SSP0011977

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011977

Nom usuel SARL PROVINI VINICOLE ENTRE DEUX MERS - AVIA
Commune(s) 33316 PELLEGRUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001197701 14/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001197701

Date de dernière mise à jour 14/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0457 (BASOL)
Environnement Ancienne station-service exploitée par la SARL PROVINI VINICOLE ENTRE DEUX MERS sur la commune de Pelegrue (33).
Les installations étaient classées sous le régime de la déclaration pour les rubriques 1432-2b et 1435-3 (récépissé de déclaration n° LA1610 du 10 août 2011).
La station-service a cessé son activité le 25 mars 2014.
Par jugement en date du 08 octobre 2014, la société a été mise en liquidation judiciaire et Maître MALMEZAT-PRAT a été nommé mandataire liquidateur.
Par jugement en date du 1er/10/2015, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
Description 1- MISE EN SECURITE
Les travaux de démantèlement ont été effectués entre mai et septembre 2014 par la commune de PELLEGRUE.
Les volucompteurs ont été retirés et les cuves ont été dégazées et inertées.

2-DIAGNOSTIC
Aucun diagnostic environnemental n'a été réalisé.
Le 03/03/2016, l'inspection de l'environnement propose de porter les informations à la connaissance du Maire de Pellegrue en lui rappelant les obligations et les responsabilités qui lui incombent.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-33.0457--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Télécharger doc-depollution-33.0457--2.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)