SSP0011965
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011965 |
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| Nom usuel | SITE ETS JULES VERNE | ||||||||
| Commune(s) |
67437 SAVERNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001196501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0214 (BASOL)
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| Environnement | Lors de la réalisation des actions du Plan National Santé Environnement 2009-2013, un examen des situations environnementales liées au fait que des établissements accueillant des enfants et/ ou des adolescents (ETS) se trouvent sur ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels recensés dans la base de données BASIAS, a été mené.
Cet examen avait pour but de s'assurer que l'usage actuel de ces établissements sensibles soit compatible avec leur emplacement au vu des antécédents industriels sur le site. En effet les activités industrielles ou de services, recensées dans Basias concernent des activités ayant émis (ou potentiellement émis) une pollution lors de leur fonctionnement. Il existe donc un risque de contamination au droit des sols où se trouvent actuellement ces établissements sensibles. Des études du sol sont donc indispensables pour vérifier que la localisation de ces sites ne met pas en danger la santé du public qui les fréquente. L'étude qui a été menée à l'adresse du 37, Route Romaine à Saverne concerne le lycée professionnel et le CFA Jules Verne. Ce groupement scolaire est situé en partie sur un ancien site répertorié dans Basias, il s'agit d'une ancienne laiterie possédant un stockage de liquide inflammable. Le Lycée professionnel Jules Verne est également situé à proximité immédiate d'une ancienne usine de plasturgie et traitement de surfaces. Actuellement ce groupement scolaire assure toujours ses fonctions. |
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| Description | La phase 1 du diagnostic des sols qui a été menée sur le site afin de déterminer les risques de pollution potentielle au droit du site, a conclu qu'il existait un risque d'inhalation de substances volatiles, dans l’air intérieur des bâtiments, issues des sites industriels superposés et contigus à l’ETS.
Le scénario d’exposition par ingestion non intentionnelle de sols superficiel n’a pas été retenu du fait de l’âge des enfants (15 à 20 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent. Les investigations complémentaires qui ont été réalisées au droit du site ont donc porté essentiellement sur ce risque de contamination par pollution: des prélevements sur les milieux « gaz du sol » sous dalle en extérieur et « air intérieur » à l’intérieur des bâtiments ont été effectuées. Des prélevements de sols de surface ont également été réalisés. Les substances recherchées sont les substances volatiles susceptibles d’avoir été manipulées, stockées ou produites sur les sites BASIAS superposés/ contigus à l’ETS. Les investigations ont montré les points suivants : _ Aucun des composés recherchés n’a été détecté à des teneurs anomaliques dans les sols superficiels. _ Des BTEX et du trichloréthylène ont été détectés dans l’air du sol. Cependant, les niveaux de concentration mesurés dans l’air intérieur des bâtiments n’ont pas montré de concentrations anormales en comparaison aux mesures de qualité de l’air intérieur dans les logements en France, réalisées par l’OQAI3 et aux intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics. Par ailleurs, aucun autre des composés recherchés n’a été détecté, ni dans l’air du sol ni dans l’air intérieur. Ainsi, la qualité des sols ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle. Un élément complémentaire doit être pris en compte pour le classement de l’école maternelle : Dans l’hypothèse d’une dégradation de la dalle des bâtiments de l’ETS (perforation ou démantèlement lors de travaux d’aménagements), qui n’assurerait alors plus son rôle protecteur, la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air mesurée dans les sols (et dépasser alors la borne inférieure des intervalles de gestion). Ceci amène à recommander le maintien de cette dalle. Au vu des conclusions des diagnostics réalisés au droit du site, l'ETS est déclaré en catégorie B (cela signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées). Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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