SSP0011912
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011912 |
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| Nom usuel | APS ( Autolubrification Produits de Synthèse) | ||||||||
| Commune(s) |
74243 SAINT JULIEN EN GENEVOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001191201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0115 (BASOL)
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| Environnement | L’établissement de la société APS (Auto-lubrification Produits de Synthèse) est situé, 24 rue de l’industrie en Z.I. des Marais sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Il était spécialisé dans l’application de revêtements anti-adhérent à base de polymères fluorés (PTFE) ou de revêtements anti-corrosion pour diverses pièces mécaniques. Les dépôts étaient réalisés par pulvérisation ou au trempé, les pièces étant préalablement préparées par sablage et / ou dégraissage, notamment au perchloréthylène et anciennement au trichloréthylène.
Par arrêté préfectoral du 12 décembre 1980, la société APPLIFRANCE avait été autorisée, au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, à exploiter un atelier de revêtement anti-adhésif de pièces métalliques, en visant les principales activités suivantes : application de peinture à base de liquides inflammables de la 1ère catégorie, cuisson de peinture, sablage et dégraissage au trichloréthylène. Par la suite, la société APPLIFRANCE a été rachetée par la société APS en 1989, mais la déclaration de changement d’exploitant n’a en fait été actée qu’en 2011 (récépissé de déclaration de changement d’exploitant en date du 22 novembre 2011). Depuis 1980, la nomenclature des installations classées a connu de nombreuses et importantes modifications portant en particulier sur les numéros des rubriques et les critères de classement. De plus, l’activité de l’établissement avait notablement diminué depuis cette époque. Compte tenu de ces différentes évolutions et selon les informations données par l’exploitant dans un courrier du 10 novembre 2011 adressé à monsieur le préfet, le site de Saint-Julien-en-Genevois ne relevait plus, en fait, que du régime de la déclaration pour les activités sus-mentionnées. L’exploitation de l’établissement de Saint-Julien-en-Genevois s’est définitivement arrêtée le 17 décembre 2013 et la déclaration de cessation d’activité a été notifiée par la société APS le 21 février 2014. Le site représente une surface d’environ 6200 m2. Il comprend une zone de végétation (arbres et pelouses) le long de sa limite Nord et sur son bord Ouest. Un parking se trouve sur la partie Nord entre la zone enherbée et le bâtiment. Une aire de livraison longe le bâtiment industriel sur son bord Est et son front Sud. Au sud, le reste du terrain est une zone de terre non exploitée. Le bâtiment du site, d’une surface au sol d’environ 1750 m2 se composait de bureaux dans la partie Nord, d’ateliers et de magasin dans la partie centrale et au Sud. Il est toujours existant. Dans son environnement immédiat, le site est bordé sur sa façade Nord par la rue de l’industrie, une voie ferrée et le ruisseau de l’Arande. A l’Ouest on trouve une entreprise spécialisée dans l’anodisation d’aluminium. Au Sud, l’établissement est bordé par un terrain non exploité, puis une colline d’environ 20 m d’élévation. A l’Est du site, des bâtiments industriels sont occupés par différentes entreprises (climatisation et matériel frigorifique industriel, primeurs biologiques). Le mémoire joint au courrier de notification de cessation d’activité a notamment mis en évidence : La présence d’eau souterraine à faible profondeur au droit du site (entre 5 et 8 m) dont le sens d’écoulement semble être du Sud-Est vers le Nord-Ouest. La présence de deux captages d’alimentation en eau potable AEP, dont une source, situés à environ 500 m au Sud-Ouest du site. L’établissement APS est localisé en aval du gradient hydraulique supposé mais en dehors des périmètres de protection de ces captages. |
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| Description | Dans premier temps, l’exploitant a procédé à la mise en sécurité du site au début de l’année 2014 :
Tous les équipements de production (cabines à enduction, fours à gaz et électriques, machine de dégraissage, grenailleuse, cabine de sablage...) ont été soit transférés vers d’autres établissements de la société APS (sites de Marne-la-Vallée – 77, du Pian-Medoc – 33 et d’Onnaing – 59), soit éliminés. Les matières premières et les produits divers non périmés ont été transférés vers les autres établissements de la société APS. Les déchets dangereux (PTFE, acétone, peintures, solvants, etc) ont été repris une société spécialisée qui s'est ensuite chargée de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet. Les produits périmés, les déchets non dangereux et les matériels non repris par les sites APS ont été éliminés par des entreprises autorisées. L’alimentation en gaz et en électricité a été coupée et tous les produits inflammables (matières premières) ou combustibles (matières premières, cartons, palettes en bois) ont été évacués. Toutes les entrées des bâtiments ont été fermées à clef. Un visite d'inspection des lieux, effectuée le 18 avril 2014 en la présence de l'exploitant, a permis de constater la mise en œuvre effective de ces mesures. Par ailleurs, au titre de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, l’exploitant a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic environnemental du site en mars 2013, qui a ensuite été complété en septembre 2013. Les investigations réalisées dans ce cadre ont mis en évidence des concentrations importantes de composés organiques volatils halogénés - COHV (Cis,1-2 dichloroéhylène et chlorure de vinyle et, dans une moindre mesure Trans,1-2 dicloroéthylène et trichloroéthylène) dans les eaux souterraines prélevées au niveau des trois piézomètres PZ2, PZ3 et PZ4 implantés à l’aval du site (pas de présence de COHV dans les deux piézomètres PZ1 et PZ5 situés à l’amont). Ces substances n’ont toutefois pas été retrouvées à des teneurs significatives dans les sols: Cis 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012): - PZ2 : 740 µg/l en février 2013 et 1300 µg/l en août 2013. - PZ3 : 670 µg/l en février 2013 et sec en août 2013. - PZ4 : 4500 µg/l en février 2013 et 3300 µg/l en août 2013. Chlorure de vinyle (valeur seuil de 0,5 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine): - PZ2 : 9,2 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013. - PZ3 : 0,7 µg/l en février 2013 et sec en août 2013. - PZ4 : 1500 µg/l en février 2013 et 1500 µg/l en août 2013. Trans 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012): - PZ2 : 3,6 µg/l en février 2013 et 5,9 µg/l en août 2013. - PZ3 : 3,6 µg/l en février 2013 et sec en août 2013. - PZ4 : 10 µg/l en février 2013 et 11 µg/l en août 2013. Trichloréthylène (valeur seuil de 10 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine): - PZ2 : 34 µg/l en février 2013 et 33 µg/l en août 2013. - PZ3 : 370 µg/l en février 2013 et sec en août 2013. - PZ4 : < 0,5 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2013. Ils ont consisté à extraire deux anciennes fosses en béton de décantation / rétention situées à l’amont du piézomètre PZ3. Ces ouvrages, qui, selon l’exploitant, n’étaient plus utilisés depuis plusieurs années recevaient des eaux de vidange et de lavage de deux cabines d’application de PTFE équipées de rideau d’eau et pouvaient en effet être à l’origine de l’impact constaté. Des prélèvements en parois et au fond de la fouille réalisée lors de ces travaux d’extraction ont été réalisés. Les analyses des échantillons ont mis en évidence des teneurs en trichloréthylène de 44 mg/kg et de 0,37 mg/kg ainsi qu’une teneur de 3,9 mg/kg en Cis 1-2 dichloroéthylène au niveau de la paroi sud de l’excavation. Les terres impactées au droit de cette paroi ont été purgées puis évacuées en biocentre. Suite à ces travaux, les nouvelles analyses effectuées en parois et au fond de la fouille de la purge n’ont plus mis en évidence la présence de COHV. Une nouvelle campagne d’analyses de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juin 2014 en donnant les résultats suivants : Cis 1,2 Dichloroéthylène: PZ2 : 760 µg/l - PZ3 : 48 µg/l - PZ4 : 490 µg/l Chlorure de vinyle: - PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : 2600 µg/l Trans 1,2 Dichloroéthylène: - PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : 2,6 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l Trichloréthylène: - PZ2 : 18 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l. Les analyses effectuées sur les eaux souterraines 8 mois après les travaux d’octobre 2013 révèlent toujours une présence persistante des solvants chlorés à l’aval du site. Compte tenu de cette situation, il a été prescrit à l'exploitant, par la voie d'un arrêté préfectoral du 02/03/2015, de poursuivre la surveillance des eaux souterraines au droit du site en réalisant des analyses trimestrielles sur les paramètres suivants: hauteur piézométrique, conductivité, pH, trichloréthylène, chlorure de vinyle, cis,1-2 dichloroéthylène, trans,1-2 dichloroéthylène. Il a également été prescrit à la société APS la réalisation d'un diagnostic complémentaire du site ainsi que la caractérisation de l'état des milieux au droit et hors du site. A l'issue de ce diagnostic et de cette caractérisation, des mesures de gestion destinées à la réhabilitation du site devront être proposées par l'exploitant en prenant en compte un usage futur identique à la dernière période d'exploitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis février 2013 a mis en évidence des concentrations importantes de composés organiques volatils halogénés - COHV (Cis,1-2 dichloroéhylène et chlorure de vinyle et, dans une moindre mesure Trans,1-2 dicloroéthylène et trichloroéthylène) dans les eaux prélevées au niveau des trois piézomètres PZ2, PZ3 et PZ4 implantés à l’aval du site (pas de présence de COHV dans les deux piézomètres PZ1 et PZ5 situés à l’amont). Ces substances n’ont toutefois pas été retrouvées à des teneurs significatives dans les sols:
Cis 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012):
- PZ2 : 740 µg/l en février 2013 et 1300 µg/l en août 2013.
- PZ3 : 670 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.
- PZ4 : 4500 µg/l en février 2013 et 3300 µg/l en août 2013.
Chlorure de vinyle (valeur seuil de 0,5 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine):
- PZ2 : 9,2 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013.
- PZ3 : 0,7 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.
- PZ4 : 1500 µg/l en février 2013 et 1500 µg/l en août 2013.
Trans 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012):
- PZ2 : 3,6 µg/l en février 2013 et 5,9 µg/l en août 2013.
- PZ3 : 3,6 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.
- PZ4 : 10 µg/l en février 2013 et 11 µg/l en août 2013.
Trichloréthylène (valeur seuil de 10 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine):
- PZ2 : 34 µg/l en février 2013 et 33 µg/l en août 2013.
- PZ3 : 370 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.
- PZ4 : < 0,5 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2013. Ils ont consisté à extraire deux anciennes fosses en béton de décantation / rétention situées à l’amont du piézomètre PZ3. Ces ouvrages, qui, selon l’exploitant, n’étaient plus utilisés depuis plusieurs années recevaient des eaux de vidange et de lavage de deux cabines d’application de PTFE équipées de rideau d’eau et pouvaient en effet être à l’origine de l’impact constaté.
Des prélèvements en parois et au fond de la fouille réalisée lors de ces travaux d’extraction ont été réalisés. Les analyses des échantillons ont mis en évidence des teneurs en trichloréthylène de 44 mg/kg et de 0,37 mg/kg ainsi qu’une teneur de 3,9 mg/kg en Cis 1-2 dichloroéthylène au niveau de la paroi sud de l’excavation. Les terres impactées au droit de cette paroi ont été purgées puis évacuées en biocentre. Suite à ces travaux, les nouvelles analyses effectuées en parois et au fond de la fouille de la purge n’ont plus mis en évidence la présence de COHV.
Une nouvelle campagne d’analyses de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juin 2014 en donnant les résultats suivants :
Cis 1,2 Dichloroéthylène:
PZ2 : 760 µg/l - PZ3 : 48 µg/l - PZ4 : 490 µg/l
Chlorure de vinyle:
- PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : 2600 µg/l
Trans 1,2 Dichloroéthylène:
- PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : 2,6 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l
Trichloréthylène:
- PZ2 : 18 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l
Les analyses effectuées sur les eaux souterraines 8 mois après les travaux d’octobre 2013 révèlent toujours une présence persistante des solvants chlorés à l’aval du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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