SSP0011985
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011985 |
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| Nom usuel | Philips Automotive Lighting | ||||||||
| Commune(s) |
28085 CHARTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001198501 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0071 (BASOL)
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| Environnement | La société PHILIPS AUTOMOTIVE LIGHTING implantée au 20 rue Rabuan du Coudray à Chartres est autorisée par arrêté préfectoral du 7 août 1987 à exploiter une usine de fabrication de lampes pour automobile. Suite à des modifications de la nomenclature des installations classées survenues en 2010, l’établissement n’est plus soumis à autorisation mais à déclaration.
Le site a été cédé par PHILIPS à la societé LUMILEDS le 1er avril 2015 et l'activité reste inchangée. Le site d’une superficie de 33 000 m2 est implanté sur les parcelles cadastrées section AV n°139, 170, 171 et 174 dans une zone à prédominance de quartiers essentiellement pavillonnaires composés de maisons et ponctués par quelques lotissements et immeubles collectifs. Après des investigations réalisées au droit du site PHILIPS à Chartres, la lithologie du sol est caractérisée par une craie blanche à silex avec des fractures (très indurées à certains endroits) de 6 m à environ 30 m. La nappe de la Craie est la première nappe d’eau souterraine rencontrée au droit du site, à environ 21 m de profondeur. Le sens d’écoulement de la nappe est orientée de l’Ouest vers l’Est du site avec localement des divergences vers le Nord-Est et Sud-Est. |
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| Description | En 2002, 3 premiers piézomètres avaient été mis en place suite à un audit interne sans obligation réglementaire et dans le cadre d’une démarche volontaire. La détection de composés organiques halogénés volatils (COHV) au droit de ces ouvrages a conduit la société PHILIPS à procéder à des investigations complémentaires.
En tout, 18 piézomètres ont été mis en place au droit du site PHILIPS. Le 20 décembre 2013, par courrier, l’exploitant a informé l’administration qu’un impact important en solvants chlorés a été mis en évidence sur les eaux souterraines et notamment en tétrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE) avec des teneurs bien supérieures à la valeur limite de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (PCE+TCE > 10 µg/L). Les piézomètres les plus impactés sont les piézomètres PZ5, PZ7 et PZ17 dans l’enceinte de la zone DPC (Ancienne zone de l’activité d’emballage) située dans le bâtiment A du site. Deux hypothèses sur l’origine de la contamination des eaux souterraines sont exposées: - Effets de la contamination au droit de l’enceinte du bâtiment A (extension latérale au sens d’écoulement orienté vers l’Est potentiellement favorisée par la présence de fissures); - Et/ou par l’existence d’une source sur la partie sud du site non identifiée. La société PHILIPS n’a pas encore déterminé l’origine précise de la source sol de contamination de la nappe, cependant une étude historique et documentaire menée par un bureau d’études en juillet 2013 a permis de mettre évidence une ancienne activité de dégraissage dans des cuves de TCE et PCE au niveau de la zone DPC. En avril 2012, 6 prélèvements d’air ambiant ont été réalisés à l’intérieur des bâtiments au niveau de la zone DPC. Ces prélèvements ont mis en évidence la présence de PCE, TCE et dichlorométhane (DCM). Les calculs de risques réalisés aboutissent à des risques acceptables pour les travailleurs du site. Malgré l’absence de risque sanitaire pour les travailleurs, la société PHILIPS maintient une surveillance de la qualité de l’air ambiant. En août 2013, une modélisation hydrodispersive a été réalisée par une bureau d’études mandaté par la société PHILIPS. Plusieurs scénarios de modélisations de transferts des solvants chlorés ont été simulés à partir de deux piézomètres et d’hypothèses basses, moyennes et hautes de l’adsorption et de dégradation des COHV. Les résultats de la simulation montrent que le panache sort des limites du site PHILIPS. Selon les scénarios, les panaches s’étendent sur une distance de l’ordre de 460 m ± 130 m pour la somme PCE +TCE et de 350 m ± 120 m pour le chlorure de vinyle mais n’atteint pas l’Eure du fait des phénomènes de dilution et dégradation. La société PHILIPS a également fait procéder à des analyses de sol lors des travaux de forage à l’intérieur du bâtiment DPC. Les solvants chlorés sont présents dans les sols mais ne sont constitués que de TCE et PCE à des concentrations qui restent faibles et localisées à faible profondeur au niveau des deux premiers mètres depuis la surface du sol. Ces concentrations même si elles restent relativement faibles, permettent de confirmer la présence d’une contamination en solvants chlorés dans les sols au niveau de la zone DPC. Afin d’évaluer la qualité des gaz du sol principalement dans la zone DPC, 19 piézairs ont été installés au droit du site. Une campagne de prélèvements réalisée en 2012 avaient mis en évidence une augmentation des concentrations en PCE et TCE en fonction de la profondeur. Pour la campagne réalisée en 2013, aucune corrélation n’a pu être mise en évidence concernant les concentrations en solvants chlorés et la profondeur des points de prélèvements dans les piézairs. Par Arrêté Préfectoral de prescriptions spéciales (APS) du 06/08/2014 il a été imposé la surveillance et le traitement de la pollution. L'information du maire a été faite par la préfecture le 6 août 2014. Il a par ailleurs été demandé au marie de recenser les points précis au droit des zones susceptibles d’être inspectées. La campagne de novembre 2014 a constaté: -sur site, les valeurs mesurées de la pollution des eaux souterraines aux TCE et PCE (somme des valeurs) donnent un maximum de 23 029 µg/L en Pz5 et 1805 µg/L en Pz7 (la valeur réglementaire est fixée à 10 µg/L par arrêté ministériel du 11 janvier 2007); -sur site, la dégradation en Chlorure de Vinyl n'est mesurée qu'en faible concentration dans les zones les plus impactées, indiquant à ce stade la faible dégradation des solvants; -hors site, les mesures de la pollution aux TCE et PCE montrent une décroissance des concentrations en aval proche, concentrations de l'ordre de 30 µg/L, sauf au niveau de Pzb situé en latérale hydraulique qui présente une valeur importante de pollution supérieur à 500 µg/L. L'analyse d'IEM (Interprétation de l’État des Milieux) a montré la nécessité de réaliser d'autres piézomètres autour du point Pzb pour affiner l'identification du niveau de pollution dans les eaux souterraines. Au droit du site, les dernières mesures transmises par l’exploitant portent sur les campagnes de novembre 2016 et janvier 2017. Les piézomètres Pz5, Pz17 et Pz11, au niveau de la zone de source, sont les plus impactés en PCE et TCE (13 000µg/l). Depuis la mise en place de l’arrêté préfectoral du 6 août 2014, les différentes campagnes de mesure ont révélé la présence en quantité supérieurs aux seuils réglementaires en COHV hors site, notamment avec un pic marqué en zone Sud-Est. Le 4 septembre 2019 un arrêté est pris pour demander une tierce-expertise de l'étude technico-économique sur les solutions de traitement de la pollution des sols et des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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