SSP0011935
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011935 |
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| Nom usuel | TRANSROUTE ENROBES | ||||||||
| Commune(s) |
67045 BISCHOFFSHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001193501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0190 (BASOL)
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| Environnement | L'arrêté préfectoral (AP) du 5 avril 1990 autorise la société TRANSROUTE ENROBES à installer et exploiter sur le territoire de la commune de BISCHHOFFSHEIM, une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers.
Il a été complété par l'AP du 24/01/1995, 30/06/1998, 09/02/1999, 11/07/2000, 21/05/2001. Aujourd'hui la société est encadrée par l'AP du 12 mai 2003, complété par celui du 02/11/2004. Elle est soumise au régime de l'autorisation. La société est en activité, elle est autorisée à poursuivre ses activités et à exploiter un second poste d'enrobage à froid et à augmenter la capacité de son installation de recyclage de matériaux sur le site de Bischhofsheim. |
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| Description | L'AP du 5 avril 1990 prescrit une étude hydrogéologique qui définira l'implantation d'un piézomètre sur le site afin de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
L'AP complémentaire du 24 janvier 1995 précise l'emplacement du piézomètre qui a été installé sur le site en 1994 et définis les paramètres à contrôler : pH, conductivité, hydrocarbures totaux, métaux lourds, solvants halogénés. La prescription concernant les eaux souterraines est complétée par l'AP du 12 mai 2003 qui précise que la surveillance se fera semestriellement dans le piézomètre aval sud-est et dans le puits d'alimentation implanté en limite de site. Les paramètres HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV sont ajoutés à la liste des contrôles. Les résultats d'analyses réalisées le 25 juin 2013 ne montrent aucun dépassement des seuils de quantification pour les paramètres recherchés. Les activités de la société nécessitent le stockage de différentes substances pouvant potentiellement polluer les sols et les eaux souterraines telles que : des substances radioactives sous forme de sources scellées, trichloroéthylène, hydrocarbures, etc... L'exploitant est tenu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur son site conformément à la prescription préfectorale. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Pas de concentrations anormales constatées.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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