SSP0011958
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011958 |
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| Nom usuel | FEMO-GEISSERT | ||||||||
| Commune(s) |
67465 SESSENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001195801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0205 (BASOL)
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| Environnement | La société FEMO-GEISSERT située 6, rue Henri Loux à SESSSENHEIM, est une menuiserie soumise au régime de la déclaration, actuellement en cessation d'activité suite à sa mise en liquidation judiciaire le 26 juillet 1999.
Le TGI de Strasbourg a nommé par jugement en date du 10/01/2000 la société Scierie GERHARD comme concessionnaire des actifs mobiliers et immobiliers de la société FEMO-GEISSERT. La société Gerhard n'a pas repris l'exploitation dans les deux années suivant la mise en liquidation. La société FEMO-GEISSERT est alors soumise aux dispositions de cessation d'activité et la société est sous la responsabilité d'un liquidateur judiciaire. Par courrier du 1/08/2006, l'inspection des installations classées est informée d'un vol de transformateur électrique et d'une pollution des sols par un déversement important d'huile. Un diagnostic de pollution et un diagnostic des sols et de la nappe est demandé par le liquidateur judiciaire en février 2007 suite à cet incident. L'arrêté préfectoral en date 28 août 2013 fixe des prescriptions d'urgence à la société en liquidation judiciaire concernant la mise en sécurité de ses installations classées mises à l'arrêt définitif. La procédure de mise en sécurité est aujourd'hui close. Aujourd'hui, le site de la société FEMO-GEISSERT a été vendu à la commune de Sessenheim qui prévoit d'un faire un lieu d'habitation. L'usage futur du site et les travaux de réhabilitation le concernant sont à la charge de l'aménageur actuel. |
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| Description | La société FEMO-GEISSERT exploitait une menuiserie sur son site rue Henri Loux à Sessenheim.
Durant la procédure de liquidation judiciaire, les travaux de mise en sécurité du site ont été effectués (élimination de déchets d'amiante-ciment jonchant le sol des installations, élimination d'un transformateur à pyralène, élimination de la sciure stockée en silo). La clôture empêchant tout accès au site sera effectuée en aout 2013. En juillet 2006, suite à une intrusion, le responsable du site constate le vol d'un transformateur électrique ainsi qu'un déversement important (500litres) d'huile au droit du site. Le liquidateur judiciaire mandate un bureau d'étude compétant en février 2007 afin de réaliser un diagnostic de pollution par PCB ainsi qu'un diagnostic de sol et de nappe à l'endroit impacté par le déversement d'huile. Les résultats du diagnostic de pollution par PCB indiquent que les sols situés au droit de la zone de déversement d'huile sont contaminés par les hydrocarbures.Les teneurs en hydrocarbures totaux sont majoritairement comprises entre 10 000mg/kg et 15mg/kg. A ce jour les travaux d’excavation de la zone contaminée ont été réalisés. Les résultats du diagnostic de sol et de nappe montrent l'absence d'anomalies au droit des 8 sondages de contrôle pour l'ensemble des paramètres analysés en ce qui concerne la qualité des sols. Le piézomètre réalisé en aval hydraulique du site a permis de constater la présence de traces de phtalates mais avec une teneur inférieure aux valeurs seuil. Il n'y a pas de surveillance mise en place sur le site. Le site a été vendu à la commune de Sessenheim qui envisage de modifier l'usage futur du site : il s'agit d'une ancienne friche industrielle qui va être réhabilitée en terrain d'habitat, zone d'habitation. L'usage futur de ce site ainsi que toutes les démarches qui vont en découler (diagnostic des sols pour assurer la compatibilité du projet avec le site, travaux de dépollution potentiels etc) sont de la responsabilité de l'aménageur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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