SSP0011951

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011951

Nom usuel SONOCO
Commune(s) 67458 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001195101 10/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001195101

Date de dernière mise à jour 10/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0198 (BASOL)
Environnement La société SONOCO PAPER FRANCE SAS située 5, rue de la Gare à Schweighouse-sur-moder, est actuellement encadrée par l'arrêté préfectoral (AP) du 30 août 2007 l'autorisant à exploiter ses installations de fabrication de papiers et de cartons.
Cet AP sera complété par ceux du 18 janvier 2010, 6 avril 2010 et 16 décembre 2013.
Les activités exploités par la société concernent la fabrication de papiers et de cartons ainsi que des activités en rapport à cette fabrication (comme la combustion, la réfrigération, la compréssion, le dépôt de papiers, bois ou materiaux combustibles analogues, etc).
Depuis l'APC du 16 avril 2010, la société exerce une activité qui nécessite l'utilisation, le stockage etc, de substances radioactives.

Aujourd'hui la société est en activité et soumise au régime de l'autorisation.
Description Le réseau de surveillance de la qaulité des eaux souterraines sur le site de la société SONOCO est composé aujourd'hui de trois ouvrages de contrôle : un piézomètre situé en amont du site et deux piézomètres en aval.

L'AP du 30 aout 2007 prescrit une surveillance de la qualité des eaux souterraines à une fréquence semestrielle en tenant compte de la période des hautes eaux et des basses eaux.
Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfure, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène), Chrome, Cuivre, mercure, Plomb et Zinc, Hydrocarbures totaux, HAP totaux, AOX (halogène organique adsordable).
Cette liste de paramètres à analyser est complétée par l'AP du 16 décembre 2013 qui ajoute les paramètres suivants : Couleur, Saveur, Odeur, Turbidité, Styrène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Benzo(g,h,i)pyrène, Fluoranthène, Benzo(a)pyrène, Anthracène, Naphtalène, Acénaphtène,.

Les analyses effectuées en 2013 montrent :

Une concentration en AOX supérieure aux normes de potabilité au droit des trois piézomètres avec des teneurs de 30 et 50 ug/l pour une valeur limite de 10 ug/l.

Une concentration en plomb supérieure aux normes de potabilité au droit de deux piézomètres avec des teneurs de 15 et 10 ug/l pour une valeur limite de 10 ug/l.

Une concentration en Fluoranthène supérieure aux normes de potabilité à également été constatée sur deux ouvrages.

Les paramètres Mercure, Benzo(a)pyrène et Conductivité ont également montré un dépassement des normes de potabilité sur un des trois ouvrages de contrôle du site.


Les moyennes des analyses effectuées sur la période 2008-2012 montrent une concentration plus faible en 2013 des paramètres AOX, fluoranthène et conductivité.
Par contre les concentrations en plomb et en mercure (légèrement) en 2013 ont augmenté par rapport aux analyses précédentes.

L'exploitant est tenu de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur son site de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 316 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 311 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 310 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 241 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 196 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 198 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 183 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 192 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 236 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 234 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 232 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 27 230 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 383 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 384 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 385 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 386 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 387 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 388 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 389 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 390 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 391 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 392 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 393 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 394 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 203 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 372 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 202 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 370 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 360 67
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 30 368 67