Fiche Infosols - SSP0011994

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011994

Nom usuel

METAL INDUSTRIEL ex AMPCO METAL

Commune(s)

42316 UNIEUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001199401			16/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001199401

Date de dernière mise à jour

16/07/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0179 (BASOL)

Environnement

Le site était occupé par les Etablissements CREUSOT LOIRE jusqu’en 1986, cette société exerçait une activité d’aciéries et de forges.
Depuis 1987, c’est la société FIP INDUSTRIES qui occupe le site.
1988 : La société FIP obtient un récépissé de déclaration le 15 juin 1988 (dossiern°16399) pour son activité de fonderie d’alliages non ferreux (rubrique 284-2-a).

Les activités de la société F.I.P étaient autorisées au titre de la législation des installations classées par l’arrêté préfectoral n° 18.133 du 17 décembre 1997 à exploiter des installations de fonderie d'alliages contenant du plomb (au moins 3%), de fonderie de métaux et alliages non ferreux, de stockage et emploi de substances et préparations toxiques particulières Béryllium (2% Cu Be), également stockage et activité de récupération de métaux.

La société est également réglementée par un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires daté du 27 février 2006 relatif à la surveillance des eaux souterraines et aux tours aéroréfrigérantes et un arrêté complémentaire de prescriptions générales daté du 17 février 2010.

Par courrier du 20 mai 2014, la société AMPCO METAL a notifié au Préfet de la Loire l'arrêt définitif de l'activité de fonderie sur le site de la commune d'unieux en précisant que l'arrêt est effectif depuis juillet 2013 et que l'activité de travail des métaux est maintenue.

Le site est localisé dans la Z.I. Ondaine, au sud-est du centre-ville de la commune d’UNIEUX
Le site est situé entre :
- au sud, la concession automobile Ford et au-delà l’entreprise Akers,
- au sud-est, au-delà de la rue Charles de Gaulle, le centre commercial Leader Price ainsi qu’une galerie commerciale (opticien, boulangerie,…),
- au nord, des habitations HLM et au-delà, la rue Holtzer,
- à l’est, un établissement destiné à la vente de linge de maison,
- à l’ouest, le bâtiment de la société Unieux Métal, un terrain de jeu de boules, un parking et au-delà, des habitations.

Le site de la société FIP Industries s’étend sur environ 3900 m² et se compose :
- d’un bâtiment de 1260 m² abritant les activités industrielles (fours de fusionet appareils de coulée, atelier mécanique, atelier d’usinage, …) ;
- d’un bâtiment de 230 m² abritant les activités administratives ;
- d’une cour en terre présentant des zones de stockage.

Contexte géologique :
Au droit de l’ouvrage PZ1, la lithologie se compose d’un niveau de remblais d’une épaisseur de 3,50 m puis d’un passage de roche altérée d’une épaisseur d’un mètre et enfin à partir de 4,50 m de profondeur d’un niveau induré.
Au droit de PZ2 et PZ3, la lithologie se compose d’un niveau de remblais d’une épaisseur de 1,50 m seulement, puis d’un niveau de sable argileux d’une épaisseur compris entre 3 et 4 mètres et enfin d’un niveau de roche avec passage d’argile rougeâtre à partir de 4,50 mètres, qui peut être associé au niveau induré sur l’ouvrage PZ1.
Au vu des différents horizons rencontrés (remblais puis niveau de sable argileux et enfin roche avec passages d’argile rougeâtre) les sols sont considérés comme vulnérables par rapport au site étudié.

Contexte hydrogéologique :
Au vu du nombre d’ouvrages référencés comme point au droit et à proximité du site ainsi que de la faible profondeur des eaux souterraines, la ressource en eaux souterraines aux abords du site sera donc considérée comme vulnérable.
Néanmoins l’agence régionale de santé de la Loire précise que le site n’est pas concerné par un périmètre de captage.

Contexte hydrographique :
Le réseau hydrographique se compose de la rivière Ondaine située à 200 m au sud ainsi que de deux ruisseaux La Gampille et La Triollière, situés respectivement à 450 m au sud-est et 1200 m au nord-ouest du site. L’Ondaine est un affluent de la Loire qui se situe à 2,2 km à l’ouest du site.
L’arrêté du n°05-06 du 1er février 2006 modifié par l’arrêté du 05 février 2007 indique que le PPRNPI (Plan Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation) a été prescrit le 03/02/2003.
La carte des hauteurs d’eau de l’Extrait du Projet de PPRN Inondation – Bassin de l’Ondaine, montre que le site se situe dans une zone où l’on peut craindre des niveaux jusqu’à 50 cm.
Au vu des informations ci-dessus, le réseau hydrographique est considéré comme peu vulnérable par rapport au site.

Etant donné la topographie du site (faible pente orientée nord-est/sud-ouest) et les niveaux de nappe mesurés lors de la pose des piézomètres, le sens d’écoulement des eaux souterraines est orienté du nord-est vers le sud-ouest.

Description

Dans le cadre de la cessation définitive de l'activité fonderie exercée sur le site la société AMPCO METAL a transmis, le 26 mai 2014, à la DREAL un diagnostic de site réalisé par le bureau d'études A.D Environnement daté du 26 février 2014.

Par mail du 24 février 2015, faisant suite à la visite d'inspection du 18 février 2015, le cabinet d'étude A.D environnement à également transmis à l'inspection des installations classées les éléments suivants :
- Un diagnostic de pollution réalisé en avril 2011
- 7 rapports de suivis piézométriques réalisés sur le site de 2009.à 2011.

Suite à l'étude des ces documents, l'inspection conclut, dans son rapport du 12 mars 2015, que

- pour la section « mise en sécurité » du site l'exploitant devra évacuer sans délai, les 3 bouteilles à oxygènes et le bidon d'huile dans l'ancien bâtiment de la fonderie,
- concernant le transformateur dans l'ancien bâtiment de la fonderie et la rétention pleine d'huile souillée, l'exploitant doit faire analyser la concentration en PCB/PCT de l’huile de l’appareil et de la rétention pleine par un laboratoire pour en connaître la teneur et en communiquer les résultats à l'inspection des installations classées sous un délai de 2 mois. En fonction de la teneur rencontrée, l'exploitant doit prendre dans les plus brefs délais, les mesures qui s'imposent et en informer l'inspection des installations classées,
- l'exploitant devra également réaliser des sondages complémentaires dans l'ancien atelier de la fonderie et dans le batiment identifié "zone de transit et zone de stockage temporaire". Afin de compléter la connaissance de l'état des sols des sondages de dimensionnement de la pollution en S2 devront également être réalisés dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion, sous un délai de 2 mois.
- dans le diagnostic de 2014 mené par le bureau d'étude A.D environnement, il est identifié un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques en Pz4, l'exploitant devra effectuer un sondage de dimensionnement de cette pollution, sous un délai de 2 mois,
- la surveillance des eaux superficielles de l'Ondaine doit être réalisée par la société AMPCO METAL afin de mesurer l’impact potentiel des pollutions présentes au droit du site au regard de notamment de l’objectif de bon état des milieux fixés pour l'Ondaine à l’horizon 2027, cette surveillance sera conditionnée aux résultats d'analyse des eaux souterraines et à la présence d'un impact hors site lié aux activités du site,
- les pollutions découvertes lors des dernières investigations menées par le bureau d'étude A.D Environnement sur le site ont mis en avant la présence de pollutions au niveau des sols et des eaux souterraines générées par les activités de la société AMPCO METAL, en qualité de dernier exploitant. Ces pollutions sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et de remettre en cause la compatibilité du site pour un usage industriel.

Conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l’environnement, la société AMPCO METAL doit définir les mesures de gestion permettant de réhabiliter le site pour un usage industriel en prenant en compte les sources de pollution identifiées sur le site.

En conséquence, l’inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de la Loire de prescrire à l'encontre de la société AMPCO METAL, conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement, la réalisation, dans un délai de 2 mois, d’un mémoire de réhabilitation conforme à l'article R. 512-39-3 du code de l’environnement permettant d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement compte tenu de l'usage futur du site de type industriel ou assimilé et de réaliser la surveillance, dans un délai de 2 mois, des eaux superficielles afin de mesurer l'impact des activités du site sur la qualité de celles-ci. L’exploitant peut s’appuyer sur tout ou partie des documents déjà produits et transmis par A.D Environnement pour réaliser un mémoire de réhabilitation.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
UNIEUX		AT	160	42
UNIEUX		AT	122	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00119940101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001199401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

29/06/2023

Date de l'Arrêté Préfectoral

21/09/2022

Nom(s) Usuel(s)

SUP

Description

Au vu des dossiers d’institutions de servitudes et des compléments formulés lors de la consultation des différentes instances concernées, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans les projets d’arrêté sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent par conséquent de conserver la mémoire du site.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à madame la préfète de la Loire de mettre en place les SUP sur l’ancien site de Métal Industriel situe au 16 rue Charles de Gaulle 42 240 Unieux sur les parcelles 00 AT 160 et 122.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du Code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 7 juin 2022 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signée le 21/09/2022.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune d’Unieux dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SUP 455-DDPP-22

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Unieux	1	AT	0160	42
Unieux	1	AT	0122	42