SSP4085418
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085418 |
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| Nom usuel | LOGISTA France (ex ALTADIS (ex SEITA)) | ||||||||
| Commune(s) |
54547 VANDOEUVRE LES NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001198201 |
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0138 (BASOL)
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| Environnement | La société LOGISTA FRANCE a repris les activités de la société ALTADIS, qui elle-même avait repris les activités de SEITA, soit l'exploitation d'un dépôt de tabac, soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant a notifié la cessation des activités de son établissement pour la fin de l'été 2014. |
| Description | Le rapport de notification de cessation d'activité du 23 juillet 2014 indique les mesures de mise en sécurité suivantes :
- tous les produits chimiques et combustibles seront évacués du site avant sa fermeture. Notamment l'établissement comporte des produits chimiques en petites quantités qui seront éliminés par des filières spécialisées ; - les cuves à fuel seront vidangées et dégazées ; - les lignes de production seront démontées ; - une purge des circuits de lubrification des machines devra être envisagée ; - les déchets seront évacués ou traités dans les filières appropriées ; - le transformateur au pyralène a été éliminé en 1993. L'inspection a demandé à l'ancien exploitant les justificatifs relatifs à l'élimination des déchets dans des filières appropriées. En outre, l'exploitant a réalisé un diagnostic de pollution des sols des zones de stockage (rapport réalisé par la société SOCOTEC en mai 2014) dont les conclusions sont les suivantes : - il n’y a aucune pollution des sols à l’emplacement de la cuve de fuel domestique enterrée ; - il a été mis en évidence deux types de pollution des sols, l’une par des métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) attribuée à la qualité du remblai, et l’autre par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) liée aux activités de l’établissement, au droit de la cuve de fuel domestique enterrée qui a alimenté par le passé la station de distribution de carburant du locotracteur et qui a été bétonnée. L'inspection a demandé à l'ancien exploitant de compléter son diagnostic du site par la recherche de pollutions éventuelles des eaux souterraines, des eaux superficielles et éventuellement des gaz des sols, et par une analyse historique des activités passées sur le site. Le rapport SOCOTEC de notification de cessation d’activité joint au courrier du 23 juillet 2014 de l’exploitant indique que l’usage futur du site n’est pas précisément déterminé. L'ancien exploitant doit mener la procédure prévue à l'article R.512-39-2 du code de l'environnement pour déterminer l'usage futur du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
