SSP0011974
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011974 |
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| Nom usuel | SITA VIGNIER | ||||||||
| Commune(s) |
73196 PALLUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001197401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0155 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation, par la famille Vignier, d'un chantier de récupération de ferrailles sur le site de Pallud, remonte à 1939, avant le classement de cette activité dans la nomenclature des installations classées. L'établissement bénéficiant du régime de l'antériorité a néanmoins été réglementé par un arrêté préfectoral en date du 20 juin 1977, au titre de la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées.
La société Vignier a été rachetée en 2007, par la société SITA MOS qui y a maintenu une petite activité jusqu'à la cessation d'activité déclarée en juin 2011. Précisons que la société SITA MOS a changé de dénomination et est devenue SITA Centre Est depuis le 1er aout 2011. Le site concerné présente une surface de 1,8ha. Conformément aux articles R 512-39-1 et suivants du code de l'environnement, la société SITA centre Est, en qualité de dernier exploitant, a fait parvenir le 9 juin 2011 à monsieur le préfet de la Savoie un mémoire de cessation d'activité indiquant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et les propositions sur le type d'usage futur du site. |
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| Description | Un mémoire de cessation d'activité a été édité et transmis à l'inspection des installations classées en juin 2011.
En terme de vulnérabilité des milieux, on retiendra l'absence de formations aquifères au droit du site, l'absence de cibles vulnérables en aval de celui-ci et des matériaux d'assise peu favorables au transfert de polluants (schistes argilo-limoneux peu perméables sur une épaisseur de 300 m). En ce qui concerne la mise en sécurité du site, le mémoire indique que celui-ci est parfaitement clos et débarrassé de tous les déchets, aucun potentiel de risque d'incendie ou d'explosion n'y demeure. Les bâtiments et hangars ayant été démolis, il ne subsiste sur le site que quelques dalles servant autrefois au transit de bennes. Les travaux de réhabilitation du site ont eu lieu en plusieurs phases : Dans l’éventualité d’un arrêt définitif d’activité, la société Vignier a fait réaliser en 2004, un diagnostic de sol sommaire qui a conduit à éliminer, en centre de stockage de déchets dangereux, 786 tonnes de terres polluées. Un diagnostic plus précis, effectué en 2007 et complété en 2009 a permis de mettre en évidence une pollution résiduelle du site en métaux, PCB et hydrocarbures ainsi qu’un point chaud en mercure, suite à ce diagnostic, 1,2 tonne de terre polluée a été évacuée, en 2010, en centre de stockage de déchets dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119740102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001197401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SITA CENTRE EST ex VIGNIER ALBERTVILLE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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