SSP0011941
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011941 |
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| Nom usuel | ALTRAD ST DENIS USINE N°3 | ||||||||
| Commune(s) |
42215 SAINT DENIS DE CABANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001194101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/04/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0171 (BASOL)
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| Environnement | L’occupation industrielle du site est ancienne et remonte aux années 1830. Les bâtiments anciens, en partie ouest, ont été occupés par des activités de tissage et filature : Blanchisserie et tissage GIRAUD. Une dérivation de la rivière, le Botoret, avait été réalisée pour alimenter l’usine en eau et énergie.
Vers 1872, construction d’une usine de fabrication de casquettes et filature. Entre 1955 et 1959, les activités sont arrêtées et l’usine abandonnée. Le site a ensuite été occupé à partir de 1959 par Modern-Tubes puis Eurosit, pour la fabrication de meubles de bureau. L’extension en partie Est a été réalisée dans les années 1970. En 1988, le site devient propriété du groupe ALTRAD Equipement à la suite du rachat de la société VITO. Les activités de l’usine 3 d’ALTRAD St Denis consistaient au traitement de surface, à la peinture et au montage de bétonnières des gammes bricolage et professionnelle. Elles étaient autorisées par arrêté du 8 janvier 2007 de la Préfecture de la Loire. L’exploitant a déclaré par courrier du 19 septembre 2014 l’arrêt des installations Classées pour la Protection de l’Environnement du site à compter du 1er septembre 2014. La société ALTRAD Saint Denis conserve la propriété du site de l’Usine 3 et y exerce actuellement des activités d’entreposage et de montage qui ne relèvent plus de la réglementation des ICPE. La surface du terrain du périmètre sous autorisation est de 18297 m². Le site est bordé : - Au Nord, à l’Est et à l’Ouest, par des habitations en habitat pavillonnaire ou en immeubles, - Au Sud, par la rivière le Botoret, affluent du Sornin, puis des prairies. Contexte géologique : - De 0 à 0.2 m : Limon sableux brun avec racines - De 0.2 à 1.2 m : Sable caillouteux rose (arène d’altération) - De 1.2 à 5.4 m : Sable peu caillouteux peu argileux rose (arène d’altération) - De 5.4 à 6 m : Zone de fracture - De 6 à 13 m : Microgranite rose très fracturé Contexte hydrogéologique Le secteur est de nature alluvionnaire, perméable. L’usine est située en limite de la nappe d’accompagnement du ruisseau Le Bottoret, située à moins de 50 m au Sud. L’eau est référencée dans le secteur entre 2 et 5 m de profondeur environ. Il n’existe pas de captage collectif public destiné à la consommation humaine sur la commune de Saint Denis de Cabanne. Un seul ouvrage de surveillance des eaux souterraines (piézomètre) a été identifié à proximité du terrain étudié, situé au Sud Est du terrain, à environ 4,5 km en aval hydraulique. Contexte hydrologique Les cours d’eaux principaux les plus proches du terrain étudié sont : - La rivière Le Sornin, qui s’écoule à environ 250 m au Nord Ouest du site, - Le ruisseau Le Bottoret, qui s’écoule à environ 50 m au Sud du site. Le Botteret est un affluent du Sornin, et se jette dans celui-ci à environ 250 m du site. Ces 2 cours d’eau sont des affluents de la Loire, située à environ 21 km à l’Ouest du site. Les ruisseaux et rivières situés sur la Commune de Saint-Denis-de-Cabanne peuvent être utilisés localement pour la pêche. Aucune autre activité n’a été identifiée. |
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| Description | Deux évènements de pollution ont été enregistrés sur le site :
- En 1997, pollution du Botoret par des phosphates. Les installations de traitement de surface avaient été ensuite menées en zéro rejet, les cuves étant en rétention et les bains à traiter étant stockés en cuves doubles paroi en rétention. Une recherche des phosphates a été réalisée dans les sols et l’eau du bief dans le cadre de la présente étude. - En 2013, une pollution par hydrocarbures a été constatée dans le bief souterrain dans sa partie conservée sous les bâtiments de l’usine, avec transfert vers le Botoret (irisations). La pollution a fait l’objet de mesures correctives et les documents relatifs à cette pollution sont repris en annexe à ce dossier. L’origine de cette pollution significative (la quantité d’hydrocarbures recueillie par les différents dispositifs mis en oeuvre a été estimée à plus de 1 m3) n’a pas été déterminée, le fuel pour le chauffage n’étant plus utilisé sur le site depuis 2010. Une surveillance des eaux du bief a été réalisée par ALTRAD St Denis, cet événement de pollution ne s’est pas reproduit. Dans le cadre de la restructuration de ses activités, la société ALTRAD Saint Denis a arrêté d’exploiter sur ce site les activités pour lesquelles elle était soumise à autorisation. Cette situation est régularisée auprès de la Préfecture de la Loire par le dépôt du présent mémoire de cessation d’activités. La société ALTRAD Saint Denis conserve la propriété du site de l’Usine 3 et y exerce actuellement des activités d’entreposage et de montage qui ne relèvent plus de la réglementation des ICPE. Il est prévu que le site conserve son caractère industriel et que les bâtiments soient conservés, la remise en état du site va porter principalement sur la mise en sécurité des installations et la suppression des sources de risques (cuve de fioul, transformateur, installations de traitement de surface et de peinture…) . La société a en effet regroupé ses activités sur un autre site de SAINT DENIS DE CABANNE : l’usine n°1. Dans son rapport du 8 décembre 2015, l’inspection indique qu’un contrôle a été mené sur site en date du 10 novembre 2015. Ce dernier avait pour but de faire le point sur le dossier de cessation d’activité de l’usine n°3 de la société suite au projet de mémoire de cessation transmis par courrier électronique le 6 novembre 2015. Il a été demandé de transmettre à l’inspection avant fin décembre 2015 un dossier de cessation d’activité complété, conforme aux articles R512-39-1 à R512-39-3. Ce dossier doit comprendre également : – les bordereaux de suivi de déchets pour la vidange du déshuileur des eaux condensées des compresseurs et pour celle du déshuileur du parking, – les attestations de conformité du circuit électrique du site et du réseau de distribution de gaz du site, – la nouvelle cotation amiante du faux plafond. La société ALTRAD St Denis doit également de supprimer l’accès au site depuis le Botoret sous un mois maximum et en informer l’inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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