SSP0011963

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011963

Nom usuel SITE ETS 61, route des Romains
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001196301 17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001196301

Date de dernière mise à jour 17/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0211 (BASOL)
Environnement Lors de la réalisation des actions du Plan National Santé Environnement 2009-2013, un examen des situations environnementales liées au fait que des établissements accueillant des enfants et/ ou des adolescents se trouvent sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels recensés dans la base de données BASIAS, a été mené en France.

Cet examen avait pour but de s’assurer que l’usage de ces établissements sensibles était compatible avec leur emplacement au vu des antécédents industriels sur ou à proximité du site.

En effet les activités industrielles ou de services, recensées dans BASIAS concernent des activités ayant émis, ou potentiellement émis, une pollution lors de leur fonctionnement. Il existe donc un risque de contamination au droit des sols où se trouvent ces établissements scolaires. Des études du sol étaient donc indispensables pour vérifier que la localisation de ces sites ne mettait pas en danger la santé des personnes qui les fréquente.

L'école élémentaire des Romains se trouvant à proximité immédiate d’anciens sites répertoriés dans BASIAS, notamment une ancienne brasserie qui possédait des cuves souterraines de fioul, a donc fait l’objet d’une étude.
Description La phase 1 du diagnostic mené sur le site a conclu à de potentielles expositions :
- par inhalation de substances volatiles issues des anciens sites BASIAS voisins, dans l’air intérieur des bâtiments,
- par ingestion, pour les enfants résidant dans les logements de fonction, de sols superficiels dont la qualité a pu être affectée par le dépôt de poussières issues de la cheminée de l’ancienne brasserie située à proximité de l’emplacement de l’école.

Des investigations complémentaires, dites de phase 2, ont donc été menées sur les milieux
- air (« air du sol, sous dalle des bâtiments » et « air du vide sanitaire ») au droit des deux bâtiments de l’école,
- et sols pour la zone enherbée de l’arrière-cour et celle située derrière la salle de jeux. Les substances recherchées étaient les substances associées aux anciennes activités recensées.

Les investigations ont montré que :
1/ concernant le milieu air, toutes les mesures des composés recherchés sont inférieures ou égales à la limite de quantification (un seul résultat atteint cette limite) dans l’air du vide sanitaire ou dans l’air du sol au droit du bâtiment principal et du bâtiment annexe.

2/ concernant les sols superficiels :
- des hydrocarbures ont été mesurés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans des prélèvements réalisés à l’extérieur de l’école (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins). Cependant, l’interprétation de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indiquait que la qualité des sols était compatible avec l’usage des lieux pour ces composés ;

- du plomb et du mercure ont été relevés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs dix fois plus importantes que celles mesurées dans les prélèvements réalisés à l’extérieur (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins). La méthodologie établie au niveau national devant être respectée afin de pouvoir établir des comparaisons entre établissements, l’interprétation de ces résultats selon ses critères conduisait à considérer que la qualité de ces sols n’était pas compatible avec l’usage des lieux pour les enfants ayant accès à cette zone. Toutefois cette interprétation s’appuie sur un scénario d’ingestion de terre, dit « porter bouche » qui ne s’applique qu’à des enfants d’école maternelle alors que l’établissement est un établissement élémentaire. Il avait cependant été retenu pour d’éventuels enfants en bas âge du personnel logé sur place. Ces éléments ont donc conduit à ce résultat d’incompatibilité qui classait de façon sécuritaire l’établissement.

L’école élémentaire des Romains a donc été classée :
- en catégorie A pour l'air du sol : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ;
- en catégorie C pour les sols de surface : la pollution découverte par les diagnostics nécessitait donc la mise en œuvre d’actions correctives au droit des sols de surface concernés.

Le maître d’ouvrage a fait réaliser les travaux qui ont consisté en l’excavation et l’évacuation de 417 m3 de terres superficielles. Ces terrains ont été remplacés par des matériaux sains surmontés d’un enrobé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG MY 13 67