SSP0011968

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011968
Nom usuel FONDERIE G.M. BOUHYER
Commune(s) 44003 ANCENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001196801 05/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001196801
Date de dernière mise à jour 05/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0097 (BASOL)
Environnement La FONDERIE G.M. BOUHYER exploite, depuis 1987, une unité de fabrication de contrepoids pour engins de manutention et de travaux publics.

Le procédé de fabrication génère notamment la production de laitiers de fusion, de poussières et de sables usés de moulage.

Par arrêté préfectoral du 5 mars 2001, la société a été autorisée à exploiter une décharge destinée à recevoir des déchets inertes caractérisés comme étant les sables usés à très faible teneur en phénols, les refus de criblage, les réfractaires usés de cubilots, le laitier de fin de fusion et les poussières de balayage.

Le centre de stockage est situé sur un terrain attenant à la fonderie, soumise à autorisation, et reçoit les déchets issus du fonctionnement de cette installation.
Description Dès 2003, des poussières issues du dispositif de filtration de fumées de cubilot et contenant des substances dangereuses ont été enfouies en mélange avec les sables dans une partie du site.

Le site de stockage a également fait l’objet dans une partie du site d’un décaissement supérieur de plusieurs mètres à la profondeur autorisée.

Le surcreusement et la composition des poussières enfouies ont notamment généré un impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit et à l’extérieur du site.

En 2008, des travaux d’étanchéité d’une partie d’une alvéole ont été réalisés avec la mise en place d’une géomembrane sur le massif de déchets reprofilé sous forme de dôme.

Le volume de sables de fonderies pollués a été estimé à environ 23 000 m3.

En 2011, la société a proposé un Plan de gestion relatif au déplacement et au confinement des sables pollués.

Par arrêté préfectoral du 6 août 2012, il a été imposé à l’exploitant le transfert des déchets non inertes dans une nouvelle alvéole équipée de barrières de sécurité passive et/ou active en fond et sur les flancs et recouverte d’une couche d’argile et de terre végétale.

Les travaux ont été finalisés fin 2014. Au total, ce sont 34 000 m3 de déchets de fonderie qui ont été déposés dans la nouvelle alvéole de stockage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-07-03 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-44.0097--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-44.0097--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANCENIS ZA 190 44
ANCENIS ZA 191 44
ANCENIS ZA 193 44
ANCENIS ZA 192 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00119680102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001196801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/02/2016
Nom(s) Usuel(s) S.A. Fonderie GM BOUHYER
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_44_GM-BOUHYER_20160223_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00119680101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001196801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/10/2018
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 44.0097.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANCENIS ZA 190 44
ANCENIS ZA 191 44
ANCENIS ZA 193 44
ANCENIS ZA 192 44