SSP0011924

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0011924
Nom usuel WABCO FRANCE SAS
Code INSEE de l'etablissement 77118
Commune principale CLAYE SOUILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001192401 13/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP001192401
Date de dernière mise à jour 13/12/2020
Nom Usuel WABCO FRANCE SAS
Autre(s) identifiant(s)
77.0152 (BASOL)
Environnement Les activités de la société WABCO WESTINGHOUSE Equipements Automobiles ont été initialement autorisées par l’arrêté préfectoral du 2 août 1994.
Les installations classées à autorisation sous les rubriques 2940 et 2260 ont cessé en 2001/2002. L'activité de traitement des métaux et de matières plastique, classée à autorisations sous la rubrique 2565 a cessé en 2006. Seules des installations classées sous le régime de la déclaration étaient encore exploitées sur le site. En avril 2017, l'exploitant a déclaré la cessation définitive des activités au 30 septembre 2017.

Le site, d'une superficie d'environ 2 ha est bordé :
- au nord par des entrepôts et la route nationale 3 (RN3) ;
- à l’est par une zone boisée et la rivière Beuvronne ;
- au sud par une zone pavillonnaire ;
- à l’ouest par la rue Aristide Briand puis par le canal de l’Ourcq et par une zone d’habitation.

Les zones potentiellement sensibles au voisinage de ce site identifiées dans les différentes études sont les cours d’eau (la Beuvronne et la Canal de l’Ourcq) et la zone pavillonnaire située au sud de l’établissement.

Plusieurs nappes sont rencontrées au droit du site. La nappe superficielle est située à 1,5 et 3,3 m de profondeur. Son sens de l’écoulement est orienté est/sud-est en direction de la Beuvronne qui draine la nappe.
Description A la suite de l’arrêt en 2006 des installations classées à autorisation (traitement des métaux et de matières plastiques), la société Wabco a fourni plusieurs études relatives à l’état du sous-sol.
Ces études ont révélé une pollution du sol et des eaux souterraines par des hydrocarbures et composés organo-halogénés volatils (COHV), susceptible d’atteindre les habitations du lotissement voisin qui sont au droit latéral de l’écoulement de la nappe.

Aussi, il a été demandé à Wabco, par arrêté préfectoral complémentaire du 11 avril 2012 de :
- réaliser des prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines dans les propriétés jouxtant le site industriel ;
- réaliser une étude visant à s’assurer que l’état des milieux à l’extérieur du site soit compatible avec les usages constatés autour du site ;
- transmettre les mesures de gestion à mettre en œuvre ;
- mettre en place une surveillance des eaux souterraines sur site et hors site.

Suite aux prélèvements d’eaux souterraines et de gaz du sol hors site, l’évaluation des risques a été menée dans le cadre d’une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) suivant les recommandations de la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sites pollués. Dans ce cadre, ont également été contrôlés la qualité de l'eau des puits de particuliers à proximité immédiate du site ainsi que l’eau du robinet et l’air intérieur des maisons voisines.
Les échantillons d'air intérieur prélevés chez les riverains en juillet 2013 présentent de teneurs en COHV inférieures aux limites de détection analytiques. Des hydrocarbures ont été détectés à teneurs compatibles avec l'usage constaté.
Les échantillons d'eau du robinet prélevés présentent des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux de boisson et/ou valeurs guide de l'OMS pour l'eau potable.
Quant à l'eau des puits particuliers voisins, la teneur mesurée en trichloréthylène + tetrachloréthylène (10,54 µg/l) en juillet 2013 dans l'un des puits dépassait légèrement la norme de potabilité de 10 µg/l. Ce dépassement n'a pas été confirmé  depuis : les teneurs sont désormais 10 fois inférieures à la norme.
Enfin, les prélèvements d'eaux de surface dans la rivière la Beuvronne ne révèlent aucun dépassement des valeurs limites de qualité des eaux de boisson et/ou valeurs guide de l'OMS pour l'eau potable, pour l'ensemble des paramètres analysés (métaux lourds, hydrocarbures totaux, composés aromatiques polycycliques, composés organo-halogénés volatils).

L'exploitant réalise une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur site et hors site. Les teneurs mesurées sont globalement stables ou à la baisse, à l’exception de la zone la plus impactée sur site.

Le plan de gestion de la pollution proposé par l'exploitant en 2014 puis en 2016 portait exclusivement sur la gestion de eaux souterraines et proposait l'atténuation naturelle de la pollution et la poursuite de la surveillance des milieux. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter son dossier en privilégiant le traitement des sources de pollution, conformément aux principes de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

En 2017, dans le cadre de la cessation d'activité des installations classées soumises à déclaration, il a été demandé à l'exploitant :
- en application de l’article R.512-66-1 du code de l'environnement, de remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu’il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (industriel). En cas de changement d'usage, il lui appartiendra de s' assurer de la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté ;
- de présenter en conséquence des mesures de gestion adaptées en recherchant les possibilités de traitement des sources de pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
10/04/2012 - 05/07/2012
Description
Aussi, il a été demandé à Wabco, par arrêté préfectoral complémentaire du 11 avril 2012 de : - réaliser des prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines dans les propriétés jouxtant le site industriel ; - réaliser une étude visant à s’assurer que l’état des milieux à l’extérieur du site soit compatible avec les usages constatés autour du site ; - transmettre les mesures de gestion à mettre en œuvre ; - mettre en place une surveillance des eaux souterraines sur site et hors site.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLAYE SOUILLY BK 94 77