SSP4087377
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087377 |
||||||||
| Nom usuel | SENARD Fonderie Mécanique | ||||||||
| Commune(s) |
76410 MAROMME |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001197001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne fonderie SENARD | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0326 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Fonderie SENARD a exploité, sur le terrain situé au 13 rue de la République à MAROMME, une activité de fonderie, soumise à déclaration au titre de la réglementation ICPE. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 24 juin 2014. Le liquidateur judiciaire a mené des opérations destinées à mettre en sécurité le site. Celui-ci a procédé à l'évacuation d'une partie des sables de fonderie, de produits chimiques dangereux, de bouteilles de gaz, d'une citerne de gaz, du transformateur électrique contaminé aux PCB. Le liquidateur judiciaire a également procédé au curage des réseaux de l'établissement et de fosses présentes dans l'enceinte. Ensuite, la société CG PROMOTION s’est portée acquéreur du terrain et s’est engagée auprès du liquidateur judiciaire à reprendre la responsabilité de la remise en état du site pour un usage de commerce, logements et parkings. CG PROMOTION a transmis à l’inspection, le 6 mars 2020 un plan de gestion, qui prévoit la réalisation de travaux de dépollution. Le plan de gestion réalisé par le bureau d’études DEKRA Industrial du 16 juillet 2019 (référencé 52914663) a permis d’identifier cinq sources de pollutions concentrées dans les sols : - Deux dans l’ancien atelier de réparation et mécanique (Sources 1 et 2) : impact par des solvants chlorés (COHV) sur une surface d’environ 140 m² jusqu'à une profondeur maximale de 3 m. - Une dans l’atelier de fonderie (source 3), à proximité d’une installation qui fonctionnait au fioul avec des impacts en hydrocarbures peu volatils (HCT) sur une surface d’environ 40 m² et une profondeur de 3,8 m au plus profond. - Une dans une zone de stockage extérieure de fûts de produits chimiques (source 4), pour partie sur sol nu, avec des impacts en alcools, métaux et hydrocarbures sur une surface d’environ 240 m² et une profondeur de 2,4 m. Les impacts sont limités au toit de la nappe mais ne l’ont pas atteint. - Une au droit d’une zone d’application de peinture (source 5), avec des impacts en mercure non volatil sur une surface d’environ 35 m² et une profondeur de 2 m. De plus, des impacts dans les eaux souterraines ont été identifiés dont une partie provient de l’amont (extérieur au site : traces de solvants chlorés) et une partie résulte d’un impact des activités de fonderie avec notamment un dépassement de la valeur réglementaire disponible pour l’antimoine et des traces d’éléments traces métalliques (ETM). Les autres paramètres recherchés sont absents des résultats d’analyse. A la suite de cela, des travaux de dépollution ont été menés. Un rapport de fin de travaux réalisé par SUEZ REMEDIATION en date du 3 juillet 2020 (référencé N°1200320) a été remis. Entre mars et juillet 2020, SUEZ REMEDIATION est intervenu afin de purger les zones de pollution identifiées ainsi que de traiter les sables de fonderie. L’ensemble des matériaux purgés (1243 tonnes de terres polluées et 143 tonnes de terres sableuses de fonderie) a été envoyé en filières spécialisées. Des excavations complémentaires ont donc dû être réalisées au droit de ces parois pour atteindre les objectifs de réhabilitation fixés. Des analyses de bords et de fonds de fouilles sont venus confirmer l’atteinte des objectifs de dépollution. La société CAG promotion a remis à l’inspection des installations classées une analyse des risques résiduels et un mémoire de proposition de restrictions d’usages et de servitudes réalisé par SUEZ REMEDIATION d’août 2020 (référencé 2200600). L’ARR (analyse des risques résiduels) s’appuie sur des investigations complémentaires qui ont été menées en juin et en août 2020 sur les gaz du sol, et sur les analyses des sols en bords de fouille à l’issue des travaux de dépollution. Le schéma conceptuel a été établi pour l’usage et l’aménagement futur envisagé à savoir : - un usage résidentiel comprenant la construction de nouveaux bâtiments avec un niveau de sous-sol ou sans sous-sol, - en tenant compte des prescriptions d’aménagement suivantes déjà établies lors du plan de gestion : le recouvrement des sols superficiels, l’absence de jardins potagers et l’absence de plantation d’arbres fruitiers, - l’absence d’usage des eaux souterraines. L’ARR conclut alors que « la qualité résiduelle du milieu souterrain sur site est compatible avec l’usage futur résidentiel, en considérant les aménagements évoqués ci-dessus et sous réserve de respecter des dispositions complémentaires ». Lors d’une visite d’inspection réalisée le 25 juin 2020, l’inspection a constaté sur le terrain la suppression de l’ensemble des bâtiments concernés et des revêtements de surface. Quatre zones d’excavations étaient visibles, aux endroits correspondants aux cinq zones de pollutions concentrées. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentes sur site et d’assurer la mise en place et le maintien des mesures constructives permettant de garantir la compatibilité sanitaire entre l’état des milieux et l’usage du site, un arrêté de servitudes d’utilité publique (SUP) a été pris le 13 janvier 2021. De la même façon, afin d’assurer la surveillance des eaux souterraines, un arrêté préfectoral de surveillance a été pris le 13 janvier 2021. La procédure de cessation d’activité de la fonderie SENARD est considérée comme close. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119700101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001197001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/01/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne fonderie SENARD (SUP) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 13 janvier 2021. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
