SSP0011975
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011975 |
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| Nom usuel | DUPART | ||||||||
| Commune(s) |
85064 CHAUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001197501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0019 (BASOL)
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| Environnement | Le site était exploité depuis les années 1960 pour le travail du bois et l'application de peinture. La société DUPART avait en effet été autorisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du 8 décembre 1995 à exploiter une usine de fabrication de meubles. Le site était constitué lors de cet l'arrêté préfectoral d'ateliers divers notamment des ateliers de travail du bois (usinage/débit) et d'un atelier de vernissage (application de peinture). En 2000, après notification à la préfecture et avis de l'inspection, la capacité de stockage de l'établissement est augmentée grâce à un nouveau bâtiment au Nord des précédents (modification non substantielle).
La liquidation de la société exploitante n'a été connue de l'inspection des installations classées qu'en 2014. Aucun document n'a été produit dans le cadre de cette cessation d'activité ne permettant pas de connaître l'état de contamination des terrains et la compatibilité du milieu avec les usages envisagés sur les parcelles ainsi libérées. Plusieurs activités sont dorénavant présentes sur site. Le site a été divisé en 3 : - au Sud, une société de paysagiste (AGP environnement - terrain et bâtiment appartenant à la société SCI CDG), - au Nord, une société qui travaille de l'aluminium et de PVC (pas d'application de peinture). Ses activités sont différentes des activités de la société DUPART. - au milieu, la communauté de commune de St Fulgent a fait tomber un bâtiment (le plus grand). Un second bâtiment est toujours debout. Les cheminées d'extraction des solvants sont toujours présentes néanmoins les machines d'application de peinture ont été évacuées. |
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| Description | L'étude du dossier de demande d'autorisation déposé le 27 mars 1995 et du rapport de l'inspection du 18 octobre 1995 présenté au "comité départemental d'hygiène" en séance du 8 novembre 1995 et de la demande d'extension du 30 mars 2000 indique que :
- des déchets (avant la régularisation de 1995) étaient brûlés sur site. Ces derniers ont été identifiés comme étant de natures suivantes : déchets d'emballage (estimation à 180 m3/an hors conditionnements type fûts 20 et 200 l), les équipements divers usagés (gants, chiffons combinaisons, abrasifs - environ 10 m3/an), poussières d'égrenage (environ 5 m3/an). - les eaux des cabines de vernissage (environ 120 m3/an) étaient déversées au milieu naturel en limite Est du site (fossé pluvial en limite de "chemin départemental n°7"). - les huiles hydrauliques et moteurs n'avaient pas de filière d'élimination et étaient "stockées sur site" sur une zone bétonnée ou dans le local d'entretien. - la présence d'une cuve aérienne de gazoil et d'un stockage de vernis tous deux sur rétention. - que le site a connu un incendie important en 1978. - la présence d'un puits "plus utilisé" lors du dossier de 1995 (puits/forage à priori non répertorié dans la base de données du BRGM - infoterre.brgm.fr). - la surface totale couverte est de 8 150 m² pour une surface totale de 41 580 m². Le reste étant répartie entre voies de circulation et zones herbeuses. Lors de la visite du 04/03/2014, l'inspection a constaté que plusieurs bâtiments avaient été démolis (le bâtiment de stockage de produits finis/expédition/entretien et le bâtiment les ateliers de finition et d'usinage). Les silos, la chaufferie et la zone de stockage des liquides inflammables (vernis, teinte, gasoil) ont également disparu. Aucune analyse (du sol notamment) n'a pas été réalisée sur le site et compte-tenu des activités pratiquées sur le site, il existe un doute sur l'état des terrains et du milieu où était implantée la société DUPART. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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