SSP0011992
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011992 |
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| Nom usuel | Aluminium Pechiney - LRF | ||||||||
| Commune(s) |
73248 SAINT JEAN DE MAURIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001199201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0157 (BASOL)
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| Environnement | Le Laboratoire des Recherches des Fabrications (LRF) appartient à la société Aluminium Péchiney. Il est situé sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne en bordure de l’Arc. Il exerce une activité de recherche. Il est, en termes réglementaires, encadré par l’arrêté préfectoral du 17 février 2014. La présence de bains de cryolithe dans les cellules d’électrolyse a conduit à classer le site SEVESO seuil-bas.
Le passé industriel du site, et plus particulièrement le stockage de déchets industriels, conduit aujourd’hui la société Aluminium Péchiney a demandé l’institution d’une servitude d’utilité publique pour garantir la pérennité des mesures prises pour protéger l’environnement et la santé. L’historique industriel et la pollution des sols L’activité industrielle a débuté en 1959. Ont été stockés des déchets spécifiques à l’industrie de l’aluminium, tels que des brasques, des réfractaires, des débris métalliques. On note dans l’extrait du rapport BURGEAP de 2000 ci-dessous la zone concernée (zone de stockage). On retrouve donc dans les sols les polluants contenus dans ces déchets, à savoir des fluorures, des hydrocarbures, des HAP, du trichloréthylène, des PCB des cyanures. Contexte géologique La nappe alluviale se situe à une profondeur d’environ 5 mètres. Elle suit globalement le sens d’écoulement de l’Arc. Le LRF repose sur des alluvions. En aval immédiat du site n’est recensé aucun usage sensible (non-industriel) de l’Arc. Plusieurs études de sols ont été prescrites par arrêté préfectoral. Elles ont confirmé la présence de polluants dans les sols. Elles ont montré que la pollution des sols est compatible avec un usage industriel du site qui est en grande partie recouvert d’enrobés ou de béton. Trois piézomètres sont en place (un en amont et deux en aval). La présence de fluorures a été identifiée (2011 et 2012) à des concentrations significatives, toutefois compatibles avec un usage industriel des eaux. Ce constat a conduit l’inspection de installations classées à proposer à monsieur le préfet de la Savoie de prescrire à Aluminium Péchiney une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le LRF transmet deux fois par an à l’inspection de installations classées les résultats des mesures qu’il effectue au titre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté du 17 février 2014, monsieur le préfet de la Savoie a prescrit au LRF, au 31 décembre 2014, une mise à jour de son étude hydrogéologique pour confirmer la pertinence du réseau de surveillance. La demande de servitude La comptabilité du site avec un usage industriel a été ainsi montré. Aluminium Péchiney souhaite maintenant garantir sa pérennité par l’institution de restrictions d’us ages, telles que : l’interdiction d’accès (sauf pour les personnes mandatées par le LRF pour effectuer les prélèvements au titre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines) ; l’interdiction de modification de l’état du sol ou du sous-sol (sauf étude préalable) ; l’interdiction d’utilisation des eaux au droit du site (sauf pour un usage industriel). Il a transmis pour cela un dossier complet permettant notamment d’identifier les parcelles concernées et leur propriétaire (SFTRF ou Aluminium Péchiney). Par saisine du 26 septembre 2014, monsieur le Préfet de la Savoie a saisi : l’exploitant du LRF, ; les communes de Saint-Jean-de-Maurienne et de Hermillon ; et la SFTRF propriétaire de parcelles concernées par la SUP ; conformément aux dispositions prévues par la procédure simplifiée déjà présentée. Seul l’exploitant du LRF a émis un avis par courrier du 16 décembre 2014 en proposant un certain nombre de modifications de formes. |
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| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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