SSP0011993
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011993 |
||||||||
| Nom usuel | SITA ILE DE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
28023 BAILLEAU ARMENONVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001199301 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0074 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’ancienne installation de stockage de déchets industriels et remblais divers est implantée aux lieux dits « La Garenne » et « La Sablonnière » sur le territoire de la commune de BAILLEAU ARMENONVILLE.
L’exploitation d’une décharge contrôlée de déchets industriels et remblais divers a été autorisée par arrêté préfectoral du 21 avril 1976. L’installation de stockage comprend les parcelles suivantes : « La Sablonnière » : première zone exploitée de 1976 à 1982 section ZB, parcelles n° 5 à 13, sente rurale n°48 pour une superficie exploitée de 3ha 58a 13ca. Les parcelles n°11, 12, 13 n’ont jamais été exploitées et sont restées en culture. « La Garenne » : deuxième zone exploitée de 1982 à juin 1999 section ZA, parcelles n° 61, 62, 83 à 87 et 89 à 91 pour une superficie de 12ha 5a 42ca. Le site était autorisé à recevoir des déblais, gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides, caoutchoucs, plastiques, papiers, cartons, chiffons, des ordures fermentescibles de manière exceptionnelle en 1978, des déchets liquides, boueux ou pâteux, présentant un risque de pollution chimique ou bactériologique. Le site a été exploité successivement par Monsieur LEPICARD puis par la société SORECA (société de réaménagement de Carrières – récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 19 avril 1977), la société JETT DECHETS, la société STAN (lettre du 28 janvier 1987), la société STANEXEL (lettre du 1er août 1988) et la société SITA ILE DE France (lettre du 2 novembre 1998). Les apports de déchets ont cessé en 1982 sur le site de « La Sablonnière » et le 14 juin 1999 sur le site de « La Garenne ». L’arrêté préfectoral du 21 avril 1976 a été complété et modifié par les arrêtés préfectoraux suivants : - arrêté préfectoral du 27 octobre 1978 autorisant exceptionnellement l’apport d’ordures ménagères sur le site ; - arrêtés préfectoraux du 07 août 1987, 14 juin 1991 et 22 janvier 1992 définissant les modalités de surveillance de la nappe d’eau souterraine au droit du site ; - arrêté préfectoral du 09 juillet 1991 demandant de fournir à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement des résultats d’analyses suite à l’apport de boues faiblement radioactives en provenance du CEA de SACLAY ; - arrêté préfectoral du 10 mars 2000 transférant l’autorisation à la société SITA ILE DE France et définissant les modalités du suivi post-exploitation pour une durée de 5 ans ; - arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 instituant des servitudes d’utilité publique ; - arrêté préfectoral complémentaire du 04 janvier 2006 imposant des mesures complémentaires de surveillance de la nappe. - arrêté préfectoral complémentaire du 11 septembre 2014 imposent des mesures complémentaires de surveillance de la nappe et des études complémentaires pour l'ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimiles. Le périmètre de l’installation de stockage est le site d’anciennes carrières de sables de Fontainebleau. La seule nappe présente au droit du site est celle de la craie blanche du Sénonien, elle est située à une vingtaine de mètres de profondeur sous le fond de la décharge. La nappe est de type libre et présente deux directions d’écoulement aux abords du site de la décharge, une vers le Nord-Est et l’autre vers Nord-Ouest. Le site est situé à 800 m en amont hydraulique d’un captage d’alimentation en eau potable, le forage « Buttra » situé à Yermenonville, qui assure la desserte en eau potable du syndicat de Houx-Yermenonville. Les installations de SITA ILE-DE-France sont situées hors du périmètre de protection rapprochée du captage. Deux piézomètres ont été forés sur le site en 1991 pour remplacer les deux anciens piézomètres obturés, le PZ1 (en aval hydraulique du site « La Garenne ») et PZ2 (au sud-est du site « La Sablonnière »). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Entre mars 2000 et avril 2005 les analyses des eaux souterraines ont constaté :
- un pic de concentration à 2,1 mg/L de fer sur le piézomètre aval en mars 2000. Les résultats suivants sont tous inférieurs à la valeur de référence de 0,2 mg/L pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - un pic de la radioactivité alpha (48,3 Bq/L) et de la radioactivité bêta (104,9 Bq/L) en mars 2000 sur le piézomètre aval ; - un pic à 50,5 µg/L pour le trichloroéthylène et un pic à 14,3 µg/L pour le tetrachloroéthylène ont été mesurés en avril 2001 sur le piézomètre amont (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux); - des dépassements de la référence de qualité pour le manganèse (0,05 mg/L) et de la limite de qualité pour le nickel (0,02 mg/L) sont ponctuellement observés pour le piézomètre amont en 2002, 2003 et 2004 ; - un pic en mai 2004 pour le trichloroéthylène+tetrachloroéthylène à 27,1 µg/L et à 14 µg/L pour les piézomètres amont et aval, respectivement (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux); - des dépassements de la valeur guide de 0,1 Bq/L pour la radioactivité alpha ont été observés en novembre 2002, mai 2003 et novembre 2003 sur le piézomètre aval Les données relatives au mémoire de suivi post-exploitation et celles des rapports d’activité 2012 et 2013 ont permis de faire les constats suivants : - 3 pics de concentrations ont été observés pour les paramètres aluminium, manganèse et fer, en mai 2008, en mai 2009 et en novembre 2010 avec dépassements des valeurs de références de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. - Aucun dépassement n’a été mis en évidence pour les paramètres aluminium, manganèse et fer depuis 2010. Selon la société SITA ILE-DE-France, les dépassements des teneurs en métaux totaux observés sont dus au mauvais renouvellement des eaux de la nappe à cette période. Le fer et l’aluminium sont présents naturellement dans les argiles, et se sont accumulés dans la nappe du fait de son mauvais écoulement. - Un enrichissement des paramètres trichloroéthylène+tétrachloroéthylène de l’amont vers l’aval du site, ce qui indique que l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés de la société SITA ILE DE France contribue à la pollution des eaux souterraines pour ces paramètres - les analyses réalisées depuis 2008 témoignent d'une absence de radioactivité alpha et bêta sur les piézomètres amont et aval. Les inspections du 18 septembre 2012 et du 8 juillet 2015 ont permis de constater que: - un profil de dôme a été créé sur le site de "La Garenne". Aucun profil particulier de réaménagement n'a été créé sur celui de "La Sablonnière" (les déchets ont été enfouis à un niveau inférieur à celui du terrain naturel): - les sites sont recouverts de végétation de type herbes, ronces, genêts, petits arbres, qui se sont développés naturellement. Les sites ne comportent pas de plantation à racines profondes. Des arbres sont plantés entre la clôture du site et le bas du dôme sur le site de "La Garenne". - un bassin de récupération des eaux pluviales a été aménagé sur le site de "La Garenne", l'exutoire eaux pluviales est le réseau communal; - le site de "La Sablonnière" ne compte aucun fossé périphérique de collecte des eaux pluviales, il présente toutefois une pente permettant l'écoulement des eaux pluviales; - il n'y a pas sur le site de dégagement d'odeurs caractéristiques de la présence de biogaz; - les sites étaient clôturés le jour de l'inspection mais le portail était détérioré; - les piézomètres sont accessibles et cadenassés; - aucun tassement n'est observé sur les deux sites. Un arrêté préfectoral complémentaire a été imposé à la Société SITA ILE DE FRANCE le 11 septembre 2014, des mesures complémentaires de surveillance de la nappe et des études complémentaires pour l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés selon la méthodologie définie par la circulaire du 8 janvier 2007 et l'échéance du 11/06/2015 pour la remise de l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) n'a pas été respectée. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe a été imposée pour une nouvelle période de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté. Une étude de la vulnérabilité des milieux a été fournie par l’exploitant en juin 2017 faisant état de la présence d’un captage d’alimentation en eau potable (captage du Buttra) à 800 m en aval hydraulique du site où les eaux exploitées présentent des teneurs en composés organiques volatils significatifs même s’ils sont inférieurs aux seuils de l’arrêté ministériel. Il est également conclu qu’au droit du site, la contamination des eaux souterraines en COHV provient de la décharge de la Sablonnière. Une évaluation quantitative des risques sanitaires doit être réalisée pour confirmer ou non la suspicion d’une incompatibilité entre l’état des milieux et leurs usages. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
