SSP0011917

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011917

Nom usuel Société vendéenne de démolition automobile
Commune(s) 85191 LA ROCHE SUR YON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001191701 23/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001191701

Date de dernière mise à jour 23/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0016 (BASOL)
Environnement Sur ce site, il y avait, dans le passé, une activité de tri, découpage de vieux métaux, dépôt de ferraille et l'activité de démontage, dépollution de véhicules hors d'usage.
Description Sur les parcelles anciennement exploitées par la SVDA FROGER, il existe un risque de contamination des sols et des eaux souterraines au vu des anciennes activités pratiquées. Il est recommandé aux propriétaires des terrains concernés de s'assurer de la compatibilité de l'état des terrains avec l'usage retenu pour ces terrains en réalisant des investigations complémentaires sur l'état des sols(préconisation de réalisation de prélèvements de sols et d'un plan de gestion notamment en cas d'usage sensible de type d'habitations)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA ROCHE SUR YON HZ 13 85
LA ROCHE SUR YON HZ 15 85
LA ROCHE SUR YON HZ 16 85
LA ROCHE SUR YON HZ 17 85
LA ROCHE SUR YON HZ 41 85
LA ROCHE SUR YON HZ 60 85