SSP0011959
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011959 |
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| Nom usuel | BOIS DE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
67544 WISSEMBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001195901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0206 (BASOL)
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| Environnement | La société BOIS DE FRANCE, située rue des Quatre Vents à WISSEMBOURG, est une installation classée travaillant le bois et soumise au régime de l'autorisation.
Cette société a été placée en liquidation judiciaire en septembre 2003. Un liquidateur judiciaire a été mandaté afin de procéder à la mise en sécurité du site. Il fait réaliser le 7 janvier 2008 un diagnostic environnemental du site par un bureau d'étude compétant. La ville de Wissembourg qui a racheté les terrains de la société BOIS DE FRANCE, fait réaliser un diagnostic environnemental complémentaire en août 2008. Suites aux conclusions des diagnostics, la ville de Wissembourg a réalisé des travaux de dépollution sur l'ancien site de la société BOIS DE FRANCE afin de le remettre en état. La ville loue actuellement des terrains à la société BURSTNER, située rue des Quatre Vents à Wissembourg, à des fins industrielles. Les parcelles concernées sont : _ Section 15 et section E : 79; 80; 974; 973; 732; 731; 703; 700; 699. Une partie des bâtiments de la société BOIS DE FRANCE ont été démolis. Aujourd'hui l'usage futur du site est à la charge du propriétaire des terrains soit : la ville de Wissembourg. |
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| Description | La société BOIS DE FRANCE exploitait une activité de fabrication de panneaux de bois.
Elle est placée en liquidation judiciaire en septembre 2003. Le liquidateur judiciaire en charge de la procédure de mise en sécurité du site dans le cadre de sa cessation d'activité, a fait réaliser un diagnostic environnemental au droit du site en janvier 2008. Ce diagnostic sera complété aout 2008 par une étude environnementale complémentaire demandée par la ville de Wissembourg, l'actuel propriétaire des terrains du site BOIS DE FRANCE. Les conclusions de ces rapports indiquent qu'il existe des sources de forte pollution en hydrocarbures et en HAP ( Hydrocarbures aromatiques Polycyclique) sous certains bâtiments occupés par la société BURSTNER. Sur la partie Ouest du site, après démolition du bâtiment, la ville de Wissembourg a procédé à l'excavation des terres contaminées par la pollution. Sur la partie Est, les sources de polluants sont maintenues en place compte tenu de la poursuite de l'exploitation des activités et des conclusions du plan de gestion (élaboré à l'issue du diagnostic environnemental). Des investigations ont été menées sur les eaux souterraines et n'ont pas mis en évidence d'impact significatif. Cependant, l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 décembre 2014 autorisant la société BURSTNER à exploiter ses activités, prescrit une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de surveiller que la pollution présente sous les bâtiments de la partie Est ne contaminent pas la nappe. La surveillance s'effectue à partir de deux piézomètres situés sur le site où se trouvait les bâtiments de la société BOIS DE FRANCE. Les résultats d'analyse effectués en 2014 ne montrent aucune anomalie concernant la qualité des eaux souterraines sur le site. Le gestion du site où BOIS DE FRANCE seyait est maintenant à la charge du responsable du site : la société BURSTNER. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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