SSP0011936

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011936

Nom usuel ALSAPAN
Commune(s) 67520 WASSELONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001193601 10/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001193601

Date de dernière mise à jour 10/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0191 (BASOL)
Environnement L'arrêté préfectoral (AP) du 24 juin 1998 autorise la société ALSAPAN à exploiter, en régularisation administrative, des installations de fabrications de revêtements de sols mélaminés.

Ses principales activités concernent : le travail du bois et des matériaux combustibles analogues, combustion application et cuisson/séchage de vernis, peinture, colle... ; transformation de matières plastiques, dépôt de papiers cartons, bois sec et matériaux combustibles analogues.
Description L'AP du 24 juin 1998 prescrit une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site de la société.
Ce contrôle pourra être effectué sur le puits existant situé en aval du site et sur deux piézomètres implantés en aval du site.

Les contrôles seront au moins annuels et porteront sur les paramètres pH, conductivité, Hydrocarbures totaux.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines réalisées le 17/09/2013, au droit des trois points de contrôles du site, n'ont révélés aucuns dépassements des seuils de quantification pour les paramètres recherchés.

L'exploitant est tenu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur son site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pas d'anomalies des eaux souterraines constatées
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WASSELONNE 59 162 67
WASSELONNE 59 165 67
WASSELONNE 59 166 67
WASSELONNE 59 167 67
WASSELONNE 59 168 67
WASSELONNE 59 130 67