SSP0011967
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011967 |
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| Nom usuel | FMGC | ||||||||
| Commune(s) |
44199 SOUDAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001196701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0096 (BASOL)
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| Environnement | La société FMGC exploite, depuis 1988, une unité de fabrication de contrepoids de fontes pour des chariots élévateurs, des grues, des engins de chantiers....
Le procédé de fabrication génère la production de laitiers de fusion et de sables usés de moulage. L'exploitant a disposé de deux décharges destinées à recevoir des déchets inertes caractérisés dans les arrêtés d'autorisation comme étant : - pour l'ancienne décharge (interne au site) : les réfractaires usés de cubilots, les sables et poussières de sablerie et des opérations de moulage à faible teneur en phénol (< 5mg/Kg), le laitier de fin de fusion et les poussières de balayage ; - pour la nouvelle décharge (jouxtant le site) : les réfractaires usés de cubilots, les sables de moulage usés à faible teneur en phénols et le laitier de fin de fusion. L'ancienne décharge, autorisée en 2001, correspond à une zone de 1,4 ha sur laquelle était entreposée illégalement des déchets de l'activité de la fonderie. L'arrêté pris à l'époque visait à régulariser une situation et mettre en œuvre des mesures de confinement. L'exploitant avait alors été autorisé à poursuivre un stockage de déchets inertes à hauteur de 10 000 T pour permettre le remblayage et attendre l'ouverture de la nouvelle décharge. L'ancienne décharge a été couverte par un revêtement bitumineux il y a plusieurs années. La nouvelle décharge a été autorisée par arrêté du 5 juin 2003. |
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| Description | Il s'avère que les déchets stockés sur l'ancienne décharge et dans la nouvelle décharge ne répondaient pas à la définition de déchets inertes.
Seule une alvéole de la nouvelle décharge avait été mise en service. L'exploitant a été autorisé à déplacer les déchets stockés sur l'ancienne décharge dans l'alvéole libre de la nouvelle décharge. Le fond de l'alvéole qui va recevoir les déchets, actuellement stockés sur l'ancienne décharge, est constitué de terres argileuses compactées afin d'atteindre une gamme de perméabilité de l'ordre de 10-10 m/s. Les déchets stockés par casier ont été recouverts d'argile puis d'une couche végétale. Faute d'investigations, il n'est pas possible de connaître l'état de contamination des terrains; de fait, en cas de nouvels usages envisagés pour ces parcelles, il conviendrait de réaliser des investigations préalables pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec les usages retenus. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001196701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/10/2018 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119670102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001196701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/07/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | FMGC | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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