SSP0011957
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011957 |
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| Nom usuel | MALTERIES FRANCO BELGES | ||||||||
| Commune(s) |
67116 EBERSMUNSTER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001195701 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0203 (BASOL)
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| Environnement | La société LES MALTERIES FRANCO BELGES était spécialisée dans la fabrication de malt.
Les derniers arrêtés préfectoraux d'autorisation datent des 3 février 1998 et 15 juillet 1999. La société a cessé d'exercer ses activités en décembre 2006 (courrier de l'exploitant 17 novembre 2006). Le rapport de conclusion établi par l'Inspection des installations classées est daté du 19/09/2012. Ce site relève dorénavant de l'article L.556-1 du code de l'environnement. L'intervention d'un bureau d'études certifié en sites et sols pollués s'avèrera nécessaire en cas de travaux. |
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| Description | L'arrêté préfectoral complémentaire du 15/07/1999 prescrit une surveillance des rejets aqueux sur le site de la société. Aucune prescription préfectorale n'a été prise concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant la période d'activité de la malterie.
L'exploitant a fait établir par un bureau d'études une étude historique et de vulnérabilité du site ainsi qu'un diagnostic initial de pollution en mai 2007. Ce diagnostic a été complété par un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles réalisé, par le même bureau, en janvier 2008. Le diagnostic initial de pollution ainsi que l'étude de vulnérabilité ont consisté, notamment, en la réalisation de dix sondages sur les sols, de prélèvements d'eaux souterraines au droit de trois piézomètres ainsi que des prélèvements en eaux superficielles. Ces investigations ont montré que : * sur les sols, aucun impact significatif n'a été relevé au droit des sondages réalisés, * sur les eaux souterraines, de légers impacts ont été identifiés notamment en plomb, nickel et éthylbenzène, * sur les eaux superficielles, seul un impact en COHV, surtout en trichloroéthylène, a été identifié. Ces impacts n'ont cependant pas été retrouvés lors de la campagne de janvier 2008. Les diagnostics hautes eaux/basses eaux ne conduisant pas aux mêmes conclusions, des investigations complémentaires apparaissent nécessaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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