SSP0011995
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011995 |
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| Nom usuel | PEYRACHE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001199501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0180 (BASOL)
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| Environnement | Le site représente une surface de 6000m²
Il est implanté en zone industrielle et commerciale en bordure de la route d’accès à St Etienne (N488), il est limité : - au Nord par les entreprises Forez Mat, Auto Dépôt 42 et Court Bâtiment, - au Sud par la nationale 488, puis le centre commercial Casino, - à l’Est par la national 488, - à l’Ouest par des habitations et la société Firm Auto Historique : De 1938 à 1960 : champs sur l’ensemble du site 1965 : Dépôt sur l’ensemble du site 1967 : stockage de véhicules et présence d’un batiment 1979 – 1996 : stockage de véhicules, construction d’un patit atelier de réparation mécanique (1990) et apparition de l’auvent de l’aire de dépollution et extension du batiment. Ce site était soumis à autorisation et réglementé par arrêté préfectoral du 11 octobre 1989. Il disposait par ailleurs d'un agrément pour la déconstruction de véhicules hors d'usage. Contexte géologique : La zone d’étude est implantée dans une vaste depression houillère séparant les massifs cristallins des Monts du Lyonnais au Nord et le massif du Pilat au Sud. La zone est situé au droit de formations sédimentaires datant du stéphanien moyen. De type détritique, ces formations sont constituées de schistes et de grès comprenant des faisceaux de houille. Compte tenu de la présence de formations houillère, ce secteur a fortement été exploité durant plus de eux siècles. D’anciennes galeries minières sont notamment présentes dans la partie Sud du site. Aucun puits n’a cependant été exploité au droit du site. Contexte hydrogéologique : Les formations houillères sont considérées comme imperméables. Toutefois des circulations d’eau se font par le biais de réseaux de fracture ou d’altérations superficielles. De plus les travaux miniers peuvent avoir une influence sur les circulations souterraines car ils induisent des fracturations jusqu’en surface, à l’aplomb des travaux miniers qui jouent alors le rôle de drains. De fait cela induit une perméabilité plus élevée qu’au droit des secteurs vierges de travaux miniers. Suite à l’arrêt de l’exploitation des mines, les zones d’influence de l’exploitation se sont remplies d’eaux d’infiltration, ce qui a aboutit à la creation d’un « aquifère ». Toutefois, lorsque les galeries d’exploitation étaient drainées gravitairement, l’arrêt de l’exploitation n’a rien changé au contexte hydrogéologique. En revanche, en l’absence de drainage gravitaire, des émergeances peuvent apparaître. Les eaux souterraines au droit du site ne sont pas considérées comme sensibles, mais il faut considérer qu’elles sont vulnérables à une éventuelle pollution en l’absence de couverture imperméable sur le site. Les eaux transitant par les mines sont rejetées dans les eaux de surface qui sont visées par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en vue du bon état des masses d'eau. Contexte hydrologique : Le secteur du Pont de l’Ane Monthieu est traversé par le ruisseau l’Isérable du Sud-est au Nord-Ouest et ses affluents (le long de la rue Emile Zola et un au droit d’Easydis). Concernant le site Peyrache, il n’est traversé par aucun cours d’eau. |
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| Description | L’EPORA a transmis à l’inspection, le 22 janvier 2015, un cahier des clauses techniques particulières, relative à la future démolition du site anciennement exploité par les Etablissements PEYRACHE. A ce CCTP est annexé un diagnostic de sols établi par SOCOTEC en date du 11 février 2013.
L'ancien exploitant doit, conformément aux dispositions de l'article R.512.39.1 du code de l'environnement, indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site. En outre, l'exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511.1 du même code et qu'il permette un usage futur déterminé en accord avec l'autorité compétente en matière d'urbanisme. Suite à l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 28 janvier 2015 indique que les investigations réalisées sur site ont consisté à : - établir une étude historique du site - présenter le contexte environnemental du site - définir et présenter les investigations de terrain et les résultats d’analyses des sols - interpréter ces résultats - produire un schéma conceptuel - conclure sur les dispositions à prendre du point de vue du prestataire. Le CCTP communiqué par EPORA ne traduit que très partiellement les actions envisagées pour la dépollution du site, dans la mesure où il concerne essentiellement la démolition. Il ne peut en aucun cas être assimilé à un plan de gestion. Les pollutions constatées sur site nécessitent des investigations complémentaires pour : - vérifier l’extension des panaches de pollutions, - analyser la qualité des eaux souterraines au droit du site, - produire une interprétation de l’état des milieux pour s’assurer de la compatibilité entre les pollutions constatées et les usages de cet environnement, - un mémoire de réhabilitation du site comprenant un plan de gestion. Dans son rapport du 12 juillet 2019, l’inspection propose de donner un avis favorable à la demande d’accord préalable de se porter tiers-demandeur par l’EPASE sur le site de la société PEYRACHE. Compte tenu que la majorité du foncier a déjà été réhabilité, il est proposé que l’EPASE assure la surveillance des eaux souterraines en lieu et place de la société PEYRACHE et transmette un mémoire de réhabilitation de la parcelle AB421 une fois que le projet futur sera connu. Un arrêté préfectoral a été signé en ce sens le 15/10/2019. Dans son rapport du 18 juillet 2019, l’inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L.515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2019 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 14/10/2019. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Etienne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. L'acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Saint-Etienne, à l’EPASE et au groupe C PRO propriétaire des terrains conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. L'acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de l’EPASE conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00119950102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001199501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ERIC PEYRACHE PIECES AUTO | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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