagnés d’une révision du schéma conceptuel, EQRS, et mesures de gestion ;
- le suivi des eaux souterraines,
- des restrictions d’usage.

Total Marketing Services a transmis en préfecture les études suivantes :
- rapport « diagnostic complémentaire après travaux de démantèlement du 29/01/2015, rapport n°7748-1, SERPOL » ;
- rapport « POSE D’’OUVRAGES COMPLéMENTAIRES ET CAMPAGNE DE SURVEILLANCE et enquête du voisinage » - rapport n°7748-2, SERPOL du 10/03/2015 ;
- rapport « POSE D’’OUVRAGES ET CAMPAGNE DE SURVEILLANCE », rapport n°7748-4 SERPOL du 17/07/2015, et - rapport n°7748-5 SERPOL du 27/08/2015 ;
- rapport n°7748-5 SERPOL du 27/08/2015 modifié au 20/10/2015 et le rapport « PLAN DE GESTION ET ANALYSE DES RISQUES RESIDUELS AOUT 2015 », SERPOL N°7748-3 du 20/10/2015 ;
- rapport « campagne de surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol », septembre 2015, SERPOL N°7748-6 VC ;
- rapport « PLAN DE GESTION ET évaluation quantitative des risques sanitaires novembre 2015 » SERPOL N°7748-3 du 09/11/2015 ;
- rapport « Pose d’ouvrages complémentaires hors site et campagne de surveillance » – Décembre 2015, SERPOL n°7748-8
- rapport « Travaux de dépollution des sols Novembre/Décembre 2015 », SERPOL n°7748-7, Janvier 2016
- Rapport « Installation du traitement in situ par venting / biosparging, Campagne de surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol avant démarrage du traitement  – Février 2016 » n°7748-9, SERPOL 05/2016

L'Inspection des installations classées a acté la fin des travaux dans son rapport du 26 juin 2018 et a proposé un arrêt de la surveillance dans son rapport du 9 avril 2019. L'usage retenu est un usage comparable à la dernière période d'activité.
D'autre part, un arrêté de servitude d'utilité publique a été pris le 28 novembre 2019 notamment pour assurer la mémoire des pollutions résiduelles ([HCT] > 1000mg/kg dans les sols mesuré en au moins un point, [benzène]=18 mg/m3 mesuré en un point).
Sans préjudice des dispositions de la servitudes, l'article L556-1 du code de l'environnement et son décret d'application 2015-1353 liés au changement d'usage restent applicables.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRON D 1272 69
BRON D 710 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00119100102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001191001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) TOTAL MARKETING SERVICES
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification