SSP0011987
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011987 |
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| Nom usuel | MDB Manufacture Dromoise du Bois | ||||||||
| Commune(s) |
26316 SAINT MARTIN LE COLONEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001198701 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0081 (BASOL)
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| Environnement | La Manufacture Drômoise du Bois située au lieu-dit « Gerbe et Ferronnière » sur la commune de St Martin le Colonel a exercé entre 1933 et 2004 , les activités suivantes :
- travail du caoutchouc et élastomères par procédés mécaniques (fabrication de semelles) - moulage de matière plastique (mise en forme de talons de chaussures) - application de peinture par pulvérisation Depuis ce site laissé à l'abandon, s'est progressivement dégradé au point de devenir une friche industrielle en partie squattée. |
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| Description | Le diagnostic de pollution effectué le 10/12/2012 par le cabinet environnemental, G Environnement 38610 GIERES, dans le cadre du rachat de la friche industrielle par M.Philippe Le TOUCHAIS, a mis en évidence des risques pour l’homme et l’environnement, compte tenu des produits abandonnés.
Il a révélé entre autres, un impact des sols par des hydrocarbures qui doit faire l’objet d’un traitement approprié et préconisait des investigations complémentaires eu égard aux anomalies présentées en certains points. Plusieurs interventions à l'encontre de M.JACQUELIN, dernier exploitant de la Manufacture Drômoise, ont permis d'éliminer tous les déchets de matières plastiques (matières premières ou déchets de fabrication), les déchets dangereux (fûts et bidons remplis de produits nocifs, toxiques, inflammables….), ou les déchets papiers (anciennes archives) qui y avaient été abandonnés. Ces interventions ont également permis d'éliminer toutes les cuves d'hydrocarbures qui étaient encore présentes sur le site, soit en sous-sol soit enterrées. Les zones concernées par l'implantation de ces cuves ont été excavées (25 m3 de terres souillées) et purgées . Un transformateur au pyralène a également été éliminé et des investigations des sol sous-jacents ont permis de s'assurer de l'absence d'impact par les PCB au niveau du local concerné. L'ensemble des dispositions prises en termes d'éliminations des différents déchets et de surveillance de l'avancé de ces éliminations par des rapports d'étapes du cabinet G Environnement ont montré qu'il subsistait deux points noirs. Le premier point noir est constitué par un tas de déchets situés hors de l'emprise de la friche industrielle, en surplomb de la rive de la Lyonne au sud de l'établissement. Une action auprès du propriétaire de la parcelle sur laquelle était situé ce tas de déchet issu de l'exploitation historique du site a permis de purger cette zone début 2017. 741 t de déchets constitués de poussière agglomérée d’élastomère, cuir, caoutchouc en partie incinéré et de terres excavées ont été éliminées via le centre d'enfouissement de Chatuzange le Goubet. Les analyse de fond de fouille réalisées et jointe au diagnostic final effectué ont montré que cette zone pouvait être considérée comme remise en état. Le second point noir était constitué d'une zone d'environ 21 m², au niveau du sol situé sous la dalle de l'atelier principal. Les analyses de gaz de sols effectuées, ont mis en évidence la présence de dichlorométhane dans une concentration importante 8 mg/Nm3. Ces teneurs génèrent un risque sanitaire qui interdit en l’état, d’envisager toute reconversion de ce bâtiment en friche, en vue d’un usage d’habitation que cet usage soit définitif, provisoire ou temporaire. Malgré les demandes de la DREAL, M.Le TOUCHAIS nouveau propriétaire des bâtiments, n'a pas souhaité dépolluer cette zone. En conséquence, par son arrêté préfectoral du 19/07/2016, M.le préfet de la Drôme a imposé une servitude d'utilité publique en vue: - d'interdire d’affecter tout ou partie du bâtiment à un usage d’habitation définitif, provisoire ou temporaire. - de prohiber les habitations provisoires ou de loisirs (camping, mobil home, etc) dans ou à proximité immédiate du bâtiment . - d'interdire le bâtiment à tout public, d'en fermer et contrôler efficacement ses accès - de subordonner tout réaménagement de locaux ou de terrain sur l’emprise de la servitude, qui nécessiterait une autorisation de construire, à la dépollution et à la mise à jour de l’analyse des risques résiduels établie le 22/09/2014 (Rapport G Environnement n°1971-PG-7007-2014-Rev0 indice A) afin de démontrer la compatibilité du projet avec le niveau de pollution résiduelle . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119870102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001198701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MDB Manufacture Dromoise du Bois | ||||||
| Description | périmètre de l’installation classée pour la protection de l’environnement | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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