SSP0011946
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011946 |
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| Nom usuel | JPM | ||||||||
| Commune(s) |
03013 AVERMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001194601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | JPM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | En 1963, la société Emile CHAUVAT s'installe sur le site, elle devient en 1980, JPM, et en 1997, filiale du groupe suédois ASSA ABLOY. Suite à une décision de son groupe ASSA ABLOY, l'usine a fermé en 2013. La société JPM a, depuis l'origine, été spécialisé dans la conception et la fabrication de dispositifs de fermetures (serrures, barillets à clés, fermetures anti-paniques, ...). Sur le site d'Avermes ont donc été exercées diverses activités d'usinage, de travail mécanique des métaux, de traitement de surface tels que chromage, nickelage et zingage, ... Les activités de la société JPM SAS étaient autorisées, au titre du code de l'environnement, par l'arrêté préfectoral n° 6551/77 du 19 septembre 1977 et l'arrêté complémentaire n° 3714/07 du 23 octobre 2007. Ces activités, dans le contexte environnemental de l'époque, ont été à l'origine de pollutions chroniques des sols et de pollutions accidentelles du ruisseau dit "la Rigollée" en limite du site. Elles ont évolué au cours des années vers un fonctionnement plus respectueux de l'environnement. Ainsi, lors de travaux réalisés à l'initiative de l'exploitant pour la construction d'un bassin de rétention des eaux d'incendie, une pollution des sols par des métaux lourds a été diagnostiquée. Cette pollution a été traitée par confinement in situ des terres polluées au sein d'une enveloppe argileuse. L'usine, d'une superficie de 49 211 m2, est à l'arrêt; les bâtiments représentant 12 675 m2, sont toujours présents. L'enceinte est clôturée sur toute sa périphérie. Une cessation partielle d’activité a été actée en 2017 pour les parcelles amont (côté sud) du site considéré. Ces parcelles servaient au stockage et conditionnement et n’ont pas été impactées par les activités de la société JPM. Le site se trouve enclavé dans zone relativement urbanisée, il est bordé par: - au Nord: un garage automobile, une habitation; - à l'Ouest: la route de Paris, des habitations individuelles et un hôtel; - au Sud: un hôtel; - à l'Est: la société MANITOWOC. Les habitations les plus proches se trouvent à moins de 50 mètres du site. Une nappe d'eaux souterraines circule au droit du site ainsi qu'un cours d'eau, en bordure Nord du site. |
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| Description | La notification de cessation d’activité a été faite le 12 juillet 2013. Les parcelles hors site en aval hydraulique du site industriel (AP 212, 216, 435, 438 et 509), au nord du site jusqu’au cours d’eau et notamment pour la maison d’habitation pour laquelle un impact avait été relevé, la société ASSA ABLOY les a rachetées en octobre 2019 et le maire a accepté de modifier l’usage résidentiel en usage industriel et commercial. Les diagnostics environnementaux ont mis en évidence 6 zones (notées A à F) avec des sols impactés en métaux, en hydrocarbures et/ou en solvants chlorés sur le site JPM. Conformément aux prescriptions de l’arrêté Préfectoral du 27 juillet 2014, les travaux de dépollution ont été réalisés de septembre 2014 à décembre 2020. - Zone A (zone de cuves aériennes de fioul domestique) : Les sols et les eaux souterraines sont impactés en hydrocarbures. Les travaux ont compris l’excavation en septembre 2020 de 815 t de terres polluées évacuées en biocentre puis remblaiement et recouvrement des sols (350 m²) et d'enrobé en décembre 2020. - Zone B (Zones d’ateliers) : Les sols et les eaux souterraines impactés en perchloroéthylène et localement en hydrocarbures. Les travaux réalisés de 2014 à 2017, puis fin 2019 sont le traitement in situ des gaz du sol par venting (38 puits soit sur environ 2 000 m²), couplé au pompage (12 puits – 650 m²) et traitement des eaux souterraines. - Zone C : zone en extérieur (de stockage de déchets) : Les sols et eaux souterraines impactés en perchloroéthylènes et localement en hydrocarbures. Les travaux réalisés de 2014 à 2017, puis fin 2019 sont le traitement in situ des gaz du sol par venting (7 puits de venting soit sur environ 375 m²), couplé au pompage (9 puits – 500 m²) et traitement des eaux souterraines. - Zone D (zone de l’étang) : Les sols sont impactés en métaux. Toutefois, compte tenu des faibles concentrations mesurées dans les sols, cette zone n’a pas été retenue dans le Plan de Gestion comme zone de pollution concentrée. Aucune mesure de gestion n’a été recommandée et suite à des investigations dans les sols réalisés en mai 2019, aucune mesure de gestion complémentaire n’a été réalisée sur cette zone. - Zone E (zone « sarcophage ») : il s’agit d’un stockage de sols impactés en métaux. Les travaux réalisés en septembre 2020 ont compris l’excavation de 620 t de terres polluées et leur traitement hors site en biocentre. Le remblaiement de la fouille a été réalisée fin 2020. - Zone F : zone de l’atelier de presse. Les sols sont localement impactés en hydrocarbures. Excavation en juillet 2020 de 20 t de bétons pollués et 40 t de terres polluées en biocentre puis recouvrement des sols sur 50 m² d’une dalle béton (12/2020) Hors site : En janvier 2023, les bâtiments d’habitation ont été démolis ainsi que le bassin d’agrément. Le puits prive a été comblé. Aussi, afin de garantir la compatibilité des usages avec l’état des sols et sous-sols, l’exploitant a déposé un dossier d’institution de servitudes d’utilité publique le 24 mars 2023. La pollution en solvants chlorés, notamment perchloréthylène, détectée au niveau du site et à l‘extérieure, nécessite, à l’issue des travaux de dépollution réalisés, d’effectuer un suivi de la qualité des eaux souterraines. Aussi, l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023 impose à la société ASSA ABLOY un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines à une fréquence semestrielle, sur 17 piézomètres, dont 11 en aval hydraulique. En outre, afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles sur le site et de garantir la compatibilité sanitaire des terrains avec leur utilisation future, l'arrêté instituant des restrictions d'usage a été signé le 19 mars 2024. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001194601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/10/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP JPM Commune Avernes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrales AN n°169, 182, 215, 217, 335, 336 et AP n° 212, 216, 435, 438 et 509 sur le territoire de la commune d'Avermes. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles liées à l'activité de la société JPM sur le site et de garantir la compatibilité sanitaire des terrains avec leur utilisation future, l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 19 mars 2024 a été notifié aux parties. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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